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Louise BOURLES
Contributeur actif

France
432 message(s)
Statut: Louise BOURLES est déconnecté

Posté - 28 mai 2010 :  12:36:59  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Depuis plusieurs mois le gardien sort les ordures ménagères, mais le syndic qui a repris le dossier (nouveau syndic), nous dit que l'on ne peut pas intégrer cette tâche dans son contrat puisque son contrat est quasiment au maximum. (12 000 UV) et que le versement d'une prime mensuelle est aussi illégale.
Ce versement d'une prime mensuelle a été fait par le syndic précédent, afin que le gardien fasse le travail en plus du salaire versé dans le cadre des 12 000 uv.
Aujourd'hui, la question est de savoir, si en dehors des 12 500 uv, on peut allouer une prime mensuelle ou trimestrielle, qui vient rémunérer une tâche faite quotidiennement et qui ne fait pas partie des 12 500 UV.
A votre avis, est-ce légal ?
Si ce n'est pas légal, peut-on diminuer son salaire mensuel sachant que bien entendu, il faudra lui retirer cette tâche afin que le nombre d'UV ne dépasse 12500 UV.
Merci

nefer
Modérateur

14822 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 28 mai 2010 :  13:34:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
***modération: vous avez déjà ouvert le même sujet ici

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merci de continuer sur le post initial***
 
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