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Elisabeth
Contributeur senior
550 message(s) Statut:
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Posté - 06 juin 2009 : 18:45:32
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Bonjour
Que faire face à un syndic, qui décide, de mèche avec le président de séance, ou par pure incompétence (incapable de lire les textes ?), de compter systématiquement comme voix "pour", celle d'un copropriétaire qui a quitté l'AG avant la fin de tous les votes ?
Sur quels textes peut-on se baser pour "exiger" du syndic qu'il comptabilise les votes correctement ? Quels moyens pour le "remettre dans le droit chemin " ?
Merci pour vos références ou des liens vers d'anciens sujets.
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Édité par - Elisabeth le 06 juin 2009 18:46:29 |
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Posté - 06 juin 2009 : 19:58:53
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nefer
Modérateur
14699 message(s) Statut:
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Posté - 06 juin 2009 : 20:10:29
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si ce copropriétaire n'a pas demandé à faire inscrire sur le PV qu'il quittait la salle, il est effectivement comptabilisé comme ayant voté à toutes les résolutions qui suivent!
le président de séance a donc raison! |
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Posté - 07 juin 2009 : 08:39:54
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pour ma part, je penserai qu'il n'a pas voté POUR, d'ailleurs qu'est ce qui permet de le dire. En effet, lorsque le président demande qui vote POUR, ce proprio ne peut lever la main 
pour moi, il faut le compter en refus de vote, donc pas POUR, ni CONTRE d'ailleurs. |
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nefer
Modérateur
14699 message(s) Statut:
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Posté - 07 juin 2009 : 10:14:46
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citation: Initialement posté par rambouilletpour ma part, je penserai qu'il n'a pas voté POUR, d'ailleurs qu'est ce qui permet de le dire. En effet, lorsque le président demande qui vote POUR, ce proprio ne peut lever la main  pour moi, il faut le compter en refus de vote, donc pas POUR, ni CONTRE d'ailleurs.
c'est oublier qu'en AG lors des résolutions on appelle les votes "contre" et les abstentions" et pas les "pour" |
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nefer
Modérateur
14699 message(s) Statut:
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Posté - 07 juin 2009 : 10:15:27
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relisez les topis antérieurs sur le même sujet....cela a été maintes fois dit |
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Posté - 07 juin 2009 : 18:48:26
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c'est vrai, nefer, mais justement il faut compter les POUR, COntre, Abst, refus de vente, les tetes en l'air, les indécis, ....  |
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