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EBC et réseau électrique

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Sujet

bosl
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut:

Posté - 25 oct. 2010 : 22:02:36

Bonjour,

Je reviens concernant le même dossier débattu quelques mois plus tôt concernant un EBC sur un terrain privé qui permettrait le désenclavement d'un autre terrain constructible. Du coup, le terrain constructible devient inconstructible.
AU printemps, un CU pour la construction d'une maison d'habitation concernant 1 terrain en passant par le terrain boisé EBC (appartenant au même propriétaire) est déposé.
La réponse est négative mais oh surprise, nous découvrons dans le dossier renvoyé un document d'ERTF indiquant un réseau d'électricité en tréfonds sur le terrain EBC, à l'endroit où nous souhaitons créer un accès. Ce réseau alimente depuis la route la maison de notre voisin dont le terrain jouxte les deux premiers cités.
Une enquête publique est en cours pour PLU.
1) Peut-on se prévaloir d'un passage fût-il en tréfonds pour demander le retrait du classement EBC sur l'emprise du réseau électrique et ainsi obtenir la création d'un accès ?
2) Quel autre avantage pouvons-nous retirer de cette "servitude" pour laquelle il n'y a pas d'acte (civil ou administratif)?

Merci

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 25 oct. 2010 : 22:24:58

aucun avantage sauf la possibilité de faire enlever cette installation.

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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