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Stilla
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 Posté - 04 juin 2009 : 11:00:23
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Bonjour,
Notre syndic XXX ne sollicitera pas le renouvellement de son mandat: il a envoyé un courrier pour informer le CS.
Sur l'ordre du jour de la prochaine AGO il indique au Point n°2 :Démission de XXX aux fonctions de syndic de l'immeubl Maj. Art 25
Point n°3 élection du syndic yyy selon proposition de contrat joint.
Est-il normal qu'un syndic fasse voter sa "démission" qui n'en n'est pas une puisqu'il a écrit qu'il ne se représenterait pas ?
Votre avis SVP?
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 04 juin 2009 : 11:22:04
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Il a été jugé que la démission du syndic devait être portée à la connaissace de l'assemblée à défaut de l'avoir été individuellement auprès de chaque copropriétaire.
- Il n'y a pas de vote d'AG sur cette démission s'agissant d'un acte unilatéral du syndic.
On peut simplement noter qu'un vote de l'AG serait nécessaire en cas de démission en séance par exemple, l'AG ecceptant la démission sans respect du délais prévu.
- cette question est même ridicule lorsque le mandat du sortant est à échéance et que la candidature du sortant n'est pas prévue à l'ODJ !
Une AG étant convoquée pour désigner le syndic, cela entraine automatiquement la fin du mandat du sortant à l'instant même où la question sera abordée.
Pour votre syndic il ne s'agirait donc pas à proprement parler d'une "démission" si son mandat 'normal' est à échéance ! Dans ce cas il ne représente pas sa candidature, c'est tout ! |
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Posté - 04 juin 2009 : 13:44:37
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faites attention que la résolution et le PV ne se transforment pas en "destitution" du syndic actuel qui pourrait ainsi se retourner pour DI. |
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Stilla
Contributeur actif
451 message(s)
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3
Posté - 04 juin 2009 : 13:45:52
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Merci Gedehem pour ces précisions.
Entièrement d'accord avec vous: par conséquent, je suppose que le vote de cette "démission" peut être donc être considéré sans objet ? pouvez-vous me le confirmer ?
D'autre part dans la convocation, notre syndic place la résolution de vote pour la nomination du nouveau syndic AVANT de voter à l'approbation des comptes 2008, est-ce bien normal ?
Merci  |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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4
 Posté - 04 juin 2009 : 15:56:30
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Comme évoqué précédemment, il n'y a pas à voter sur la démission du Syndic.... L'Assemblée en prend acte et c'est tout.
Quant à l'ordre du jour vous n'êtes pas tenu d'observer l'ordre chronologique des résolutions figurant sur votre convocation....
Le Président de l'Assemblée peut proposer un ordre différend.
Faites le bon choix de votre Président. |
Édité par - ABCT le 05 juin 2009 15:43:01 |
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Stilla
Contributeur actif
451 message(s)
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Posté - 04 juin 2009 : 21:20:13
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Merci à vous, Gédehem Rambouillet et ABCT , c'est parfaitement clair |
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Colette
Contributeur actif
183 message(s)
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Posté - 06 juin 2009 : 12:42:44
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citation: Initialement posté par Stilla
[br... Point n°2 :Démission de XXX aux fonctions de syndic de l'immeubl Maj. Art 25
Point n°3 élection du syndic yyy selon proposition de contrat joint ... Un démissionnaire et un seul candidat pour le remplacer, c'est plus une passation de pouvoir qu'une élection ... 
J'ose espérer que cet unique syndic, supposé être élu, est le résultat d'une concertation, ante A.G., entre tous les copropriétaires ...
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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Posté - 06 juin 2009 : 17:25:24
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Ce n'est pas forcément un plébiscite, le candidat peut être refusé.... cela complique la donne OK. mais ce n'est pas une passation de pouvoir.
Mais nous espérons que le terrain est "déminé" par le C.S de Stilla.
Il faut mieux une bonne candidature bien préparée qu'une multitude de candidats avec éclatements des votes...
Un Conseil, votez pour une durée d'un exercice et non 3 ans. |
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