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trophy
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 Posté - 25 mars 2010 : 13:36:21
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Bonjour,
Nous sommes propriétaires et nous avons mis des fleurs aux balcons qui sont extrêment bien arrimées donc sans aucun risque de chute même en cas de vents forts ou de tempête.
Le syndic nous demande d'ôter ces fleurs au motif d'esthétisme et de sécurité qui n'existe pas vu les filins d'accrochages installés (invisibles vu du rez de chaussée, nous sommes au 5ème étage) .
Les fleurs en questions sont des jasmins, des diplanédias et petits lauriers roses... Loin d'être inesthétique et dans de jolis pots.
J'ai vu sur internet que cette clause avait été jugée abusive par la Cour de Cassation.
Quelqu'un aurait-il la référence de ce(s) jugement(s) pour le transmettre au syndic.
En vous remerciant par avance,
Bien cordialement
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 Posté - 25 mars 2010 : 15:18:00
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de quelle clause parlez vous ?
l'interdiction est-elle formellement écrite dans le règlement de copropriété ?
vérifiez aussi que le règlement de voirie communale n'interdit pas ce type de décoration... Et oui, ça arrive. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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nefer
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 2
Posté - 25 mars 2010 : 16:53:14
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vos pots sont ils placés sur le sol du balcon ? sur la rembarde ? |
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trophy
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Posté - 25 mars 2010 : 23:27:28
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
de quelle clause parlez vous ?
l'interdiction est-elle formellement écrite dans le règlement de copropriété ?
vérifiez aussi que le règlement de voirie communale n'interdit pas ce type de décoration... Et oui, ça arrive.
Bonsoir,
Je parle de la clause générale de l'interdiction de fleurs au balcon.
La clause est effectivement inscrite dans le réglement de copropiété.
Je vais vérifier avec la mairie mais cela m'étonnerait que les fleurs au balcon soient interdites car d'une part, les rues sont pleines de jardinières au balcon et d'autre part, la ville organise un concours chaque année de balcons et terrasses fleuries.
Merci pour la réponse
Cordialement |
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trophy
Nouveau Membre
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Posté - 25 mars 2010 : 23:34:42
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citation: Initialement posté par nefer
vos pots sont ils placés sur le sol du balcon ? sur la rembarde ?
Bonsoir,
Mes fleurs sont placées sur la rembarde côté extérieur (il n'y a pas la place côté intérieur).
Cependant, il n'y a aucun risque de chute car les filins d'accrochage des pots et des supports de pots sont puissants en terme de support de poids et passés au 4 à 5 fois à différents endroits.
Si quelque chose chutait, cela signifierait que la rembarde ne supporte pas un poids humain qui s'y appuie... et je me suis souvent penchée par la fenêtre appuyée sur la rembarde, ne serait que pour nettoyer la vitre sous la rembarde.
Il faut juste que je trouve les références exactes de cette Cassation pour répondre au syndic.
Cordialement |
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 26 mars 2010 : 00:19:41
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En général, les jardinières se placent côté intérieur de la rembarde d'un balcon, pour d'évidentes raisons de sécurité.
Même si vous assurez que c'est bien attaché, il est difficile d'exclure une chute. Il n'y a pas que les intempéries, par exemple usure, ou que sais-je encore. Et, pour le passant, il n'est guère plaisant de fréquenter un trottoir surplombé par des pots de fleur, ça craint (le stress est là , croyez moi...).
N'oubliez pas non plus les aspects juridiques à creuser : quid si malgré toute votre vigilance, un pot de fleur s'écroule sur le crâne d'un passant et le blesse voire le tue (le passant ou le crâne, c'est pareil), on peut raisonnablement se poser la question de savoir si l'assurance responsabilité civile suivra alors qu'il y a eu entorse au règlement de copropriété.
Cordialement |
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Posté - 26 mars 2010 : 00:43:52
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bon, j'ai trouvé Cour d'appel, VERSAILLES, Chambre 1 section 1, 14 Juin 1990, SYNDICAT DE COPROPRIETE 12 AVENUE MADRID BOSSEBOEUF : Le copropriétaire ayant installé sur son balcon un treillage, pour accrocher des plantes et pots de fleurs, qui ne porte atteinte ni à l'harmonie ou à l'esthétique de l'immeuble ni aux droits des autres copropriétaires à la jouissance paisible de leurs lots ou à celle des parties communes, ne peut être condamné à supprimer l'aménagement décoratif réalisé.... mais là , le règlement de copro n'interdisait pas les balconnières.
rien d'autre...
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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nefer
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Posté - 26 mars 2010 : 08:56:57
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en revanche, les jardinières accrochées côté extérieur sont toujours interdites, soit dans les RDC, soit dans les réglements départementaux ou municipaux!
Donc, si c'est votre cas,il faut les retirer
si cela va jusqu'à une procédure judiciaire, vous n'obtiendrez pas gain de cause! |
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Posté - 26 mars 2010 : 09:08:18
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pas toujours , Nefer, pas toujours... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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9
Posté - 26 mars 2010 : 14:14:18
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Nouveau Membre
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Posté - 05 avr. 2010 : 15:35:54
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
bon, j'ai trouvé Cour d'appel, VERSAILLES, Chambre 1 section 1, 14 Juin 1990, SYNDICAT DE COPROPRIETE 12 AVENUE MADRID BOSSEBOEUF : Le copropriétaire ayant installé sur son balcon un treillage, pour accrocher des plantes et pots de fleurs, qui ne porte atteinte ni à l'harmonie ou à l'esthétique de l'immeuble ni aux droits des autres copropriétaires à la jouissance paisible de leurs lots ou à celle des parties communes, ne peut être condamné à supprimer l'aménagement décoratif réalisé.... mais là , le règlement de copro n'interdisait pas les balconnières.
rien d'autre...
Bonjour,
Merci pour votre réponse mais l'illégalité de cette clause déterminée par une Cour de Cassation est bien suite à une copropriété interdisant les fleurs aux balcons.
J'ai pris contact avec Truffaut qui le met sur son site, certaines agences immobilières l'indiquent aussi ainsi que CHAMBRE SYNDICALE DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES de France, seulement la cotisation est de 120 € (un peu cher pour avoir l'information...).
Merci pour vos recherches
Bien cordialement |
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trophy
Nouveau Membre
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Posté - 05 avr. 2010 : 15:37:59
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citation: Initialement posté par Jean-Michel Lugherinicitation: pas toujours... faudrait avoir un peu de .....pot !.....  Bon! Et l'eau d'arrosage ......sur le "crane" des passants ? 
Pas de soucis pour le crâne des passants ... il y a des coupelles sous les pots et les jardinières.
Nous avons pensé à eux... |
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trophy
Nouveau Membre
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Posté - 05 avr. 2010 : 15:42:40
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citation: Initialement posté par nefer
en revanche, les jardinières accrochées côté extérieur sont toujours interdites, soit dans les RDC, soit dans les réglements départementaux ou municipaux!
Donc, si c'est votre cas,il faut les retirer
si cela va jusqu'à une procédure judiciaire, vous n'obtiendrez pas gain de cause!
Bonjour,
Concernant la mairie et la préfecture, nous nous sommes renseignés, il n'y a aucun arrêté d'aucune nature.
Quant au Règlement de Copropriété, c'est justement l'objet de ma question d'origine, la Cour de Cassation a déclaré cette clause illégale. C'est repris sur de nombreux sites immobiliers, c'est indiqué sur le site de la CHAMBRE SYNDICALE DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES de France.
Je cherche juste les référence de cette Cassation pour répondre au Syndic.
Merci Cordialement |
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Posté - 05 avr. 2010 : 22:20:49
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mettez nous un lien vers cette mention si "générale"... |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 06 avr. 2010 07:30:02 |
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Posté - 05 avr. 2010 : 23:45:07
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
mettes nous un lien vers cette mention si "générale"...
Bonsoir,
Vous souhaitez le lien de la Chambre syndicales des Propriétaires ?
Si c'est oui, le voici :
http://www.cspc.asso.fr/reglement_copropriete.htm
C'est dans le premier pavé couleur orange intitulé "Définition" puis dans le sous-paragraphe "Clauses illicites" et c'est le dernier alinéa.
Bien cordialement |
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Posté - 06 avr. 2010 : 07:29:21
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merci...
nous n'avons donc pas les références de l'arrêt qui auraient permis, à sa lecture, de vérifier que les "fleurs au balcon" étaient ou non dans des balconnières suspendues à la barre d'appui et non pas de simples pots posés sur la "terrasse"...
dans votre cas, ça n'aurait pas le même gout ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 06 avr. 2010 07:31:09 |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 06 avr. 2010 : 18:35:07
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bien qu'il vaut mieux avoir la fleur au balcon que la fleur au fusil
pensez que si on vous accorde à vous de mettre des pots suspendus à l'extérieur de votre bacon parce qu'ils sont bien arrimés et tout et tout....
d'autres locataires vont vouloir faire la même chose et ce n'est pas possible d'envoyer quelqu'un vérifier régulièrement si chaque pot est correctement accroché
donc plus simple de dire non
et si vous preniez sur la tĂŞte le pot de votre voisin vous ne seriez certainement pas ravie....
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Édité par - bailleurx le 06 avr. 2010 20:17:00 |
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