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kinepolice
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 Posté - 08 juin 2009 : 04:35:39
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Ce titre en forme de boutade pour poser une question ''sérieuse''.
Au cour d'une discussion mon syndic m'indique que n'importe qui peut poser une question pour l'AG d'une copro.....
Je lui rétorque que je n'ai rien vu de tel ds la loi de 1965 et du decret d'application de 1967, mais il reste sur de sa position.... Un copro oui mais quelqun d'extérieur à la copro!?
Aussi je fait appel à vos lumière pour dénouer le problème? Est-ce vrai????
Je n'ai rien trouvé au niveau texte...
Son exemple un facteur (d'ou mon titre) qui avait un pb avec les boites aux lettre aurait demandé d'inscrire une question pour les modifier...
A ce rythme il suffit qu'un petit rigolo se lache et fasse le tour de tous les syndic et inscrive des questions Ă tour de bras...On en sort pas !! !
Avis ou idée bien venues..
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Posté - 08 juin 2009 : 08:18:09
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seuls les copros peuvent s'immiscer dans leur gestion et l'AG. Une personne extérieure peut le faire en passant par un propriétaire ou le syndic ou le CS. Mais dans ce cas, c'est l'un de ces 3 éléments qui pose la question.
Dans le cas du facteur, il rencontre apparemment une difficulté et il demande au syndic une solution, dans ce cas le syndic s'il juge raisonnée (de préférence en accord avec le CS) cette demande,il peut l'inscrire à l'OdJ.
Dans le cas du facteur, ce serait bien que ce soit de façon officielle 'la Poste". En effet dans le cas d'un facteur, il suffit qu'il change et pour qu'un autre ait un autre avis. Avec "la Poste" ce serait plus stable... qui plus est si c'est pour les modifier, car il existe des standards.
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Posté - 08 juin 2009 : 08:45:33
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En complément, sachant que question rime avec vote. Il faut que cela débouche sur une vrai décision. Par exemple, une question comme: information sur la demande de la poste, n'est pas une question. Il n'y a pas de décision à la clef. Par contre: Réalistion ou non des adaptations necessaires à la distribution du courrier. (si bien sur elle est complétée par devis, financement etc.. ) débouche sur un vote et peut être considéré comme une question |
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Copro34
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142 message(s)
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Posté - 08 juin 2009 : 09:06:39
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Ils ne savent plus quoi inventer...
Le syndic n'a de relation qu'avec les copropriétaires... s'il reçoit une demande de mise à l'ordre du jour de quelqu'un qui ne l'est pas, ça peut aller directement à la poubelle sans qu'on puisse lui repprocher. |
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Posté - 08 juin 2009 : 12:16:38
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sauf si les BAL ne sont pas conformes car "la Poste" peut refuser de distribuer le courrier ce qui ne sera pas Ă l'avantage des copros. |
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Posté - 08 juin 2009 : 12:32:20
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Flap, quand la ville vous fait injonction de ravalement, je vous assure que vous faites ce qu'il faut pour que les modalités soit votées 
tiers ou pas.....
Il y a des fois ou... |
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Copro34
Contributeur actif
France
142 message(s)
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Posté - 09 juin 2009 : 11:44:17
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citation: Initialement posté par Stéphane MarinFlap, quand la ville vous fait injonction de ravalement, je vous assure que vous faites ce qu'il faut pour que les modalités soit votées tiers ou pas..... Il y a des fois ou...
Non mais bien sûr il est question d'intelligence !
Si le facteur fait la remarque dont parle Rambouillet, il est évident qu'il est dans l'intérêt du SDC de le mettre à l'ordre du jour. Je parlais juste sur le principe. |
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