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Jany2718
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 Posté - 22 janv. 2010 : 16:34:27
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Un copropriétaire a refusé de voter des travaux ayant pour conséquence de faire passer au plafond d’un couloir de son lot une canalisation de vidange , laquelle devait pourtant être masquée par un coffrage au frais du SDC. La résolution a toutefois été adoptée, puisqu’il était le seul opposant, et il n’a pas contesté la décision comme il le pouvait ( art. 42) . Peut-il encore s’opposer régulièrement à la réalisation des travaux ? Peut-il exiger une indemnisation alors qu’il n’a pas introduit de procédure en annulation ? comment évaluer amiablement une éventuelle indemnisation de façon équitable ?
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nefer
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1
 Posté - 22 janv. 2010 : 17:02:36
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n'y a t il aucune autre solution technique ?
cela vous plairait il d'avoir une canalisation sur votre plafond ??? |
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nefer
Modérateur
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 2
Posté - 22 janv. 2010 : 17:02:36
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n'y a t il aucune autre solution technique ?
cela vous plairait il d'avoir une canalisation sur votre plafond ??? |
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nefer
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3
Posté - 22 janv. 2010 : 17:02:36
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n'y a t il aucune autre solution technique ?
cela vous plairait il d'avoir une canalisation sur votre plafond ??? |
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Jany2718
Contributeur senior
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4
Posté - 22 janv. 2010 : 17:18:11
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Bonjour ,
Non , il n'y a pas d'autre solution.
Bien sûr ce n'est pas une bonne nouvelle pour celui qui doit laisser le passage.
Toutefois il faut relativiser ( il s'agit d'un passage en partie haute dans un couloir et avec coffrage ) .
C'est pourquoi il a été prévu un coffrage , plus peinture.
Mais faut-il aussi prévoir une indemnisation, alors qu'il n'a pas fait opposition ?
Ce copropriétaire peut-il encore s'opposer régulièrement ?
Merci , pour avis et jurisprudence . |
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Jany2718
Contributeur senior
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5
Posté - 22 janv. 2010 : 17:18:11
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Bonjour ,
Non , il n'y a pas d'autre solution.
Bien sûr ce n'est pas une bonne nouvelle pour celui qui doit laisser le passage.
Toutefois il faut relativiser ( il s'agit d'un passage en partie haute dans un couloir et avec coffrage ) .
C'est pourquoi il a été prévu un coffrage , plus peinture.
Mais faut-il aussi prévoir une indemnisation, alors qu'il n'a pas fait opposition ?
Ce copropriétaire peut-il encore s'opposer régulièrement ?
Merci , pour avis et jurisprudence . |
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Jany2718
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6
Posté - 22 janv. 2010 : 17:18:11
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Bonjour ,
Non , il n'y a pas d'autre solution.
Bien sûr ce n'est pas une bonne nouvelle pour celui qui doit laisser le passage.
Toutefois il faut relativiser ( il s'agit d'un passage en partie haute dans un couloir et avec coffrage ) .
C'est pourquoi il a été prévu un coffrage , plus peinture.
Mais faut-il aussi prévoir une indemnisation, alors qu'il n'a pas fait opposition ?
Ce copropriétaire peut-il encore s'opposer régulièrement ?
Merci , pour avis et jurisprudence . |
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Guymmo
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7
Posté - 22 janv. 2010 : 17:32:36
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Le syndicat de copropriétaire doit une indemnisation à la copropriétaire. Le fait qu'il a fait opposition ou pas n'y change rien. Il me semble évident que le copropriétaire peut encore protester parce qu'il y a très probablement des détails dans le résultat des travaux qui n'était pas prévu dans le texte adopté. Comme par exemple la dimension du coffrage. 
Si cette canalisation de vidange est bruyante  il y a un préjudice important. Même plus: Cela met tout en cause. |
Édité par - Guymmo le 22 janv. 2010 17:33:32 |
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Guymmo
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8
Posté - 22 janv. 2010 : 17:32:36
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Le syndicat de copropriétaire doit une indemnisation à la copropriétaire. Le fait qu'il a fait opposition ou pas n'y change rien. Il me semble évident que le copropriétaire peut encore protester parce qu'il y a très probablement des détails dans le résultat des travaux qui n'était pas prévu dans le texte adopté. Comme par exemple la dimension du coffrage.
Si cette canalisation de vidange est bruyante il y a un préjudice important. Même plus: Cela met tout en cause. |
Édité par - Guymmo le 22 janv. 2010 17:33:32 |
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Guymmo
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9
Posté - 22 janv. 2010 : 17:32:36
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Le syndicat de copropriétaire doit une indemnisation à la copropriétaire. Le fait qu'il a fait opposition ou pas n'y change rien. Il me semble évident que le copropriétaire peut encore protester parce qu'il y a très probablement des détails dans le résultat des travaux qui n'était pas prévu dans le texte adopté. Comme par exemple la dimension du coffrage.
Si cette canalisation de vidange est bruyante il y a un préjudice important. Même plus: Cela met tout en cause. |
Édité par - Guymmo le 22 janv. 2010 17:33:32 |
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nefer
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Posté - 22 janv. 2010 : 18:22:04
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peut être plus couteuse, mais il y avait surement une autre solution! |
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nefer
Modérateur
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Posté - 22 janv. 2010 : 18:22:04
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peut être plus couteuse, mais il y avait surement une autre solution! |
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nefer
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12
Posté - 22 janv. 2010 : 18:22:04
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peut être plus couteuse, mais il y avait surement une autre solution! |
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bamara63
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13
Posté - 22 janv. 2010 : 23:34:16
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Le fameux article 9 de la loi du 10 juillet 1965.
Article 9
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 7
Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
Toutefois, si les circonstances l'exigent et à condition que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives comprises dans son lot n'en soient pas altérées de manière durable, aucun des copropriétaires ou de leurs ayants droit ne peut faire obstacle à l'exécution, même à l'intérieur de ses parties privatives, des travaux régulièrement et expressément décidés par l'assemblée générale en vertu des e, g, h, i et n de l'article 25, du d de l'article 26 et de l'article 30.
Les travaux entraînant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens.
Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité.
Cette indemnité, qui est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, est répartie, s'agissant des travaux décidés dans les conditions prévues par les e, g, h et i de l'article 25, par le d de l'article 26 et par l'article 30, en proportion de la participation de chacun au coût des travaux.
Cela devrait répondre à votre question. Une canalisation en fonte dans un coffrage isolé par laine de verre devrait très largemen atténuer les bruits. Pour le volume "supprimé" du copro et la servitude de passage imposée une indemnité semble s'imposer.
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bamara63
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14
Posté - 22 janv. 2010 : 23:34:16
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Le fameux article 9 de la loi du 10 juillet 1965.
Article 9
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 7
Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
Toutefois, si les circonstances l'exigent et à condition que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives comprises dans son lot n'en soient pas altérées de manière durable, aucun des copropriétaires ou de leurs ayants droit ne peut faire obstacle à l'exécution, même à l'intérieur de ses parties privatives, des travaux régulièrement et expressément décidés par l'assemblée générale en vertu des e, g, h, i et n de l'article 25, du d de l'article 26 et de l'article 30.
Les travaux entraînant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens.
Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité.
Cette indemnité, qui est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, est répartie, s'agissant des travaux décidés dans les conditions prévues par les e, g, h et i de l'article 25, par le d de l'article 26 et par l'article 30, en proportion de la participation de chacun au coût des travaux.
Cela devrait répondre à votre question. Une canalisation en fonte dans un coffrage isolé par laine de verre devrait très largemen atténuer les bruits. Pour le volume "supprimé" du copro et la servitude de passage imposée une indemnité semble s'imposer.
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bamara63
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Posté - 22 janv. 2010 : 23:34:16
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Le fameux article 9 de la loi du 10 juillet 1965.
Article 9
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 7
Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
Toutefois, si les circonstances l'exigent et à condition que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives comprises dans son lot n'en soient pas altérées de manière durable, aucun des copropriétaires ou de leurs ayants droit ne peut faire obstacle à l'exécution, même à l'intérieur de ses parties privatives, des travaux régulièrement et expressément décidés par l'assemblée générale en vertu des e, g, h, i et n de l'article 25, du d de l'article 26 et de l'article 30.
Les travaux entraînant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens.
Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité.
Cette indemnité, qui est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, est répartie, s'agissant des travaux décidés dans les conditions prévues par les e, g, h et i de l'article 25, par le d de l'article 26 et par l'article 30, en proportion de la participation de chacun au coût des travaux.
Cela devrait répondre à votre question. Une canalisation en fonte dans un coffrage isolé par laine de verre devrait très largemen atténuer les bruits. Pour le volume "supprimé" du copro et la servitude de passage imposée une indemnité semble s'imposer.
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Jany2718
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Posté - 23 janv. 2010 : 09:56:59
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Merci pour ces précisions qui donnent la solution : application de l'article 9 .
Je comprends que le copropriétaire devant laisser le passage ne peut s'y opposer mais peut demander une indemnisation s'il établit que ces transformations entraînent une diminution de valeur de son lot.
L'AG fixera cette idemnisation éventuelle. Il appartiendra au Copropriétaire concerné , s'il s'estime insuffisamment indemnisé de contester la décision . La question est maintenant de savoir si sa contestation éventuelle n'est recevable que si elle est faite sans le cadre de l'art. 42 , cà d devant le TGI et dans le délai de 2 mois après notification du PV ? |
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Jany2718
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Posté - 23 janv. 2010 : 09:56:59
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Merci pour ces précisions qui donnent la solution : application de l'article 9 .
Je comprends que le copropriétaire devant laisser le passage ne peut s'y opposer mais peut demander une indemnisation s'il établit que ces transformations entraînent une diminution de valeur de son lot.
L'AG fixera cette idemnisation éventuelle. Il appartiendra au Copropriétaire concerné , s'il s'estime insuffisamment indemnisé de contester la décision . La question est maintenant de savoir si sa contestation éventuelle n'est recevable que si elle est faite sans le cadre de l'art. 42 , cà d devant le TGI et dans le délai de 2 mois après notification du PV ? |
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Jany2718
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Posté - 23 janv. 2010 : 09:56:59
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Merci pour ces précisions qui donnent la solution : application de l'article 9 .
Je comprends que le copropriétaire devant laisser le passage ne peut s'y opposer mais peut demander une indemnisation s'il établit que ces transformations entraînent une diminution de valeur de son lot.
L'AG fixera cette idemnisation éventuelle. Il appartiendra au Copropriétaire concerné , s'il s'estime insuffisamment indemnisé de contester la décision . La question est maintenant de savoir si sa contestation éventuelle n'est recevable que si elle est faite sans le cadre de l'art. 42 , cà d devant le TGI et dans le délai de 2 mois après notification du PV ? |
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