D'autre part un copropriétaire ne faisant pas partie du CS peut-il à tout moment demander au syndic à consulter les comptes et les factures concernant la copro?

Article 9 du décret

La convocation contient l'indication des lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour qui précise chacune des questions soumises à la délibération de l'assemblée. A défaut de stipulation du règlement de copropriété ou de décision de l'assemblée générale, la personne qui convoque l'assemblée fixe le lieu et l'heure de la réunion. La convocation rappelle les modalités de consultation des pièces justificatives des charges telles qu'elles ont été arrêtées par l'assemblée générale en application de l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965.

Sauf urgence, cette convocation est notifiée au moins vingt et un jours avant la date de la réunion, à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un délai plus long.


Sous réserve des stipulations du règlement de copropriété, l'assemblée générale est réunie dans la commune de la situation de l'immeuble.

Article 18-1 de la loi

Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic au moins un jour ouvré, selon des modalités définies par l'assemblée générale. Celle-ci peut décider que la consultation aura lieu un jour où le syndic reçoit le conseil syndical pour examiner les pièces mentionnées ci-dessus, tout copropriétaire pouvant alors se joindre au conseil syndical ; toutefois, tout copropriétaire ayant manifesté son opposition à cette procédure lors de l'assemblée générale pourra consulter individuellement les pièces le même jour.

Initialement posté par captain

Mon seul tort actuellement est de continuer à mettre mon scooter dans le parking en sous sol entre 19h et 7h, et je le répète avec la bénédiction des propriétaires des voitures les plus proches; ces derniers ont même dit au syndic de me laisser tranquille, mais lui répond qu'il est là pour faire respecter le RdC et que le CS insiste pour qu'il en soit ainsi.
Et je ne peux même pas demander quoique ce soit en AG, car les gens du CS possèdent les plus grands apparts et donc beaucoup de tantièmes et en plus récupèrent des pouvoirs de leur cour et ainsi bloquent tout le monde depuis des années. Quelques copros, jeunes pour la plupart et propriétaires de studios ( peu de tantièmes ), subissent ainsi la dictature du CS. Je voudrais d'autre part faire venir un huissier qui assisterait à la prochaine AG, biensur sans intervenir, afin de constater le déroulement fantaisiste de la réunion, afin d'avoir la preuve officielle que la législation n'est pas respectée. Ais-je le droit de faire venir un huissier à l'AG comme je le ferais venir pour toute autre constatation?