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 Sujet  |
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loustik
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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 Posté - 23 sept. 2010 : 00:49:17
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Bonjour,
d'abord bravo à tous pour les sujets traités sur ce forum, j'y ai trouvé presque toutes mes réponses, je n'ai plus qu'a allez consulter la mairie pour les dispositions propres à ma commune.
Je souhaiterais avoir trois eclaicissements:
Le premier concerne, l'intitulé " abris de jardin " ou " garage à vélo "
Mon abris sera en dur, ( dalle beton ) mais ouvert sur la face avant, l'intitulé de déclaration est t-il si important, notamment en terme d'imposition ?
Le deuxième me chagrine et risque d'être source d'ambiguité pour la mairie et la DDE.
Je souhaite construire cet abri ouvert dans le prolongement d'un " chenil " sur dalle beton, qui existait déja à l'achat de la maison. Je vais aussi en profiter pour l'ameliorer de sorte qu' esthetiquement il se fonde avec le futur abri.
Le chenil fait 6 m2, et le futur abri dans son prolongement 18m2.
A mon propre avis, 3 solutions s'appliquent:
1) déclaration préalable pour construction de l'abri de 18M2 et déclaration préalable pour l'amelioration du chenil de 6M2
( là , est la source d'ambiguité pour la mairie et la DDE , qui pourrait croire que je cherche à biaiser, surtout que ce chenil n'apparait pas sur les plans fournis à la signature )
2) Permis de construire pour une surface de 24 M2, j'inclus les deux , mais qu'en est il de l'imposition ?
3) déclaration préalable pour le futur abri ouvert de 18M2, et j'omet de parler du chenil
( solution sujette à risque )
Et enfin dernier eclaircissement:
Je vais aller en mairie prendre les règles propres de la commune en ce qui concerne la limite de propriété, mais dans ma situation, le futur abri prolongera un chenil en dur qui à été construit à l'époque à 50 cm de la limite de propriété, je me vois mal devoir décaler le futur abri pour le mettre en limite.
( ps: nous ne sommes pas en lotissement )
Merci d'avance à ceux et celles qui pourront préciser ces différents points.
Cordialement
Kévin
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1
 Posté - 23 sept. 2010 : 08:14:38
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l'imposition ne dépend pas de la procédure appliquée -PC ou DP- mais de la SHON créée.
Si tout est ouvert, pas de SHON créée.
plus de 20m2 donc PC.
pour le reste, attendons vos règles locales ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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loustik
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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 2
Posté - 30 sept. 2010 : 14:36:11
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Bonjour,
Merci pour ces premiers éléments de réponses.
Après visite à la mairie, j'ai eu quelques renseignements supplémentaires.
Sur ma commune, pour la constrution de l'abri, c'est limite de propriété ou 3m.
Le chenil existant,construit il y a surement plus de 15 ans n'apparait pas sur le cadastre. Officiellement inconnu.
De toute facon je souhaiterais que les 2 constructions communiquent entre elles, donc je passe à une surface superieur à 20 M2, donc qu'il existe ou non, cela ne change rien, c'est PC obligatoire.
Pour résumer, en terme d'imposition, confirmer vous ce que je crois avoir compris :
S'agissant d'un abri ouvert sur 1 côté ( comme un préau )
Quelque soit la surface <20M2 ou non, et quelque soit la procedure qui en découle DP ou PC, le fait que l'abri soit ouvert, je ne crée pas de SHON mais une SHOB, est ce bien ça ?
Donc augmentation de la taxe foncière mais pas de la taxe d'habitation ?
Et enfin, je sais que les coefficients pour le calcul de ces taxes sont différents selon les communes, mais pensez vous avec le recul que pour une surface ouverte de 25m2, je vais me faire " vider le fond de mes poches " ?
Merci de vos réponses
Cordialement
Loustik |
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3
Posté - 30 sept. 2010 : 15:10:05
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à mon très humble avis, cette annexe ouverte à tous vents ne modifiera ni votre TH ni votre TF... qui ne dépendent pas de la SHOB ou de la SHON mais de la VLC essentiellement calculée sur la surface habitable.
Appelez les services fiscaux pour vous en assurer. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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loustik
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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4
Posté - 30 sept. 2010 : 16:22:47
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Merci de votre réponse,
J'ai en effet déjà appelé les services fiscaux qui m'ont apporter cette réponse plus ou moins étonnante.
" on ne peut pas vous fournir cette réponse, faite un PC et vous verrez bien " !
En gros, je crois qu'ils ne veulent pas se mouiller, acceptant quand même le fait que si l'abri est ouvert, son imposition est différente d'un abri de jardin classique fermé par une porte.
C'est bien tendancieux tout ça !
cordialement
kevin
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5
Posté - 30 sept. 2010 : 18:13:50
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voir le fil de bouzigues sur le sujet... de la VLC. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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6
Posté - 30 sept. 2010 : 18:30:56
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Un garage à vélo.....même fermé ...ne forme pas SHON, non ? Puisque "stationement".......artifice bien connu des architectes......
Plus sérieusement, je dirais garage à motos....ou à quad, qui semble faire plus sérieux....bref à "véhicules"
dont la définition serait:
citation: s'agit le plus souvent d'un moyen de transport motorisé, mais sa finalité première n'est pas toujours le transport en lui-même (engins de loisirs, travaux publics, machines agricoles, engins militaires...).
Exemples : la bicyclette, les skis, l'automobile, le taxi, l'autobus, le trolleybus (en ville), le car (interurbain), le tramway, le tramway sur pneus, le métro, le RER, le train, l'avion, la fusée, le skateboard, etc.
Donc "Garage à vélo" pourrait quand même marcher, le plus sur semblant être garage à RER.....
Par contre l'intitulé "Le chenil ou l'abri jardin" fermé compte bien SHON eux !
Laurent ? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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Posté - 01 oct. 2010 : 10:21:15
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citation: Initialement posté par Jean-Michel Lugherini
Donc "Garage à vélo" pourrait quand même marcher, le plus sur semblant être garage à RER.....
Meuh, quel manque d'ambition ! Garage à navette spatiale, ou pas de tir, ça le fait, non ?  |
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