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 Sujet  |
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diplomate
Contributeur débutant
69 message(s)
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 Posté - 07 juin 2010 : 18:09:56
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Bonsoir,
Nous avons acheté une piscine autoportante In...x, les bleues avec le boudin gonflable. Nous voudrions l'installer dans notre jardin qui est tout en longueur ( 40mX10m)
Elle fait moins de 20m2, est de hauteur inférieure à 1m et sera démontée dès la fin de l'été.
Pour des raison pratiques ( terrain plat à cet endroit!) je voudrais l'installer à 1,5 mètres de ma clôture. Or sur certains sites, il est dit qu'il faut respecter 3 mètres de distance. je suis étonnée qu'il y ait un réglement pour installer une "pataugeoire" en plastique dans son jardin!
Qu'en pensez vous?
Cordialement
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Blussae
Contributeur actif
151 message(s)
Statut:
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1
Posté - 07 juin 2010 : 19:23:41
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Si la piscine n'est pas en place plus de 3 mois, alors elle sera dispensée de formalité et ne sera pas tenue d'être conforme à la réglementation d'urbanisme: L421-8 & R421-5 du code de l'urbanisme.
Sinon, elles sera soumise à Déclaration Préalable et devra être conforme à la réglementation d'urbanisme (RNU ou POS ou PLU ou CC selon la commune): R421-9. |
Édité par - Blussae le 07 juin 2010 19:26:16 |
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diplomate
Contributeur débutant
69 message(s)
Statut:
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 2
 Posté - 07 juin 2010 : 19:54:19
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Ok!
merci beaucoup, je suis rassurée....
Cordialement
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CPL.86
Nouveau Membre
France
14 message(s)
Statut:
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3
Posté - 07 juil. 2010 : 23:18:32
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LA RÉPONSE EST CORRECT SAUF POUR LES ZONES BÂTIMENT DE FRANCE
CAR LE DÉLAI DES INSTALLATION TEMPORAIRE EST DE 15 JOURS.
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
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4
Posté - 08 juil. 2010 : 12:20:04
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Là je suis fort étonné ; je peux vous trouver à la pelle des photos de Google Maps où l'on voit, dans des quartiers, des dizaines de piscines de type "temporaire été", et tout celà à moins de 500 m d'une église classée monument historique.
Si ce règlement existe, il est aberrant, non applicable et non appliqué, c'est certain. Faudra qu'on me cite un seul exemple d'une personne dans ce pays qu'on a obligée à démonter la piscine des enfants pour cause de zone ABF.
Cordialement |
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5
Posté - 08 juil. 2010 : 13:59:41
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gloran, CPL ne dit pas que c'est interdit en zone protégée mais que la procédure de controle ex-ante y est renforcée, la notion de temporaire étant réduite à jours...
voir R421-7...
mais avec ou sans controle préalable, les règles du POS/PLU doivent être respectées. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
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6
Posté - 08 juil. 2010 : 17:42:18
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J'entends bien Emmanuel, mais dans les faits, dans les faits ?
Existe-t-il une seule piscine temporaire chez un particulier qu'une administration ou collectivité a fait démonter pour cette raison dans ce pays ?
Je ne pense pas en l'occurrence que l'esprit de la loi soit de cibler les piscines privées, c'est plutôt un effet collatéral pas forcément voulu par le législateur, et du coup, pas forcément sanctionné [jusqu'à preuve du contraire ?]
Au prix du m3 d'eau, une piscine auto-portante de seulement 10 m3 qu'on démonte / remonte tous les 15 jours, ça commencerait à faire chérot le bain en été 
Cordialement |
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7
Posté - 08 juil. 2010 : 19:34:14
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gloran, on ne vous demande pas de la démonter mais de faire précéder son montage d'une demande d'autorisation : où est le problème ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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