Universimmo.com - servitude de passage

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servitude de passage

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nuvo
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut:

Posté - 03 juin 2010 : 17:28:11

Bonjour,

Je reviens vers vous afin de vous informer que nous avons obtenu gain de cause concernant la servitude de passage dont nous bénéficions à savoir que :
- nous pouvons passer les conteneurs poubelles ; la juste a estimé qu'il fallait faire évoluer les moeurs de 1880 à 2010.
- la participation au portail a été fixé à 15% par le juge (et non 50 comme demandé par la partie adverse)
- la servitude a été classée comme servitude à pied.

La partie adverse n'a pas fait appel ; le seul souci c'est que le voisin continue de stationner son véhicule sur la servitude ; il est vrai que notre avocat n'a pas mentionné celà car nous pensions qu'il n'avait pas le droit de le faire et comme nous n'avons pas fait la preuve qu'il nous gênait...bref il continue.
Bien évidemment il s'avère impossible de passer les poubelles ou les provisions car il nous laisse en gros 60 cm.

Quel peut être notre recours ?
Lui faire d'abord un courrier ?
Sinon le faire constater par huissier...
A-t-il le droit de stationner constamment son véhicule ?

Merci d'avance pour votre aide

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 06 juin 2010 : 21:41:13

faites constater par huissier... puis engager une action, d'abord amiable, au possessoire, pour défendre votre droit d'user de la servitude.

bien sur, commencez par la voie amiable... puis la conciliation, avant d'aller au tribunal.

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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