Universimmo.com - 2042C avec bénéfice et déficit à déduire

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2042C avec bénéfice et déficit à déduire

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moglog12
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7 message(s)
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Posté - 24 mai 2010 : 19:50:57

Bonjour,

Une question pour remplir mon formulaire 2042C, section BIC non professionnel. Je déclare mes locations meublées au bénéfice réèl et je suis cette année bénéficiaire pour la 1ère fois, avec des déficits des 2 années antérieures à déduire qui vont annuler mon bénéfice.

J'ai pensé à NK et NZ = 0 (pas de bénéfice ni de déficit car prise en compte des déficits antérieurs), et les déficits des années antérieures diminuées du bénéfice de l'année en cours. Quelqu'un peut-il me confirmer ?

Merci.

ribouldingue
Pilier de forums

17722 message(s)
Statut:

Posté - 24 mai 2010 : 20:04:59

..et 5 RO si il vous reste un déficit antérieur a utiliser pour les prochaines années

moglog12
Nouveau Membre

7 message(s)
Statut:

Posté - 24 mai 2010 : 20:30:24

Merci, c'est RW pour 2008 et RR pour 2007.

Je lis également dans la notice que les déficits seront reportables 10 ans au lieu de 6 sur les bénéfices des locations meublées. Un point intéressant.

Nouveau : les déficits issus des locations meublées non professionnelles (cases 5NY à 5PZ) ne sont pas imputables sur les bénéfices industriels et commerciaux non professionnels des 6 années suivantes mais uniquement sur les bénéfices des locations meublées non professionnelles des 10 années suivantes.

ribouldingue
Pilier de forums

17722 message(s)
Statut:

Posté - 24 mai 2010 : 20:38:50

Oui, dix ans...

moglog12
Nouveau Membre

7 message(s)
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Posté - 31 mai 2010 : 11:33:28

J'ai appelé les impôts, on met le bénéfice réel de l'année dans la case NK, c'est eux qui font le calcul en fonction des déficits des années précédentes.

Un soucis cependant : dans le simulateur, les déficits ne sont pas pris en compte lorsque que l'on renseigne la case NK (bénéfice LMNP) alors qu'ils sont pris en compte avec la case NJ (bénéfice BIC non professionnels régime simplifié).

Les déficits lmnp ne seraient-ils plus pris en compte ou s'agit-il d'une erreur de calcul du simulateur ?
Pas de réponse des impôts pour l'instant.

moglog12
Nouveau Membre

7 message(s)
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Posté - 03 juin 2010 : 10:55:20

Les agents des impôts m'ont confirmé le problème de calcul avec les cases concernant les bénéfices des locations meublées (ligne 5NA à 5PK). Erreur sur le simulateur et sur le système de calcul de l'impôt (télédéclaration et déclaration papier traitées dans les CDI). Elles ne prennent pas en compte les déficits des années passées.
Si les déficits des années antérieures et les bénéfices ne concernent que les locations meublées, il est légitime d'utiliser les cases bénéfices du régime normal ou simplifié.

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