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terrain bati frappé d'alignement par la commune

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corine
Nouveau Membre

23 message(s)
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Posté - 30 juil. 2010 : 00:58:56

Bonjour
J’aimerais avoir votre éclairage sur un problème d’alignement.
La note d’alignement concernant le terrain bâti que j’ai acheté précise que « l’alignement est défini par une ligne parallèle à l’axe de cette voie et distante de 3m50 de cet axe »
J’ai mesuré la largeur de la route (avec un mètre ,pas sur le plan de bornage), soit la largeur de la surface bitumée = 4m25, l’axe est donc à 2m12.Puis de cet axe j’ai mesuré jusqu'à ma clôture, j’ai trouvé 3m30, normalement, si j’ai bien compris, je dois reculer de 20cm.
Hors, la borne qu’a posé le géomètre lors du bornage, (après approbation du plan de division) se trouve à 4m84 de l’axe de la chaussée, je crois que la municipalité m’a piqué 4m84-3m50=1m34 x 14m41de long =19.30 m2 .c’est un petit terrain alors 20m2 ça compte !
Que faire ??Merci d’avance pour vos réponses avisées. Mes salutations respectueuses

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 30 juil. 2010 : 08:25:45

appeler le géomètre qui a réalisé le bornage pour avoir des explications.

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

corine
Nouveau Membre

23 message(s)
Statut:

Posté - 30 juil. 2010 : 11:38:50

citation:

Initialement posté par Emmanuel Wormser

appeler le géomètre qui a réalisé le bornage pour avoir des explications.

merci pour votre réponse
Sincères Salutations

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