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 Posté - 31 août 2010 : 13:19:19
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Ce qui m'est arrivé et simple:
Un locataire est parti.
Six mois plsu tard, la veille de partir a l'étranger, tous mes comptes sont bloqués. Carte banbcaire inutilisable.
Les sucessions de raisons:
le locataire n'avait pas payé sa taxe d'habitation.
Le simpots me l'ont attribuée en utilisant le fameux droit de suite
Ils ont adressé le décompte a l'adresse de la location, psuique ne se foulant pas a chercher mon adresse prinncipale.
Je n'ai donc jamais répondu ni payé.
Ils ont entamné une procédure sur mon compte qui a donné le blocage.
En deux heures, j'ai contacté le locataire, qui n'avait pas payé parce qu'il avait bénéficié d'une mesure de dispense dument consignée sur un courrier.... des impots, avec une photocopie et une mise en demeure par RAR tout a été rétabli dans les 24 heures, mais j'en retiens la facon d'agir logique mais surprenante des impots, qui peut etre celle d'autres créditeurs bien entendu. |
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ThePile
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 Posté - 31 août 2010 : 13:47:41
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Si vous me permettez, Excellent !
Sacre exemple, je vais effectivement bien creuser ce sujet avant mon depart !!!!
Au moins, les impots ont ma bonne adresse, ca c'est sur !
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Édité par - ThePile le 31 août 2010 13:55:37 |
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ThePile
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23
Posté - 31 août 2010 : 13:57:33
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Ca me fait penser, entre les taxes locales et vos impots sur le revenu, y a t il un identifiant commun au deux. je m'explique.
Si les impots voient que vous payez vos impots sur le revenu a l'adresse A et que ils voient votre nom dans une taxe locale a l'adresse B, y a t il un lien entre A et B visible sur les 2 declarations et/ou les avis d'imposition ?
Genre le numero fiscal ?
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gloran
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Posté - 31 août 2010 : 22:15:44
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citation: Initialement posté par ThePile
Bonjour Gloran,
2- Tout a fait: je peux comprendre que les gens ne soient pas contents. J'ai effectivement ***** sur la forme mais sur le fond, je ne pense pas qu'il y ai prejudice... mais apres il reste la loi, rien que la loi. On verra. Pourquoi raler, ya tellement plus grave sur Terre que un probleme de Velux ;)
Ne vous méprenez pas sur mes propos, je parlais du voisin qui râle, pas de vous 
citation: Initialement posté par ThePile
Bonjour Nefer,
Le probleme est bien dans le "certains cas". Je suis en train de me renseigner sur le net mais ce n'est pas clair.
Merci
Si vous regardez sur Wikipedia l'article "courrier en recommandé en France", jetez un oeil sur l'historique, vous verrez quel en est le principal contributeur :)
Concernant les adresses :
Je crois qu'il y a une incompréhension. Il ne s'agit pas de faire un "transfert", mais de donner directement, aux organismes concernés et susceptibles de correspondre avec vous, votre adresse à l'étranger.
J'ai été un an expatrié, je connais le problème aussi. J'avais un appartement (à Copenhague), et mes courriers arrivaient à cette adresse, qu'il viennent de France, du Danemark, d'autres pays (si si) ou de Navarre. Aucun transfert ou notion de transfert là -dedans. Juste... une adresse, une simple adresse... à l'étranger (et au passage, 10/10 à l'état Danois, ses entreprises, son administration, qui m'envoyaient toujours tout en Français dans le texte, du grand luxe quoi...) |
Édité par - gloran le 31 août 2010 22:16:58 |
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ThePile
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Posté - 01 sept. 2010 : 17:20:24
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Bonjour Gloran,
pas de probleme pour le "raler", je ne l'ai pas pris pour moi ;) Surtout que je suis bien conscient de mes erreurs mais j'aimerais juste naivement que ca regle en bonne intelligence plutot que a coup de RAR.
Donc si j'informe (en RAR !!!) mon voisin de mon adresse a l'etranger, et s'il m'envoit encore les RAR a mon adresse en France, je peux prouver ma bonne foi ?
Mais la responsabilite que les gens me trouvent... m'incombe ! C'est a moi de dire aux gens ou je suis, et non pas aux autres de me trouver... meme si ils envoient les RAR a une de mes anciennes adresses ou a ma residence secondaire, c'est ma faute ?
J'ai demande sur un forum juridique et j'ai pas des masses de reponses pour l'instant. La seule va dans ce sens...
merci pour l'aide, et effectivement, j'ai vu qui etait le principal contributeur de la page wikipedia ;) |
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ThePile
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Posté - 02 sept. 2010 : 18:08:16
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Hello
Leger "update" sur mon cas: l'urbanisme a appelle pour verifier que les ardoises sur le toit etaient bien naturelles (c'est la mode des fausses ardoises, qui durent plus longtemps, necessitent moins d'entretien... mais qui ont nettement moins de charme) et une fois cela valide, m'a dit que ma demande etait acceptee.
Je suis sauve sur le velux car il est au dessus d'un escalier, meme en etant a moins de 1m90 de la limite de mon voisin.
Donc a priori, je suis tranquille cote mairie, la DP est acceptee.
Concernant les procedures en etant loin, je vais faire suivre 6 mois le courrier et puis apres on verra...
Merci a tous |
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Édité par - ThePile le 02 sept. 2010 18:44:37 |
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Posté - 02 sept. 2010 : 18:42:59
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coté administratif c'est donc bon.
reste le risque civil pour la vue -dont l'administration n'a cure- mais je pense que c'est défendable... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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ThePile
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Posté - 02 sept. 2010 : 18:45:53
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C'est ce que je me dis. A titre preventif, j'ai fait etablir un devis pour poser un film sur le velux qui laisse passer la lumiere mais pas la vue... Si jamais ca degenere, je suis pret ;) |
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gloran
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Posté - 03 sept. 2010 : 12:10:53
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Pour le velux, vous pouvez songer Ă une modification dans le mĂŞme esprit que ceci, article plus complet ici.
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Édité par - gloran le 03 sept. 2010 12:12:34 |
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ThePile
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Posté - 07 sept. 2010 : 12:53:59
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Excellent ! Mais bon, sur le long terme, ca doit pas resoudre grand chose !
Bon j'attend le courrier de la mairie pour la DP... On y est presque... |
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ThePile
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Posté - 27 sept. 2010 : 15:22:32
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Hello
Juste pour dire que on a recu la DP ! Tout est Ok avec la mairie donc. Reste a relever le courrier la bas dans 3 semaines et voir si il y a une LAR.... sinon tout est bon !
Merci encore pour le soutien, les aides et surtout les conseils et les retours d'experience. On va faire suivre le courrier au moins pendant un an pour etre sur !
Cordialement
ThePile |
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