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Tibere
Nouveau Membre
France
15 message(s)
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 Posté - 11 oct. 2010 : 10:32:34
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Bonjour,
Depuis quelques temps notre syndic prend l'habitude d'envoyer l'appel de charges trimestrielles accompagné d'une plaquette publicitaire au nom de son enseigne.
Corrélativement, cette pratique entraîne maintenant un surcoût de l'affranchissement des envois postaux.
1) Est-ce normal ?
2) Dans la pratique, comment vérifier ou demander que le surcoût soit alors supporté par le syndic?
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 11 oct. 2010 : 11:15:44
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Le syndic ne doit pas bien sûr faire supporter ses frais de publicité par la copro.
Contactez le CS pour lui demander de :
- faire cesser cette anomalie pour les appels futurs,
- faire déduire le surcoût de frais postaux pour les appels passés de l'exercice,
- vérifier lors de vérification des comptes que la déduction est acquise.
Des syndics tentent ce genre de choses, acceptent volontiers la régularisation et se rattrapent aux branches avec une réponse "on avait pas vu que ..." tout en pensant "c'était bien tenté ...".
Cdlt. Louis92. |
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nefer
Modérateur
14556 message(s)
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 Posté - 11 oct. 2010 : 11:36:51
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conservez les enveloppes, vérifier le montant de l'affranchissement et regarder si ce dépliant entraine un niveau d'affranchissement supérieur |
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Posté - 11 oct. 2010 : 12:44:52
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Il me semble quand même que ce n'est pas trop sain que de faire transiter du courrier publcitaire, ou meme indépendant du syndicat dans des enveloppes timbrées payées par le syndicat.
Le copropriétaire a bien le droit de refuser le courrier publicitairre, surtout quand il sait en plus que c'est lui qui paye son transport, meme s'il n'y a pas surcout. |
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Tibere
Nouveau Membre
France
15 message(s)
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Posté - 11 oct. 2010 : 13:55:08
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Merci à chacun de vous pour la pertinence de vos réponses.
J'ai toutefois omis de vous préciser que, faisant partie du conseil syndical en tant que membre, j'avais alerté par écrit le syndic de cette "anomalie".
Il m'a été répondu en retour par ce dernier que les frais d'affranchissement étaient pris en charge intégralement par le syndic: affirmation que je n'ai pas encore pu constater objectivement à ce jour à l'examen du compte 6263... Mais bon, l'exercice comptable n'est pas terminé!
En accord avec ribouldingue, il me paraît sain, d'être à même de pouvoir accepter ou refuser du courrier publicitaire dès lors que ce dernier entraine un surcoût d'affranchissement postal par rapport à un envoi ordinaire. Peut-être est-ce aussi l'occasion de délibérer sur ce point à porter à l'ordre du jour de la prochaine AG? |
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Posté - 11 oct. 2010 : 14:11:46
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Pour ma part je serais clair et net:
Il existe un contrat signé avec le syndic
1/ Ce conrtat ne PERMET certianement pas que le syndic puisse prendre a sa charge l'envoi de publicité en échange de diminution du cout des envois.
2/ Si il y a une option, OK. Si il y en n' a pas, le changement unilatéral du contrat est une faute. Du point de vue du syndicat, il faut une résolution enAG.
Donc le syndic est prié de faire ce pour quoi on le paye et dans les conditions du contrat proposé, point.
La prochaine fois, il va vous faire passer des messages publiciataires sublibinaux en assemblée génrale en indiquant qu'il vous fait grace du surcout de la part d'assemblée générale passée apres 20 heures, qui serait normalement en heure sup...;
Non mais, qui c'est le client? |
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Tibere
Nouveau Membre
France
15 message(s)
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Posté - 11 oct. 2010 : 18:28:56
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Bonjour ribouldingue
Si je m'en tiens à la lecture de notre contrat, au chapitre "mission", rubrique "gestion courante" il est seulement stipulé "envoi trimestriel d'appels de provisions des charges courantes" (donc y/c frais postaux correspondants): notre situation correspond au point 1) visé ci-dessus.
Effectivement il n'y a donc pas lieu de mélanger les genres conduisant à faire supporter indirectement et habilement à la copropriété dans les "missions" les frais supplémentaires engendrés par les envois en complément des plaquettes publicitaires.
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