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gloran
Contributeur senior
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 Posté - 26 févr. 2010 : 12:32:05
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Et surtout, vis-Ă -vis de ce recours, "faites le canard" (pour reprendre humoristiquement le conseil d'Emmanuel). Laissez venir... |
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gloran
Contributeur senior
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 62
Posté - 26 févr. 2010 : 12:32:05
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Et surtout, vis-Ă -vis de ce recours, "faites le canard" (pour reprendre humoristiquement le conseil d'Emmanuel). Laissez venir... |
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gloran
Contributeur senior
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63
Posté - 26 févr. 2010 : 12:32:05
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Et surtout, vis-Ă -vis de ce recours, "faites le canard" (pour reprendre humoristiquement le conseil d'Emmanuel). Laissez venir... |
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gloran
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64
Posté - 26 févr. 2010 : 12:32:05
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Et surtout, vis-Ă -vis de ce recours, "faites le canard" (pour reprendre humoristiquement le conseil d'Emmanuel). Laissez venir... |
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popolus
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65
Posté - 26 févr. 2010 : 14:49:20
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Attention toutefois. A supposer que les formalités de notification n'aient pas été réalisées correctement dans le délai de 15 jours, rien n’empêche votre voisin de faire un second recours. Il disposerait alors d'un nouveau délai de 15 jours pour réaliser ces formalités de notification correctement.
A condition bien sur que le second recours ait lieu dans un délai de 2 mois suivant les formalités d’affichages.
Vous ne nous avez pas indiqué si vous aviez bien procédé à ces formalités d’affichages sur le terrain définies par l’article R*424-15 du code l’urbanisme
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popolus
Contributeur actif
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66
Posté - 26 févr. 2010 : 14:49:20
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Attention toutefois. A supposer que les formalités de notification n'aient pas été réalisées correctement dans le délai de 15 jours, rien n’empêche votre voisin de faire un second recours. Il disposerait alors d'un nouveau délai de 15 jours pour réaliser ces formalités de notification correctement.
A condition bien sur que le second recours ait lieu dans un délai de 2 mois suivant les formalités d’affichages.
Vous ne nous avez pas indiqué si vous aviez bien procédé à ces formalités d’affichages sur le terrain définies par l’article R*424-15 du code l’urbanisme
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popolus
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67
Posté - 26 févr. 2010 : 14:49:20
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Attention toutefois. A supposer que les formalités de notification n'aient pas été réalisées correctement dans le délai de 15 jours, rien n’empêche votre voisin de faire un second recours. Il disposerait alors d'un nouveau délai de 15 jours pour réaliser ces formalités de notification correctement.
A condition bien sur que le second recours ait lieu dans un délai de 2 mois suivant les formalités d’affichages.
Vous ne nous avez pas indiqué si vous aviez bien procédé à ces formalités d’affichages sur le terrain définies par l’article R*424-15 du code l’urbanisme
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popolus
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68
Posté - 26 févr. 2010 : 14:49:20
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Attention toutefois. A supposer que les formalités de notification n'aient pas été réalisées correctement dans le délai de 15 jours, rien n’empêche votre voisin de faire un second recours. Il disposerait alors d'un nouveau délai de 15 jours pour réaliser ces formalités de notification correctement.
A condition bien sur que le second recours ait lieu dans un délai de 2 mois suivant les formalités d’affichages.
Vous ne nous avez pas indiqué si vous aviez bien procédé à ces formalités d’affichages sur le terrain définies par l’article R*424-15 du code l’urbanisme
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69
 Posté - 26 févr. 2010 : 18:31:23
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c'est précisément pour cette raison qu'il faut "faire canard" !! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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70
Posté - 26 févr. 2010 : 18:31:23
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c'est précisément pour cette raison qu'il faut "faire canard" !! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 26 févr. 2010 : 18:31:23
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c'est précisément pour cette raison qu'il faut "faire canard" !! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 26 févr. 2010 : 18:31:23
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c'est précisément pour cette raison qu'il faut "faire canard" !! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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asterix99
Nouveau Membre
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Posté - 26 févr. 2010 : 21:09:02
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Bonsoir
Tout d'abord je voulais tous vous remercier pour ces précieuses informations (même pour les corrections de mon français pas toujours "bon" - Cf plus haut), sans vous, j'aurais commis de nombreuses erreurs...
En ce qui concerne le panneau d'affichage, il a été déposé immédiatement après l'obtention du PC, puis je l'ai pris en photo et j'ai imprimé cette dernière et l'ai emmené en mairie pour avoir un reçu du maire comme quoi j'avais bien déposé mon panneau à telle date. Il me reste un mois et demi à attendre pour pouvoir déclarer le début des travaux de la construction de ma maison, et donc encore 15 jours de plus à attendre avant d'attaquer ces fameux travaux.
Je ferai "canard" pendant ce temps et par la suite je le ferai encore.
Et pour répondre à une précédente question, ma future voisine ne veut simplement pas de voisin, et heureusement que ma maison sera à 110 mètres (à vol d'oiseau) de sa maison, mais malheureusement à 31 mètres de son petit captage d'eau pour son jardin.
donc
merci Ă tous
et notamment à ceux qui ont donné les bonnes informations...
Et Ă bientĂ´t pour les suites de ce recours... |
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asterix99
Nouveau Membre
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74
Posté - 26 févr. 2010 : 21:09:02
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Bonsoir
Tout d'abord je voulais tous vous remercier pour ces précieuses informations (même pour les corrections de mon français pas toujours "bon" - Cf plus haut), sans vous, j'aurais commis de nombreuses erreurs...
En ce qui concerne le panneau d'affichage, il a été déposé immédiatement après l'obtention du PC, puis je l'ai pris en photo et j'ai imprimé cette dernière et l'ai emmené en mairie pour avoir un reçu du maire comme quoi j'avais bien déposé mon panneau à telle date. Il me reste un mois et demi à attendre pour pouvoir déclarer le début des travaux de la construction de ma maison, et donc encore 15 jours de plus à attendre avant d'attaquer ces fameux travaux.
Je ferai "canard" pendant ce temps et par la suite je le ferai encore.
Et pour répondre à une précédente question, ma future voisine ne veut simplement pas de voisin, et heureusement que ma maison sera à 110 mètres (à vol d'oiseau) de sa maison, mais malheureusement à 31 mètres de son petit captage d'eau pour son jardin.
donc
merci Ă tous
et notamment à ceux qui ont donné les bonnes informations...
Et Ă bientĂ´t pour les suites de ce recours... |
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asterix99
Nouveau Membre
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Posté - 26 févr. 2010 : 21:09:02
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Bonsoir
Tout d'abord je voulais tous vous remercier pour ces précieuses informations (même pour les corrections de mon français pas toujours "bon" - Cf plus haut), sans vous, j'aurais commis de nombreuses erreurs...
En ce qui concerne le panneau d'affichage, il a été déposé immédiatement après l'obtention du PC, puis je l'ai pris en photo et j'ai imprimé cette dernière et l'ai emmené en mairie pour avoir un reçu du maire comme quoi j'avais bien déposé mon panneau à telle date. Il me reste un mois et demi à attendre pour pouvoir déclarer le début des travaux de la construction de ma maison, et donc encore 15 jours de plus à attendre avant d'attaquer ces fameux travaux.
Je ferai "canard" pendant ce temps et par la suite je le ferai encore.
Et pour répondre à une précédente question, ma future voisine ne veut simplement pas de voisin, et heureusement que ma maison sera à 110 mètres (à vol d'oiseau) de sa maison, mais malheureusement à 31 mètres de son petit captage d'eau pour son jardin.
donc
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et notamment à ceux qui ont donné les bonnes informations...
Et Ă bientĂ´t pour les suites de ce recours... |
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asterix99
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Posté - 26 févr. 2010 : 21:09:02
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Bonsoir
Tout d'abord je voulais tous vous remercier pour ces précieuses informations (même pour les corrections de mon français pas toujours "bon" - Cf plus haut), sans vous, j'aurais commis de nombreuses erreurs...
En ce qui concerne le panneau d'affichage, il a été déposé immédiatement après l'obtention du PC, puis je l'ai pris en photo et j'ai imprimé cette dernière et l'ai emmené en mairie pour avoir un reçu du maire comme quoi j'avais bien déposé mon panneau à telle date. Il me reste un mois et demi à attendre pour pouvoir déclarer le début des travaux de la construction de ma maison, et donc encore 15 jours de plus à attendre avant d'attaquer ces fameux travaux.
Je ferai "canard" pendant ce temps et par la suite je le ferai encore.
Et pour répondre à une précédente question, ma future voisine ne veut simplement pas de voisin, et heureusement que ma maison sera à 110 mètres (à vol d'oiseau) de sa maison, mais malheureusement à 31 mètres de son petit captage d'eau pour son jardin.
donc
merci Ă tous
et notamment à ceux qui ont donné les bonnes informations...
Et Ă bientĂ´t pour les suites de ce recours... |
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