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Ankou
Contributeur vétéran

1014 message(s)
Statut: Ankou est déconnecté

Posté - 02 mai 2010 :  18:25:16  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Décidément, autre question sujette à ........ caution

La location est effectuée au nom de Monsieur et Madame, donc dossier de bail bien rédigé en tenant compte de cette situation.

Les 2 travaillent, et La somme de leur revenu est indispensable pour justifier du 3 fois le loyer.

Maintenant la petite question:

Monsieur est licencié, Monsieur ET Madame résilient en demandant le préavis réduit de 1 mois. Est-ce justifié?


Je suis vraiment nul, mais rien trouvé de clair et net sur le sujet


joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

 1 Posté - 02 mai 2010 :  18:32:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
oui le licenciement de l'un s'applique à l'autre colocataire.

j'avais d'ailleurs fait un post-it a ce sujet dans l'ancien forum (celui de la colocation) avec les references de la jurisprudence.

et s'ils sont mariés, alors aucune discussion possible.

Ankou
Contributeur vétéran

1014 message(s)
Statut: Ankou est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 mai 2010 :  20:27:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Joulia.

Ici: http://www.universimmo.com/forum_un...?FORUM_ID=18 je ne vois pas de post it.

Même avec Google, impossible de trouver, je n'ai certainement pas mis les bons mots clés.

Si quelqu'un trouve, merci de bien vouloir mettre le lien, ces références m'intéressent.


Question annexe: ce principe est également valable pour la colocation?
C'est-à-dire que si on a 4 colocs, et l'un est licencié, le préavis réduit s'impose?


Ankou
Contributeur vétéran

1014 message(s)
Statut: Ankou est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 02 mai 2010 :  20:40:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Désolé, c'était l'ancien forum ici: http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=31272

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 04 mai 2010 :  10:00:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
tant qu'on est sur ce sujet
pouvez vous me dire si il y a un délais entre la perte d'emploi et la demande de réduction du préavis
(en d'autre termes le locataire peut il demander un préavis réduit un an après avoir perdu son emploi)

merci

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 04 mai 2010 :  10:08:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
tant qu'on est sur ce sujet
pouvez vous me dire si il y a un délais entre la perte d'emploi et la demande de réduction du préavis
(en d'autre termes le locataire peut il demander un préavis réduit un an après avoir perdu son emploi)


Je crois avoir lu de Joulia que la jurisprudence fixait une "limite" autour de 8 mois.
Signature de maoyann 
Yann

Ankou
Contributeur vétéran

1014 message(s)
Statut: Ankou est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 04 mai 2010 :  11:01:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et cette question toujours en suspens:

citation:
Initialement posté par Ankou
C'est-à-dire que si on a 4 colocs, et l'un est licencié, le préavis réduit s'impose?


D'après la jurisprudence, j'aurais tendance à répondre par oui.

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 04 mai 2010 :  11:03:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ankou,

citation:
Et cette question toujours en suspens:

citation:
Initialement posté par Ankou
C'est-à-dire que si on a 4 colocs, et l'un est licencié, le préavis réduit s'impose?


D'après la jurisprudence, j'aurais tendance à répondre par oui.


Je croyais que vous aviez trouvé votre réponse dans le fil de l'ancien forum de Joulia.
La réponse est effectivement oui.

EDIT : je ne dirai pas
citation:
le préavis réduit s'impose aux autres
; pour être le plus clair possible, je dirai le préavis réduit est possible pour les autres s'ils le souhaitent et ne peut être refusé par le bailleur dans ce cas.
Signature de maoyann 
Yann

Édité par - maoyann le 04 mai 2010 11:06:08

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 05 mai 2010 :  08:48:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci de vos réponses

Ankou
Contributeur vétéran

1014 message(s)
Statut: Ankou est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 05 mai 2010 :  08:59:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par maoyann
EDIT : je ne dirai pas
citation:
le préavis réduit s'impose aux autres
; pour être le plus clair possible, je dirai le préavis réduit est possible pour les autres s'ils le souhaitent et ne peut être refusé par le bailleur dans ce cas.
Et ils ont apparemment 8 mois pour prendre leur décision?

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 06 mai 2010 :  16:03:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
ankou,
cette possibilité de preavis reduit a été faite pour parer à une situation d'urgence que rencontre un locataire. vous remarquez que la loi ne parle pas de délai mais que le coté "urgent" refait tjs surface dasn les jurisprudences. c'est pour cette raison que les juges decident assez constamment que 8 mois est un evenement maximum pour refléter uen situation d'urgence : on perd son travail, on fait son preavis, on recherche et si on ne retrouve rien et qu'on prend la decision de partir vu la baisse de revenus, 8 mois sont vite passés comme cela ...

voilà l'historique.

Ankou
Contributeur vétéran

1014 message(s)
Statut: Ankou est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 06 mai 2010 :  17:12:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci joulia, explication très claire.
 
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