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ribouldingue
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 41 Posté - 17 févr. 2011 :  12:31:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans l'extrait du Lefebvre que vous donnez, il s'agit bien de la valeur du bien a l'origine de l'exploitation en meublé, en micro-bic en l'occurence, et c'est l'acceptation du terme au sens des impôts. C'est clair (...valeur d'origine diminuée des amortissemments...).

Dans votre phrase, il y a une grosse incertitude, mais maintenant que je la relis a la lumière de l'extrait que vous proposez, je comprends. Votre phrase est quand même beaucoup moins claire.

Ce qu'il ne faut pas faire: comprendre 'a l'origine' comme 'a l'origine de la possession par l'exploitant'.


MisterB
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Revenir en haut de la page 42 Posté - 27 févr. 2011 :  17:09:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour à tous,

Pour sa première année d'exploitation Alex_122 renseigne les cases 420 430 et 470 (actif immobilisé sur formulaire 2033 c).
Cette pratique me semble logique, mais d'autres post sur ce forum indiquent que la première année il faut renseigner les lignes 422, 432 et 472 (augmentation) et ne rien mettre en 420/430/470.
Quelle pratique est elle la bonne ?

D'autre part sur quelle base doit on renseigner d'une année sur l'autre les augmentations ou diminution d'actif immobilisé lorsqu'il s'agit de terrain de construction et mobilier ?

Merci à vous !


ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 43 Posté - 27 févr. 2011 :  20:29:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La première année, les cases 420 et autres sont a zero.

On augmente l'actif en apportant quelque chose, partie terrain, partie structure, partie meuble, etc... et en remplissant donc les cases augmentation.


On affecte à l'actif au prix d'achat éventuellement augmenté des couts d'acquisition (si on exerce cette option) pour un apport payant, et on affecte à la valeur vénale en cas d'apport gratuit.

On indique la valeur d'actif brutes, sans tenir compte des amortissements pour les diminutions comme pour les augmentations

Édité par - ribouldingue le 27 févr. 2011 20:36:49

MisterB
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Revenir en haut de la page 44 Posté - 27 févr. 2011 :  23:09:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse,

Cela veut il dire qu'en absence de gros travaux, la case 436 garde la même valeur pendant toute la durée d'immobilisation ?


ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 45 Posté - 28 févr. 2011 :  07:09:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui, il s'agit de valeur BRUTE comme indiqué sur le formulaire

MisterB
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Revenir en haut de la page 46 Posté - 28 févr. 2011 :  19:44:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Le forum est contradictoire sur le formulaire 2033D. Certains remplissent ce formulaire et d'autres pas.
Quelle est la bonne pratique ?

La notice de la 2033 n'est pas très claire sur la partie déficit :
La notice indique :
Pour les entreprises qui relèvent de l’impôt sur le revenu, le report des déficits ne s’effectue pas sur les BIC des années
suivantes mais au niveau de la déclaration d’impôt sur le revenu n° 2042, soit sur le montant du revenu global dont dispose
le foyer fiscal, soit sur les revenus tirés d’activités de même nature au titre de l’année ou des six années suivantes. Ces
entreprises n’ont donc pas en principe à servir le cadre II du tableau 2033 D et doivent mentionner le montant de déficit
imputé sur le bénéfice catégoriel sur la ligne 350 « déductions diverses » du tableau 2033 B (à détailler sur un feuillet séparé).


En tant que LMNP soumis à l'IR il me suffit donc d'indiquer le déficit imputé case 350 du 2033B sans avoir à remplir la partie déficit du 2033D ?

D'autre part, faut il remplir les cadre IA et IB ?

fluo
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 47 Posté - 01 mars 2011 :  15:24:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Personnellement, je remplis (et envoie) les 2033 B à E.
J'ai d'ailleurs coché la case "néant" pour la 2033D;

Ce que vous indiquez sur la notice n'est pas contradictoire avec le fait qu'il faille renvoyer ce formulaire.

Je suis en compta super simplifiée : c'est pour cela que je n'ai pas renvoyé la 2033A

MisterB
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 48 Posté - 01 mars 2011 :  23:08:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Merci pour cette réponse,
renvoyez vous également la 2033E en cochant néant ?

fluo
Contributeur senior



France
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Revenir en haut de la page 49 Posté - 02 mars 2011 :  14:54:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'espérais éluder la question.

Dans le double que j'ai conservé, je n'ai pas coché mais n'ai rien rempli non plus...

J'avoue ne pouvoir vous répondre immédiatement. Il faut que je m'y replonge.

alex_122
Contributeur débutant

France
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Revenir en haut de la page 50 Posté - 23 mars 2011 :  17:06:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

- savez vous quand doivent être déposées au plus tard au SIE les liasses 2031, 2033x ?

- savez vous quand sera disponible le formulaire 2042? (toujours pas sur le site des impots)

Merci!

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 51 Posté - 23 mars 2011 :  18:50:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Normalement c'est début mai, vers le 2 ou 3, ca dépend des années.

Pour la 2042 je ne sais point

MisterB
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 52 Posté - 28 mars 2011 :  23:14:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Finalement, quelqu'un a-t-il une réponse pour les formulaires 2033D et 2033E : en déclaration RSI (LMNP ) faut il renvoyer ces formulaires en cochant "néant" ?

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 53 Posté - 29 mars 2011 :  13:19:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je pense que ... vous ne serez pas fusillé si vous ne les envoyez pas....

Mais fluo le sera pour ne pas avoir répondu clairement et moi aussi pour avoir éludé...

fluo
Contributeur senior



France
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Revenir en haut de la page 54 Posté - 29 mars 2011 :  16:14:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

je pense que vous devez remplir :
-la 2033 A sauf si votre CA est inférieur à 54000 Euros (ou 153000 si loueur meublé saisonnier). Ces montants sont indiqués sur la 2033Not de 2011. Il faut d'ailleurs penser que depuis la déclaration des revenus de 2009, la location de meublés non saisonniers n'entre plus dans la catégorie "fourniture de logement". Cela a fait l'objet de discussions en son temps.

-la 2033 B à D, quitte à cocher la case "néant" pour la D et E (si vous n'avez rien à y mettre ce qui est probable).

-étant en EI, vous êtes dispensé des 2033 F et G

Pour ce qui est de la 2033A, c'est toujours un peu flou, car selon votre situation, vous pouvez être exonéré de la renvoyer, mais la règlementation comptable dit que vous devez établir un bilan avec Actif et Passif (CàD la 2033A...).
D'ailleurs, il n'est plus fait mention dus cas "compta super simplifiée...

Je ne sais pas si ça m'évitera d'être fusillé...

Par contre, j'ai regardé sur les documents que j'ai reçus en fin de semaine dernière : je n'ai pas trouvé la date limite de renvoi

alex_122
Contributeur débutant

France
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Revenir en haut de la page 55 Posté - 29 mars 2011 :  21:56:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Fluo,
Tu as reçu quoi comme formulaire?
Pour ma part, je n'ai rien reçu, mais c'est la première année que je suis en réel -> ceci explique cela?

fluo
Contributeur senior



France
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Revenir en haut de la page 56 Posté - 30 mars 2011 :  00:02:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

j'ai reçu la liasse 2033 et le formulaire 2031.
Qu'entends-tu par première année ?
Si cela signifie que tu es au réel à compter de 2010, tu dois la recevoir.
Si c'est à compter de 2011, c'est l'année prochaine.

Si tu ne veux pas attendre, tu peux télécharger les formulaires sur
http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...mulaire_3239
Ensuite, il suffit de taper 2033-B, ...etc et de les télécharger !

Ces formulaires sont à déposer avant le 3 mai 2011 (cf sur le site ci-dessus).

alex_122
Contributeur débutant

France
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Revenir en haut de la page 57 Posté - 20 avr. 2011 :  10:44:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

La première année, les cases 420 et autres sont a zero.

On augmente l'actif en apportant quelque chose, partie terrain, partie structure, partie meuble, etc... et en remplissant donc les cases augmentation.


Bonjour,
Une question précise concernant ce point.
C'est ma première année de déclaration, donc pour l'amortissement, et en reprenant mon exemple initial, je remplis :
422 ____48000 426 ____48000
432 ___272000 436 ___272000
472 _____2470 476 _____2470

Question : est ce juste? comment cela se passera l'année prochaine (en considérant que rien n'a changé) : je mettrai les mêmes valeurs, mais cette fois en 420/430/470 et 426/436/476? je ne dois pas diminuer des amortissements correspondants?

Par ailleurs, sur la partie Amortissements :
520 ___0 522 ___12512 526 ___12512
560 ___0 562 ____419 566 ____419

Question : est ce juste? Pour l'année prochaine, je reporte sur le début d'exercice l'année N-1, et j'augmente les dotations de l'exercice des montants d'amortissements correspondants?

Merci!

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 58 Posté - 20 avr. 2011 :  21:00:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ca me semble juste aux coefficients d'amortissement utilisés pres que je ne connais pas.

Pour le premier tableau, on parle toujours en brut donc non on ne diminue pas.

vins65
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Statut: vins65 est déconnecté

Revenir en haut de la page 59 Posté - 21 avr. 2011 :  10:09:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Apres avoir parcouru en long et en large le forum, je me lance et vous mets mon cas d'amortissement, dites moi ce que vous en pensez..... et si j'ai bien suivi tous vos exemples sur le sujet.

-Mai 2010 achat appart :
-100 000€ dont 3000 de meubles
-Frais achats :8960 (7500notaire+450 banq+970 caution)
Pas de travaux sur l’excercie 2010, par contre 2011 en verra pas mal: sdb entiere (env 1500€) + table et chaise du séjour (env 900€).
Déclaré en tant que LMNP régime reel simplifié option super simplifié.

En vert: les cases sur la 2033.
En rouge les corrections faites suite aux remarques de ribouldingue

Nous avons donc :
-Meubles : 3000 sur 8 ans 482+486
-Terrain : 14550(pris sur 15% comme valeur du terrain) 422+426
-Construction : 82450 que je décompose ainsi 432+436
-Structure 45% sur 50 ans (37102)
-Facade Etanchéité Couverture Menuiseries Ext 20% sur 25 ans (16490)
-Installations Générales et Techniq 20% sur 20 ans (16490)
-Agencements (cloisons,chapes,platrerie,revêtT,cablage,élec) 15% sur 12 ans (12367)

Comme l'activité ne commence qu'en juin, je ne commence à amortir qu'à partir de là (7/12 d'une année), cela donne donc:

2010 : total des amortissements : 1897E répartis ainsi 576+322+254
-Structure.Achat : 432E (année 1 sur 50) total des 4 composantes
-FECM.achat : 384E (année 1 sur 25) construction 2304€ en
-IGTC.achat : 480E (année 1 sur 20) 522+526
-Agencements.achat : 601E (année 1 sur 12)
-Mobilier.achat : 218 E (année 1 sur 8) 562+566


CONCLUSION:
Nous avons pour 2010:
Revenu loc : 2178 218
Charges : 11858 (charges externe, taxes, charges financieres)

Cela donnera donc pour 2010 le résultat fiscal suivant :
2178 – 1897(amortissement pour année 2010) – 11858 (charges année 2010)= -11577E en 310+314

Si nous étions restés en micro BIC nous aurions eu +1089€ (50% revenu loc: 2178/2)

Question: tableau II en 2033D "Deficits Reportables"
je mets 11577 ou 11577-amortissement (c'est à dire 9680€)?
Du coup ce résultat se reporte aussi en 2031 (C1 col2, C4 col2, C7 b et en E Déficit) et en 2042C case 5NZ.

J'attends vos réactions pour mon exercice 2010, les critiques constructives sont les bienvenues.

Vincent
Signature de vins65 
Pyrénées Power

Édité par - vins65 le 21 avr. 2011 15:41:56

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 60 Posté - 21 avr. 2011 :  11:25:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
1/ 10% pour le terrain me semblent faibles. 15% est préconisé par le fisc.

2/ Si je fais le total construction plus terrain j'obtiens plus de 100 000, 112 700 hors couts d'acquisition , votre décomposition me semble erronnée.

3/ Quelle option concernant les couts d'acquisition, déductible tout de suite et reportable sur 6 ans, ou intégrés aux couts de l'actif?


En 310 et 314 vsu vez bien un fort déficit, mais vous DEVEZ réintéregr une bonne partie de vos amortissements.
Vous devez pour cela recalculer un loyer virtuel pour calcul de la réintégration, et n'autoriser les déductions des amortissements que a due concurrence de ce loyer virtuel.

Vous finissez avec une part de déficit reportable et aune autre part en ARD
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