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bailleurx
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 Posté - 22 juin 2010 : 12:31:51
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JOULIA
les gens disent qu'ils veulent (ou acceptent d') être payés en CESU car ils ne voient pas beaucoup d'autres moyens de travailler un peu et de garder leur indépendance,
mais du moment qu'ils sont payés pour le travail qu'ils font, ils ne sont souvent pas exigeant sur la forme....
et comme le CESU ne peut pas être utilisé hors d'un cadre précis (et en l'occurrence pas pour la rénovation de bien locatifs) si
vous leur proposez de les payer pour des missions ponctuelles (travaux) ou répétitives (entretien) en allant s'inscrire dans une ETTI (entreprise de travail temporaire et d'insertion) pour avoir un contrat en bonne et due forme entre eux et vous , vous constaterez que souvent ils y sont déjà inscrits et que ça ne pose aucun problème
après reste a gérer le chantier , mais c'est exactement la même situation que si le CESU avait été possible....
il est d'autre part a noter que les ETTI propose un encadrement et sont souvent capable de gérer seule un chantier de bout en bout
je sais j'insiste un peu lourdement sur ces solutions intermédiaires, mais c'est une solution que je trouve idéale au niveau du chantier lui même ( si tant est qu'on ait quelques notions de bricolage et pour les raisons je l'ai expliqué quelques post plus haut..) mais aussi au niveau du partage (de connaissances, de valeurs, d'idées, de mixité sociales....) et de possibilité d'agir (à petite échelle) au près de gens qui sont pour diverses raisons dans des situations bien difficile...
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| ĂŞtre ou avoir lĂ est la question |
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Édité par - bailleurx le 22 juin 2010 12:38:10 |
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runwarrior
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 Posté - 22 juin 2010 : 13:03:48
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En effet bailleurx, les arguments que vous avancer font mouche. Pour les investissements Ă venir, je pense employer cette solution, moins lourde administrativement que l'emploi direct donc gain de temps et le temps, c'est de l'argent! Mais il faudra bien les compte pour voir si c'est effectivement moins cher qu'une entreprise ou non. |
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Posté - 22 juin 2010 : 13:07:32
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Retour d'information concernant l'interim.
Mon ami qui utilise des interimaires me dit payer environ 25 euros de l'heure pour des macons, a la journée, eux ou trois jours. |
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runwarrior
Contributeur actif
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Posté - 22 juin 2010 : 13:19:56
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Merci Ribouldingue donc rapide calcul:
Emploi direct: 1 mois à 39 h semaine: 169h avec salaire net à 2000 €= 3200 € charges comprises
Intérimaire: 169h x 25 = 4225 €
Faut voir donc, à réfléchir |
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bailleurx
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Posté - 22 juin 2010 : 13:22:05
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citation: Initialement posté par runwarrior
En effet bailleurx, les arguments que vous avancer font mouche. ... Mais il faudra bien les compte pour voir si c'est effectivement moins cher qu'une entreprise ou non.
j'ai testé pour vous et, moins cher pas toujours évident il faut voir dans l'ensemble
- 15 euros de l'heure pour les ETTI, mais une efficacité pas toujours très bonne, des personnes à former un peu sur le tas
si on considère par exemple la pose d'un parquet flottant pas besoin de super compétence pour couper les lames là ou on te dis (donc moi je pose je marque ou doit être coupée la lame suivante et ainsi de suite, j'ai pas besoin de me relever à chaque lame, j'ai pas eu besoin de porter les paquets depuis la rue jusqu'au 2eme étage, je m'économise et j'ai un manoeuvre qui m'aide...)
sur la pose de 50 m2 de parquet j'ai économisé sur le coût du parquet qui de 30euros le m2 (vendu par un artisan ) à été trouvé en qualité équivalente à 10 euros en fin de série à brico..... et sur la main d'oeuuvre qui au lieu de 400 euros environ m'aurra couté moins de 250 euros pour 2 jours de travail
total de l'économie environs 1250 euros (par contre j'ai du travailler 2 jours 1/2 disons 20h , le temps d'aller chercher mon parquet et de le poser, je me dis pour me consoler que ça me fais un salaire de 62,5 de l'heures ce que j'estime très bien payé)
apres là ou je trouve ca intéressant financiérement c'est sur l'enchainement et la réduction du délais d'immobilisation du logement.
par exemple pour un logement F3 de 55m2: mise à nu du logement (détapisser, enlever de vieux lino ou moquettes), évacuer les gravas,repeindre les plafonds, passer des enduits décoratifs sur les murs,laquer les murs des pieces humides, faire réagréage et pose d' un carrelage sur les pièces humides, monter un comptoir en dur, poser un parquet sur le reste du logement , et monter une cuisine équipée prémontée. (coût total des matériaux environ 3000 euros)
je sais pas expérience que ce chantier peut très bien être terminé en moins de 3 semaines à raison de maxi 7h de travail par jours 5 jours pas semaine (il faut dire que mon mari maitrise aussi la plomberie et l'electicité pour les branchements annexe de la cuisine, il intervient une journée en fin de chantier pour ce genre de travaux que je ne tiens pas à faire moi même et que peu des gens que j'embauche sont en mesure de faire)
voici donc mon organisation
je demande à l'ETTI un gas pour mettre à nu le logement (une journée suffit) on stocke tout prêt à partir
je liste tous les materiaux dont j'ai besoin, je demande à l'ETTI de venir au magasin x à telle heure avec 2 gas et un camion que je loue pour 25 euros la demi journée ( quand ils arrivent j'ai dejà reunis tout ce dont j'ai besoin et j'ai tout payé (cuisine comprise) y a plus qu'a charger)
arrivé sur le chantier on vide le camion on stocke tout dans une pièce pas trop pres des murs pour pouvoir travailler, et on en profite pour évacuer les gravas
et aussi décharger les outils que j'ai amené dans mon propre véhicule
on peut déjà commencer a travailler
je gagne donc sur le prix des matériaux (bien que je les choisisse soigneusement en fonction de leur résistance de leur facilité d'utilisation, et donc pas forcement les moins chers)
je gagne sur la main d'oeuvre tenant au moins compte que j'en fais un grande partie et que la personne que je prends pour m'aider ne me coute pas trop cher
mais je gagne surtout sur les loyers car je peux rapidement remettre en location
au total cout complète de cette rénovation 4500 euros (électroménager compris)
pas besoin d'attendre 3 semaines (dans le meilleur des cas) qu'un artisan (ou plusieurs dans le cas présent) veuille(nt) bien venir faire un devis et nous l'envoyer, puis que dans un immense effort de générosité il(s) veuille(nt) bien effectuer le chantier avant 3 mois
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Édité par - bailleurx le 22 juin 2010 15:06:35 |
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Posté - 22 juin 2010 : 16:59:11
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citation: Initialement posté par runwarrior
Merci Ribouldingue donc rapide calcul:
Emploi direct: 1 mois à 39 h semaine: 169h avec salaire net à 2000 €= 3200 € charges comprises
Intérimaire: 169h x 25 = 4225 €
Faut voir donc, à réfléchir
Si vous employez quelqu'un pour un mois complet, y'a certainement pas photo, mais ce n'était pas la question de Joulia. Je ne prendrais pas ni ne conseillerais pas l'interirm pour une telle durée.
Ajoutez aussi la prime de contrat à durée déterminée, et le temps passé a la paperasserie. |
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joulia
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Posté - 12 juil. 2010 : 19:35:43
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bonjour Ă tous,
je reviens sur le post car j'ai finalement recu réponse de mon CDI concernant ma question sur la possibilité d'utiliser ces CESU.
je reprodus ici ma question:
citation: bonjour,
non residente, je suis taxée sur mes revenus fonciers (appartement en
location). Puis je faire appel à un peintre qui serait payé en CESU et
beneficier de la réduction d'impot sur ma prochaine declaration non residente (travaux en vue de relouer un appartement) ?
merci pour votre reponse
je pense que la question etait claire et comportait toutes les données -
voici la reponse fournie 
citation: Bonjour Madame / Monsieur
Concernant les travaux effectués, je vous rappelle que seuls sont déductibles les travaux d'amélioration, de réparation et d'entretien de votre logement mis en location, et non les travaux d'agrandissement et de reconstruction.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.
je precise: agent identifiable par son nom indiqué en réponse.
bon ... munie de cette reponse sybilline j'en étais arrivée à la conclusion que je pouvais le faire 
mais chgt de programme: mon peintre s'est enregistré auto-entrepreneur ... donc tout est réglé 
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bailleurx
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Posté - 13 juil. 2010 : 16:49:56
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je crains que si vous posez la question à l'ursaf (qui gère les cesu) vous obteniez une réponse différente
les impôt vous ont répondu sur un principe general de deductions des travaux sans prendre en compte le fait que ce soit en CESU, l'administration française est comme ça chacun s'occupe de son domaine et ne répond qu'à la partie de la question qui concerne son domaine ...:-(
le principe du CESU normalement est une utilisation au domicile de l'employeur
http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/ces1.jsp#2
dans le cas de réparation dans un logement que vous louez, vous n'avez pas le droit d'utiliser un CESU
citation: Le Cesu "déclaratif" ne peut être utilisé que pour payer la rémunération d'un salarié employé en direct au domicile.
Dans le cadre d'un emploi direct, le Cesu préfinancé ou le Cesu "déclaratif" peuvent être utilisés pour employer un salarié qui exerce l'une des activités suivantes :
Activités effectuées au domicile de l’employeur :
entretien de la maison et travaux ménagers,
petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains",
garde d’enfant à domicile,
soutien scolaire Ă domicile et cours Ă domicile,
assistance informatique et Internet Ă domicile,
assistance administrative Ă domicile,
assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,
garde malade à l’exclusion des soins,
soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire;
Activités exercées en dehors du domicile qui s’exercent dans le prolongement d’une activité de services à domicile :
préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
livraison de repas ou de courses Ă domicile,
collecte et livraison à domicile de linge repassé,
aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile,
prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes. |
Édité par - bailleurx le 13 juil. 2010 16:55:31 |
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LeNabot
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Posté - 13 juil. 2010 : 17:00:30
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angelle
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Posté - 13 juil. 2010 : 18:21:24
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citation: Initialement posté par LeNabotcitation: Initialement posté par bailleurx
les impôt vous ont répondu sur un principe general de deductions des travaux sans prendre en compte le fait que ce soit en CESU, l'administration française est comme ça chacun s'occupe de son domaine et ne répond qu'à la partie de la question qui concerne son domaine ...:-(
Si le service des impots répond favorablement, alors l'administration fiscale se trouve engagée. En effet il s'agit purement et simplement d'un rescrit fiscal qui est parfaitement opposable.
L'administration fiscale a fait une erreur ce n'est pas le CESU qui doit être utilisé mais le TEE (titre emploi entreprise) mais en effet ayant répondu favorablement elle assumera. Quoique ... la réponse concerne la déductibilité des revenus fonciers et non la déduction d'impot sur le revenu
Mais en ce qui concerne les conséquences sociales ce sera une autre histoire 
L'employé ne bénéficie pas de la même convention collective s'il s'agit d'un employé de maison ou s'il s'agit d'un employé d'immeuble. En cas d'accident de travail l'employé n'étant pas sur le lieu de travail (domicile) il risque d'y avoir des soucis.
L'organisme compétent c'est le TESE Bordeaux qui établit les bulletins de salaire et les cotisations urssaf.
http://www.letese.urssaf.fr/cetpeweb/home.jsp |
Édité par - angelle le 13 juil. 2010 18:44:59 |
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LeNabot
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71
Posté - 13 juil. 2010 : 19:16:09
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angelle
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Posté - 13 juil. 2010 : 23:32:17
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citation: Initialement posté par LeNabotMême si l'administration fiscale commet une erreur, et encore faut-il le démontrer, le rescrit fiscal s'impose à l'administration fiscale, y compris devant le juge administratif. Il y a un texte très clair : c'est l'article 80 A du livre des procédures fiscales. Il faut lire toutes les lignes. citation: Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi par l'administration est un différend sur l'interprétation par le redevable de bonne foi du texte fiscal et s'il est démontré que l'interprétation sur laquelle est fondée la première décision a été, à l'époque, formellement admise par l'administration.
Lorsque le redevable a appliqué un texte fiscal selon l'interprétation que l'administration avait fait connaître par ses instructions ou circulaires publiées et qu'elle n'avait pas rapportée à la date des opérations en cause, elle ne peut poursuivre aucun rehaussement en soutenant une interprétation différente. Sont également opposables à l'administration, dans les mêmes conditions, les instructions ou circulaires publiées relatives au recouvrement de l'impôt et aux pénalités fiscales.
D'accord sur le principe du rescrit fiscal mais regardez bien la réponse
citation: Concernant les travaux effectués, je vous rappelle que seuls sont déductibles les travaux d'amélioration, de réparation et d'entretien de votre logement mis en location, et non les travaux d'agrandissement et de reconstruction.
Le fisc répond que les travaux sont déductibles des revenus fonciers mais pas qu'ils donnent droit à réduction d'impot sur le revenu global ce qui est le cas du CESU.
Le TESE s'adresse normalement aux entreprises mais les bailleurs peuvent obtenir un numéro SIRET et un kit employeur (bordereaux déclaration des salariés et bordereau volets sociaux)
Les salaires et charges sociales sont déductibles des revenus fonciers ou des revenus BIC. |
Édité par - angelle le 14 juil. 2010 00:09:23 |
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LeNabot
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Posté - 14 juil. 2010 : 01:16:28
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Posté - 14 juil. 2010 : 10:45:48
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J’ai cru comprendre que l’intérêt du CESU est de défiscaliser, sous forme de réduction d'impôt, la moitié du montant payé.
D’ailleurs c’est la question posée par Joulia au service des impôts :
citation: Puis je faire appel à un peintre qui serait payé en CESU et bénéficier de la réduction d'impôt sur ma prochaine déclaration non résidente (travaux en vue de relouer un appartement) ?
La réponse des impôts se borne à rappeler «que seuls sont déductibles les travaux d'amélioration, de réparation et d'entretien de votre logement mis en location"
Donc, oui les travaux en vue de la remise en location d’un bien sont effectivement déductibles des revenus du ou des biens immobiliers et cela Joulia le sait fort bien.
Mais il n’est pas question de réduction d’impôt qui viendrait en complément…
La question de Joulia SUR LE SITE UI consistait à « être dans les clous » pour employer un pro pendant son temps de loisir
citation: un pro qui fait cela sur son temps de loisirs ? (dans ce cas comment le payer "officiellement" avec charges sociales pour rester dans les clous ?
Par contre la question de Joulia aux impĂ´ts allait bien au-delĂ 
citation: bonjour,
non residente, je suis taxée sur mes revenus fonciers (appartement en
location). Puis je faire appel à un peintre qui serait payé en CESU et beneficier de la réduction d'impot sur ma prochaine declaration non residente (travaux en vue de relouer un appartement) ?
merci pour votre reponse
Puisqu’elle évoquait la possibilité de bénéficier de la réduction d’impôt associée au CESU !!!
Que Joulia me pardonne mais en fait, sa question aux impôts consistait en une tentative de bénéficier de la réduction d'impôts associée au CESU pour des travaux effectués dans un bien loué...Le beurre et l'argent du beurre en somme...déduire des revenus fonciers le montant des travaux + bénéficier de la réduction d'impôt de 50% associée au CESU 
Son pb est maintenant réglé avec le statut d'auto entrepreneur du peintre dont il est question. |
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Édité par - quelboulot le 14 juil. 2010 10:47:11 |
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angelle
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Posté - 14 juil. 2010 : 11:57:13
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Quelboulot vous avez cerné le problème et je pense que LeNabot devrait tout relire pour faire la différence entre déduction du revenu foncier et déduction d'impot mais comme vous dites, l'affaire est close puisque désormais il s'agit de l'emploi d'un auto entrepreneur.
Toutefois le problème peut concerner d'autres bailleurs et pour l'avoir vécu je pensais intéressant de signaler la possibilité du TEE que j'utilise régulièrement depuis sa création.
Remplir seulement un volet de déclaration du salarié et un volet de déclaration mensuelle c'est très confortable.
Pour info j'ai dĂ» me bagarrer plusieurs mois avec l'URSAFF pour leur faire admettre que je n'Ă©tais que bailleur employeur de personnel d'immeubles et non pas entreprise au RSI.
Je ne désire pas polémiquer avec le Nabot. Sa réponse n'est pas fausse mais se borne à la définition du rescrit fiscal. |
Édité par - angelle le 14 juil. 2010 12:00:35 |
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LeNabot
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Posté - 14 juil. 2010 : 12:38:15
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Posté - 14 juil. 2010 : 13:36:44
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Le Nabot,
Pour une fois, je suis d'accord avec Angelle (si si!, ca ne va pas durer).
En, fait, je suis aussi d'accord avec vous d'ailleurs, mais je crois que vous parlez chacun de deux choses différentes.
L'emploi du CESU en tant que simplification des inscriptions sociales et du paiement des charges, et son emploi, ne sont pas de nature fiscales.
Les impots répondent sur un point de vue fiscal, qui n'est d'ailleurs nullement en rapport avec la question posée, et leur réponse les engage.
Mais elle ne les engage pas sur le point sur lequel ils nont pas répondu. Et qu surtotu n'est pas de leur domaine.
citation: C'est déductible. C'est tout. Bien d'accord avec vous, et sans doute que Angelle aussi...
Le problème c'est que ce n'est pas la question.
On n'avait d'ailleurs pas besoin d'un rescrit fiscal pour cette question la.
citation: Cesu et rescrit sont deux choses différentes. On peut parfaitement les cumuler. Encore d'accord, mais, euh.. on fait quoi pour la peinture? |
Édité par - ribouldingue le 14 juil. 2010 13:38:09 |
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Posté - 14 juil. 2010 : 13:41:55
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citation: Il est vrai que le CESU peut faire bénéficier qui peut prendre la forme d'une réduction d'impots. (moitié des salaires + cotisations sociales).
OUI, le CESU "peut faire bénéficier ". Sans vouloir jouer aux Dupond et Dupont je dirais même plus... L'utilisateur du CESU n'est pas dans l'obligation de demander à bénéficier de cette réduction d'impôt... Je serais toutefois curieux de connaître le nombre des utilisateurs du CESU qui ne demandent pas à en bénéficier...
Quant à "peut prendre la forme " je serais vraiment affirmatif en disant prend la forme...d'une réduction d'impôt.
citation: Pour finir, je ne vois pas en quoi il s'agirait pour Joulia d'avoir le beurre et l'argent du beurre. Cesu et rescrit sont deux choses différentes. On peut parfaitement les cumuler.
Comme des pommes et des carottes
Il ne s'agit pas de cumuler ou pas rescrit... et utilisation du CESU pour des travaux dans un logement loué, que vous semblez considérer comme ayant été accordé à Joulia dans la réponse des impôts alors qu'à aucun moment dans cette réponse il n'est fait état du CESU
Et même s'il est évident que la réponse des impôts est "à côté de la question " sur le sujet de l'utilisation du CESU... je voudrais bien vous voir, avec toutes vos qualités reconnues, défendre ce que vous considérez comme un soit disant accord des impôts à l'utilisation du CESU dans le cas exposé par Joulia...
Même avec Mtres Metzner ou Kiejman pour vous aider dans cette démarche, j'ai bien peur que vous ne puissiez avoir gain de cause.
Quoi que, me répondrez-vous ? Nous avons déja vu pire |
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LeNabot
Contributeur vétéran
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79
Posté - 14 juil. 2010 : 14:58:05
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maoyann
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Posté - 14 juil. 2010 : 15:05:23
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***Modération : ce fil est une mine d'informations en ce qui concerne les possibilités laissées au bailleur qui souhaite faire rénover un logement.
Merci qu'il ne devienne pas le terrain de réminiscences de différends antérieurs.*** |
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