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 Sujet  |
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amd
Contributeur actif
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 Posté - 13 avr. 2010 : 20:56:28
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Bonjour,
J'ai une maison sur un terrain A, en hauteur, dont le raccordement à l'égoût se fait en passant par le terrain B, puis C, le plus bas, avant de se raccorder au réseau public.
L'état général de l'ensemble des canalisations fort anciennes, nous ont amenés à envisager le remplacement total de ces canalisations, mais les devis sont très chers,  aussi avec mon voisin du B, nous avons regardé de plus près les servitudes et les charges d'entretien.
A l'origine, les terrains A-B-C appartenaient à la même personne, Monsieur Dudu, chacun de ses terrains comprenant une maison.
J'ai été la première à acheter, et il y a eu constitution de servitude résumée ainsi :
Constitution de servitude pour vendre
Mr Dudu constitue à titre réel et perpétuel... une servitude de passage de canalisations d'égoût au profit du terrain A.
Fonds servant : parcelle B et parcelle C.
Fonds dominant : parcelle A (moi !)
Les charges d'entretien seront à partager par moitié par le fonds dominant et le fonds servant.
Ensuite, ce même propriétaire a vendu le terrain B.
Je relate de mémoire, car mon voisin m'a fait lire mais ne m'a pas fait copie de son acte, qui dit :
Constitution de servitude pour vendre
Mr Dudu constitue à titre réel et perpétuel... une servitude de passage de canalisations d'égoût au profit du terrain B.
Fonds servant : parcelle C.
Fonds dominant : parcelle B
Les charges d'entretien seront à partager par moitié par le fonds dominant et le fonds servant, en cas d'utilisation effective (ou un genre de phrase comme ça, c'est le sens que j'ai retenu).
Monsieur Dudu est resté propriétaire du terrain C (maison mise en location), et il a effectué (enfin, il le dit, mais je pense que c'est vrai) un raccordement direct et indépendant de la maison C.
Le décor étant planté, le drame peut se nouer  !
Moi, en tant que terrain A, je dis OK pour payer 50% des travaux, comme le prévoit la rédaction de la servitude à mon profit,
Monsieur Dudu, pour son terrain C, dit qu'il ne se sert plus de la canalisation, donc il ne veut rien payer,
Reste mon pauvre voisin du B... qui ne sait que dire ! mais qui préférerai payer 25% au lieu de 50 %....
Je ne sais pas si Monsieur Dudu a le droit d'agir ainsi, et de s'exonérer de sa participation ? 
La servitude de départ, constituée avec mon achat, ne mentionne en tout cas aucune réserve...
Merci de vos lumières, pour cette histoire bien obscure...
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amd
Contributeur actif
236 message(s)
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1
Posté - 14 avr. 2010 : 13:03:40
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Personne n'a d'avis ? |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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 2
Posté - 14 avr. 2010 : 15:24:48
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Je déduis que Mr Dudu n'est pas con du tout, pour avoir réussi à mettre sur le dos de ses acheteurs 75% du prix :)
Mais, tel que les choses sont écrites, la charge de preuve reviendrait à Mr Dudu je pense, donc il lui reviendrait de prouver qu'il n'utilise plus la canalisation, afin de faire jouer la clause d'exonération.
Donc, mon analyse, sous réserve d'autres contributions, serait :
--> Mr Dudu, vous paierez 25% (votre voisin B : 25%, vous : 50%),
--> sinon, prouvez nous que vous n'utilisez plus la canalisation, dans ce cas, 50% / 50% entre vous et B.
La preuve s'entend au sens juridique du terme : écrits, documents datés, photos datés / datables..., relevés de compteurs ou autres...factures de mise en place d'un autre système...
Si le voisin ne paie pas, je ne suis pas certain de la procédure utilisable : peut-être directement huissier, mais plus probablement en passant par le juge.
Cordialement |
Édité par - gloran le 14 avr. 2010 15:28:51 |
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amd
Contributeur actif
236 message(s)
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3
 Posté - 14 avr. 2010 : 17:19:16
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... je suis d'accord, Mr Dudu est malin, tout au moins il a progressé entre ses deux ventes...
Je vais envoyer mon voisin (le gentil) voir le notaire rédacteur de sa servitude pour voir si cela ne peut donner lieu à interprétation ou recours....
mais je crains bien que Mr Dudu n'ait gain de cause.
La suite logique risque d'être que mon voisin le gentil va me faire des yeux d'épagneul éploré... et dire que c'est pô juste parce que sa maison est beaucoup plus petite que la mienne...
Merci en tout cas de votre éclairage !
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