Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Acheter un logement/une maison
 Erreur du notaire dans la rédaction de l'acte 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

Lenis
Contributeur débutant

54 message(s)
Statut: Lenis est déconnecté

Posté - 03 juil. 2010 :  21:38:16  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

Je vous soumets le problème d'une amie.

Etant propriétaire d'une maison pour moitié avec son frère, elle a rachetée la part de son frère pour devenir unique propriétaire. Les actes ont été signés en avril en réglant bien-entendu les frais d'actes relatifs à cette opération.

Deux mois plus tard, le secretariat du notaire l'a appelé en disant que suite à une erreur du notaire sur l'acte, il fallait le modifier pour enlever une ambiguité sur le fait qu'elle est pleinement propriétaire. Jusque là, pas de problème mais le secrétariat a également préciser que cette modification lui couterait 1000 € environ.

Le notaire est il en droit de réclamer ces 1000 € pour corriger son erreur ?

nefer
Modérateur

14922 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 03 juil. 2010 :  22:36:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
NON


vous lui dites que ce "modificatif" doit être sans frais pour le client


et qu'à défaut vous saisirez la chambre départementale des notaires

Lenis
Contributeur débutant

54 message(s)
Statut: Lenis est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 06 juil. 2010 :  14:40:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de votre réponse,

Mon amie va chez le notaire demain soir. Je vous tiendrais au courant de l'issue.

Cordialement

ribouldingue
Pilier de forums



17715 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 06 juil. 2010 :  20:26:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Quel intéret a se déplacer?
Grand danger au contraire....

Il faut éviter dans son cas.... Réponse par courrier, elle a payé le notaire pour que le boulot soit fait.....
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2026 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous