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duquenoy
Nouveau Membre
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 Posté - 12 juil. 2010 : 11:23:21
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bonjour,
J'ai fait contrat location Ă ma locataire avec son nom de jeune fille!
Elle va se marier dans une semaine, faut-il lui faire un nouveau contrat location avec nom femme mariée
Merci pour vos réponses
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nefer
Modérateur
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1
 Posté - 12 juil. 2010 : 12:35:45
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non
si elle veut avoir des quittances à son nom de femme mariée ( pour rappel l'usage du nom du conjoint n'est qu'un "usage" en France et pas une obligation- une femme n'existe légalement que sous so nom de jeune fille), elle doit adresser au bailleur un acte de mariage et en faire la demande par écrit au bailleur |
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duquenoy
Nouveau Membre
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 2
Posté - 12 juil. 2010 : 12:57:20
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merci nefer pour la réponse ;
Autre question : elle dispose de l'aide au logement qui m'est directement versé ; dois-je avertir la CAF que cette locataire se marrie ?
Merci de bien vouloir me répondre |
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maoyann
Contributeur vétéran
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3
Posté - 12 juil. 2010 : 14:00:18
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citation: Autre question : elle dispose de l'aide au logement qui m'est directement versé ; dois-je avertir la CAF que cette locataire se marrie ?
Vous sûrement pas.
Elle, doit informer la CAF de son changement de statut marital d'autant que ce mariage peut éventuellement modifier le montant des prestations versées. |
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duquenoy
Nouveau Membre
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4
Posté - 12 juil. 2010 : 14:15:33
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merci Maoyann de m'avoir répondu
Mais j'ai ce sujet qui me préoccupe : si elle ne déclare pas à la CAF qu'elle est mariée, la CAF au bout d'un certain temps avant qu'elle ne s'en rende compte peut-elle me réclamer la différence car elle était avec 4 enfants donc en se mariant je pense que la CAF va diminuer l'aide au logement, et comme cette aide m'est directement versée.....
Merci des réponses que vous pourrez m'apporter |
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 12 juil. 2010 : 14:31:36
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Si le conjoint a des revenus et que le montant des allocations logement (AL) est recalculé à la baisse, l'AL diminuera.
Que la CAF s'en rende compte toute seule au bout d'un moment OU que votre locataire l'informe de son mariage, pour vous ça ne change rien : la part du loyer payée par la CAF sera plus faible et donc votre locataire en paiera une part plus importante.
Ce que vous craignez est que la CAF ne s'en rende compte que tardivement et vous demande donc de lui reverser le trop-perçu de plusieurs mois ?
C'est bien ce qui pourrait arriver mais vous pourrez aors vous retourner contre votre locataire ou éventuellement sa caution, si elle était prévue au contrat.
Mais dans tous les cas, en tant que bailleur, je ne me vois pas notifier Ă la CAF le mariage de ma locataire. |
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duquenoy
Nouveau Membre
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Posté - 12 juil. 2010 : 14:59:12
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merci Maoyann des infos !
Je me sens plus rassurée, c'est vrai que la CAF envoie tous les mois le détail des prestations, de ce fait je pourrais dire au locataire, si ça a baissé qu'elle me doit plus de loyer!
C'est super de m'avoir répondu si rapidement. |
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Posté - 14 juil. 2010 : 14:11:12
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Je ne me verrais même pas AUTORISE a communiquer a autrui des informations personelles ou non vérifiées concernant quelqu'un, fusse t'il un locataire.
Apres tout, va t'elel bien se marier? |
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