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duck
Nouveau Membre
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 Posté - 15 janv. 2010 : 12:11:37
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Bonjour,
Nous avons acheté, il y a 1 an, une maison en très mauvais état pour y faire des bureaux à louer.
Dans un des bureaux,
- une fenêtre existante ouvrante et de verre opalin a été remplacée par une fenêtre oscilo-batant en verre opalin
- en hauteur (à plus de 2m) des panneaux de fibre de verre translucide sur toute la longeur ont été remplacés par des chassis fixes en verre "normal".
(nous avons rajouté des rideaux sur chacun des chassis fixes en permanence baissés)
Ce bureau donne directement sur nos voisins, qui nous demandent aujourd'hui :
- de remplacer la fenêtre oscilo-batant par un chassis fixe
- en hauteur, de poser un film opalin sur les chassis fixe en verre "normal"
Plusieurs éléments viennent compliquer notre cas :
- le bureau en question a une vue sur une cloture en bois d'une hauteur de plus de 2m situé à plus de 4m de la fenêtre.
Distance de 4m estimée, mais qui permet tout de même aux voitures de passer
Car il s'agit en fait d'un chemin permettant d'accèder à des parkings en location, dont les voisins sont propriétaires.
Chemin dont nous n'avons pas de servitude. Derrière cette clotûre en bois, la maison de nos voisins ...
- La maison que nous avons acheté appartenait à nos voisins, qui l'ont vendu aux précédents propriétaires.
- L'existence de cette fenêtre datait probablement déjà avant la division (chose que nous tentons de prouver)
- il n'existe aucune clause spécifique dans notre contrat de vente concernant cette fenêtre
- par contre il existe une clause spécifique dans le contrat de vente entre notre voisin et les précédents propriétaires.
Clause précisant que la fenêtre du bas devait être de verre "opaque". Pas de précision si le chassis devait être fixe ou non.
A noter que le remplacement de la fenêtre par un chassis fixe fera qu'il n'y aura plus aucune ouverture avec l'extérieur depuis ce bureau ...
Quels sont donc nos droits et obligations par rapport à cette situation ?
Quid de la vue directe compte tenu qu'elle existait probablement avant la division ?
Quid de l'erreur des notaires sur la clause non reportée ?
Quid du "qui paie" dans le cas de travaux complémentaires ?
Pourrions-nous envisager de remplacer la fenêtre avec 2/3 bas chassis fixe, et 1/3 haut oscillo-batant du haut vers le bas ?
Si toute fois le remplacement était une obligation
Merci de votre aide
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 Posté - 15 janv. 2010 : 23:11:44
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si vous prouvez que la vue existait avant division, vous gagnez, sinon, il faudra fermer, apparemment. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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