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Mout
Contributeur vétéran
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21
 Posté - 20 janv. 2010 : 07:01:31
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citation: D a octroyé par acte à B une servitude de passage (rouge) pour désenclaver A,B,C il y a 20ans et appartenant aux même propriétaire.
2 ans plus tard, accorde par la même servitude de désenclaver le propriétaire E (l’accès longe la limite de propriété A et B et dessert E- trait rouge)
Clairement le propriétaire terrien n'a pas froid aux yeux
Il n'a pas la moindre chance, si D se défend bien, d'obtenir ce qu'il convoite.
1) il a agit en sorte de ne pouvoir user de la servitude (B-->A) : nul ne peut se précaloir de ses propres turpitudes
2) il empiète sur D : c'est interdit
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Mout
Contributeur vétéran
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 22
Posté - 20 janv. 2010 : 07:01:31
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citation: D a octroyé par acte à B une servitude de passage (rouge) pour désenclaver A,B,C il y a 20ans et appartenant aux même propriétaire.
2 ans plus tard, accorde par la même servitude de désenclaver le propriétaire E (l’accès longe la limite de propriété A et B et dessert E- trait rouge)
Clairement le propriétaire terrien n'a pas froid aux yeux
Il n'a pas la moindre chance, si D se défend bien, d'obtenir ce qu'il convoite.
1) il a agit en sorte de ne pouvoir user de la servitude (B-->A) : nul ne peut se précaloir de ses propres turpitudes
2) il empiète sur D : c'est interdit
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aagaston
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23
 Posté - 20 janv. 2010 : 22:30:05
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Bonsoir, merci pour la réponse.
Donc D va devoir passer par les tribunaux pour obtenir gain de cause : c'est à dire fermer le passage D?A et espérer avoir le droit irréfutable de le faire.
Vu l’arrogance de A envers D, il ne fera plus de sentiment, même s’il est conscient que A ne peut plus rentrer chez lui vu la configuration de B.
A+ merci
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aagaston
Nouveau Membre
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24
Posté - 20 janv. 2010 : 22:30:05
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Bonsoir, merci pour la réponse.
Donc D va devoir passer par les tribunaux pour obtenir gain de cause : c'est à dire fermer le passage D?A et espérer avoir le droit irréfutable de le faire.
Vu l’arrogance de A envers D, il ne fera plus de sentiment, même s’il est conscient que A ne peut plus rentrer chez lui vu la configuration de B.
A+ merci
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aagaston
Nouveau Membre
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25
Posté - 10 mars 2010 : 19:43:37
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Messieurs, mesdames, bonsoir
Me revoilà avec le problème de droit de passage.
Malgré les multitudes démarchages auprès de notaire et d’un avocat, la situation n’a pas évolué au contraire.
Mauvaise nouvelle pour D. La parcelle A a été vendue et le nouveau propriétaire emprunte le passage de D—vers A.
D est dans l’impossibilité, vu ses revenus d’engager un avocat qui lui demande (provision+ déplacement d’un huissier +départ vers procédure longue). Le notaire préconise un arrangement à l’amiable et de légaliser cette servitude.
Moralité :
L’ancien propriétaire A s’est octroyé un droit de passage, a vendu la parcelle A sachant que
D est dans l’impossibilité de partir dans une longue procédure et c’est maintenant D qui doit prouver que ce passage est illégal.
En tout logique au départ, d’après MOUT, il n’avait pas la moindre chance, si D se défend bien, d’obtenir ce qu’il convoite mais nous vivons vraiment dans une société où l’argent est roi.
Sur ce, A+ Merci
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aagaston
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26
Posté - 10 mars 2010 : 19:43:37
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Messieurs, mesdames, bonsoir
Me revoilà avec le problème de droit de passage.
Malgré les multitudes démarchages auprès de notaire et d’un avocat, la situation n’a pas évolué au contraire.
Mauvaise nouvelle pour D. La parcelle A a été vendue et le nouveau propriétaire emprunte le passage de D—vers A.
D est dans l’impossibilité, vu ses revenus d’engager un avocat qui lui demande (provision+ déplacement d’un huissier +départ vers procédure longue). Le notaire préconise un arrangement à l’amiable et de légaliser cette servitude.
Moralité :
L’ancien propriétaire A s’est octroyé un droit de passage, a vendu la parcelle A sachant que
D est dans l’impossibilité de partir dans une longue procédure et c’est maintenant D qui doit prouver que ce passage est illégal.
En tout logique au départ, d’après MOUT, il n’avait pas la moindre chance, si D se défend bien, d’obtenir ce qu’il convoite mais nous vivons vraiment dans une société où l’argent est roi.
Sur ce, A+ Merci
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