Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 empiètement sur servitude de passage
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé Page suivante 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant
Page: de 7 

néné 13
Contributeur débutant

98 message(s)
Statut: néné 13 est déconnecté

Posté - 22 juil. 2009 :  21:50:55  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonsoir, je reviens vous donnez un peu de nouvelle de mon affaire "empiètement sur servitude de passage" qui est posté sur l'ancien site. Aujourd'hui j'ai eu des informations, le juge a renvoyé son jugement vers le mois de décembre 09 car il a demandé l'intervention " d'un expert" ( je pense à un géomètre-expert ? ). Si cela est le cas va-t-il nous convoqué en même temps mon voisin et moi pour clarifier les limites et faire son rapport ? Qui va payer l'expert ? Je pense qu'après avoir battu le record de 10 renvois depuis 3 ans et demi je suis dans la suite logique de la procédure que j'espère ne va durée encore 3 ans !!!
Merci pour vos réponses.
néné 13

pgeod
Contributeur actif

137 message(s)
Statut: pgeod est déconnecté

 1 Posté - 22 juil. 2009 :  22:17:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Procédure au TGI, je suppose.

Le magistrat a pris une ordonnance nommant un expert, lui définissant sa mission, lui impartissant un délai, et demandant la consignation du montant provisionnel de cette expertise aux frais avancés des parties (généralement la partie demanderesse).
Sur cette ordonnance, vous y trouverez les informations que vous recherchez.

Cette mesure d'instruction est contradictoire.
Donc Oui, vous serez convoqués, vous et votre conseil, en réunion(s) d'expertise, en même temps que l'autre partie. A cette occasion, vous serez entendu en vos dires et explications par l'expert; vous aurez la possiblité de produire toutes pièces et de débattre de vos prétentions.

C'est la ou les parties condamnées aux dépens qui, au final, payeront les frais d'expertise.

...

pgeod
Contributeur actif

137 message(s)
Statut: pgeod est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 22 juil. 2009 :  22:17:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Procédure au TGI, je suppose.

Le magistrat a pris une ordonnance nommant un expert, lui définissant sa mission, lui impartissant un délai, et demandant la consignation du montant provisionnel de cette expertise aux frais avancés des parties (généralement la partie demanderesse).
Sur cette ordonnance, vous y trouverez les informations que vous recherchez.

Cette mesure d'instruction est contradictoire.
Donc Oui, vous serez convoqués, vous et votre conseil, en réunion(s) d'expertise, en même temps que l'autre partie. A cette occasion, vous serez entendu en vos dires et explications par l'expert; vous aurez la possiblité de produire toutes pièces et de débattre de vos prétentions.

C'est la ou les parties condamnées aux dépens qui, au final, payeront les frais d'expertise.

...

titeuf59
Nouveau Membre



42 message(s)
Statut: titeuf59 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 23 juil. 2009 :  08:49:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'expert ne débutera sa mission que lorsque le montant prévisionnel sera payé.

Suite à la (aux) réunion(s) contradictoire(s) et au vu des dires des parties, l'expert présentera un pré-rapport qu'il est possible de compléter en apportant des dires complémentaires.

L'envoi du rapport définitif au TGI met fin à la mission de l'expert.

titeuf59
Nouveau Membre



42 message(s)
Statut: titeuf59 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 23 juil. 2009 :  08:49:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'expert ne débutera sa mission que lorsque le montant prévisionnel sera payé.

Suite à la (aux) réunion(s) contradictoire(s) et au vu des dires des parties, l'expert présentera un pré-rapport qu'il est possible de compléter en apportant des dires complémentaires.

L'envoi du rapport définitif au TGI met fin à la mission de l'expert.

néné 13
Contributeur débutant

98 message(s)
Statut: néné 13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 23 juil. 2009 :  22:34:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,

Oui je suis en procédure au TGI, c'est le juge qui a demandé à faire intervenir l'expert. Si j'ai bien compris l'expert ne débutera sa mission que lorsque le montant prévisionnel sera payé, mais qui va payé, moi qu'il a assigné au tribunal ou mon voisin ?

"généralement la partie demanderesse "

L'expert fera son rapport avant de venir constater sur les lieux ou il nous convoque et après nos dires il le rédigera et nous le présentera avant de le donner au magistrat ?

Savez vous le tarif d'une intervention d'un expert ?

Merci pour vos renseignements.

néné 13

néné 13
Contributeur débutant

98 message(s)
Statut: néné 13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 23 juil. 2009 :  22:34:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,

Oui je suis en procédure au TGI, c'est le juge qui a demandé à faire intervenir l'expert. Si j'ai bien compris l'expert ne débutera sa mission que lorsque le montant prévisionnel sera payé, mais qui va payé, moi qu'il a assigné au tribunal ou mon voisin ?

"généralement la partie demanderesse "

L'expert fera son rapport avant de venir constater sur les lieux ou il nous convoque et après nos dires il le rédigera et nous le présentera avant de le donner au magistrat ?

Savez vous le tarif d'une intervention d'un expert ?

Merci pour vos renseignements.

néné 13

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 24 juil. 2009 :  05:03:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui....celui qui assigne.
Il établira un pré-rapport à la suite des réunions d'expertises et si besoin des opérations techniques (relevé topographique).
Notez que si l'expert estime que le côut total de l'expertise doit dépasser le montant consigné, il sollicitera un montant complémentaire auprès du juge qui en cas d'accord devra de nouveau être consigné préalablement à la suite de la mission.
Les parties disposeront d'un délai de 6 semaines au moins pour adresser leurs "dires"auxquels devra répondre l'expert qui établiera alors son rapport définitif.
Notez également que ce n'est pas l'expert qui décide.........mais le juge et que l'expert peut lui proposer plusieurs solutions.
Impossible de répondre avec précision à votre question sur le côut qui sera fonction du temps consacré.....les cas les plus récurents se situent entre 3500 et 8000 euros...
C'est en général à ce stade de la connaissance du coût d'une expertise........que l'on regrette de ne pas s'être entendu "à l'amiable"
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 24 juil. 2009 :  05:03:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui....celui qui assigne.
Il établira un pré-rapport à la suite des réunions d'expertises et si besoin des opérations techniques (relevé topographique).
Notez que si l'expert estime que le côut total de l'expertise doit dépasser le montant consigné, il sollicitera un montant complémentaire auprès du juge qui en cas d'accord devra de nouveau être consigné préalablement à la suite de la mission.
Les parties disposeront d'un délai de 6 semaines au moins pour adresser leurs "dires"auxquels devra répondre l'expert qui établiera alors son rapport définitif.
Notez également que ce n'est pas l'expert qui décide.........mais le juge et que l'expert peut lui proposer plusieurs solutions.
Impossible de répondre avec précision à votre question sur le côut qui sera fonction du temps consacré.....les cas les plus récurents se situent entre 3500 et 8000 euros...
C'est en général à ce stade de la connaissance du coût d'une expertise........que l'on regrette de ne pas s'être entendu "à l'amiable"
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

titeuf59
Nouveau Membre



42 message(s)
Statut: titeuf59 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 24 juil. 2009 :  11:08:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour info, pour une affaire de droit de passage simple, le cout de la consignation pour la mission de l'expert a été de 1200€.
Somme que j'ai du payer car je suis le demandeur.

titeuf59
Nouveau Membre



42 message(s)
Statut: titeuf59 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 24 juil. 2009 :  11:08:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour info, pour une affaire de droit de passage simple, le cout de la consignation pour la mission de l'expert a été de 1200€.
Somme que j'ai du payer car je suis le demandeur.

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 24 juil. 2009 :  11:30:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
s'il s'agit du coût total de l'Expertsie.......c'est bien ........et le dossier n'était peut-être pas trop compliqué.
Si par contre l'expertise commence...........il est probable ( dans la majorité des cas) qu'une demande de consignation complémentaire soit sollicitée quand l'Expert sera en mesure d'apprécier l'ensemble des prestations à effectuer
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 24 juil. 2009 :  11:30:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
s'il s'agit du coût total de l'Expertsie.......c'est bien ........et le dossier n'était peut-être pas trop compliqué.
Si par contre l'expertise commence...........il est probable ( dans la majorité des cas) qu'une demande de consignation complémentaire soit sollicitée quand l'Expert sera en mesure d'apprécier l'ensemble des prestations à effectuer
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

pgeod
Contributeur actif

137 message(s)
Statut: pgeod est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 24 juil. 2009 :  14:12:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour répondre à vos questions sur la procédure d'expertise elle-même :

- Vous serez tenu de remettre copie de vos pièces à l'Expert et copie de ces mêmes pièces à la partie adverse. Les pièces peuvent être versées au débat à tout moment, tant que le rapport définitif n'est pas déposé au tribunal; ces pièces peuvent être exigées par l'expert avant tout démarrage d'opération (tout dépend de la complexité présumée du dossier);

- L'expert ne peut venir seul faire un constat des lieux; il le fera en présence des parties qui seront dument convoquées lors d'une réunion contradictoire sur place; s'il doit ou peut venir seul, il doit être dûment autorisé par les parties pour agir ainsi (opérations purement techniques par exemple);

- L'expert ne rédigera un rapport qu'à l'issu de ses constats sur les lieux litigieux, d'un débat contradictoire en présence des parties, de l'audition éventuelle de témoins, de son analyse des pièces du dossiers, graphiques et documentaires, de ses recherches complémentaires d'archives, etc...;

- Vous pourrez à tout moment adresser à l'Expert, avec copie à la partie adverse, un dire qui répondrait aux objections de la partie adverse, qui viendrait compléter ou argumenter votre analyse des faits, qui viendrait contredire ou alimenter la réflexion de l'Expert;

- Attention, l'obligation du pré-rapport n'est pas inscrit dans le Code de Procédure Civile; tout est question d'habitude, d'usage, de persuation et d'insistance des Conseils... et de la manière dont se déroulent les opérations et de l'enjeu. Il n'y a cependant de véritable contradictoire qu'à la condition que les parties puissent prendre connaissance de pré-conclusions de l'Expert avant le dépôt du rapport définitif au tribunal.

...

pgeod
Contributeur actif

137 message(s)
Statut: pgeod est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 24 juil. 2009 :  14:12:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour répondre à vos questions sur la procédure d'expertise elle-même :

- Vous serez tenu de remettre copie de vos pièces à l'Expert et copie de ces mêmes pièces à la partie adverse. Les pièces peuvent être versées au débat à tout moment, tant que le rapport définitif n'est pas déposé au tribunal; ces pièces peuvent être exigées par l'expert avant tout démarrage d'opération (tout dépend de la complexité présumée du dossier);

- L'expert ne peut venir seul faire un constat des lieux; il le fera en présence des parties qui seront dument convoquées lors d'une réunion contradictoire sur place; s'il doit ou peut venir seul, il doit être dûment autorisé par les parties pour agir ainsi (opérations purement techniques par exemple);

- L'expert ne rédigera un rapport qu'à l'issu de ses constats sur les lieux litigieux, d'un débat contradictoire en présence des parties, de l'audition éventuelle de témoins, de son analyse des pièces du dossiers, graphiques et documentaires, de ses recherches complémentaires d'archives, etc...;

- Vous pourrez à tout moment adresser à l'Expert, avec copie à la partie adverse, un dire qui répondrait aux objections de la partie adverse, qui viendrait compléter ou argumenter votre analyse des faits, qui viendrait contredire ou alimenter la réflexion de l'Expert;

- Attention, l'obligation du pré-rapport n'est pas inscrit dans le Code de Procédure Civile; tout est question d'habitude, d'usage, de persuation et d'insistance des Conseils... et de la manière dont se déroulent les opérations et de l'enjeu. Il n'y a cependant de véritable contradictoire qu'à la condition que les parties puissent prendre connaissance de pré-conclusions de l'Expert avant le dépôt du rapport définitif au tribunal.

...

néné 13
Contributeur débutant

98 message(s)
Statut: néné 13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 24 juil. 2009 :  19:26:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je remercie les intervenant pour m'avoir éclaircie mon problème.

Depuis 3 ans il a eu des courriers entre moi et le voisin, des renvois de mise en état ( 10 !! ).

Au bout de 3 ans convocation devant le magistrat avec dossier et pièces pour justifier ma bonne foi.

Verdict du magistrat: intervention d'un expert pour qu'il fasse un rapport de la situation.

Mais depuis 3 ans nous avons fourni des documents cela veux dire que nous repartons à zéro avec l'expert il lui faudra lui expliquer, lui fournir les même documents que le juge et en plus lui payer sa facture de x euros. J'aurai du prendre un expert au début comme ça j'aurai gagner du temps !!

Pour qu'il constate que mon voisin s'est permis de construire et dépasser de 0,80 m sur un droit de passage une clôture. Connaissant mon voisin il va se régaler de reporter plusieurs fois les réunions contradictoires pour gagner du temps et moi je vais payé et j'espère qu'il me remboursera tous mes frais.

Je reviendrai vous tenir au courant des faits de mon dossier au fur et à mesure.

Merci encore.

Néné 13

néné 13
Contributeur débutant

98 message(s)
Statut: néné 13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 24 juil. 2009 :  19:26:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je remercie les intervenant pour m'avoir éclaircie mon problème.

Depuis 3 ans il a eu des courriers entre moi et le voisin, des renvois de mise en état ( 10 !! ).

Au bout de 3 ans convocation devant le magistrat avec dossier et pièces pour justifier ma bonne foi.

Verdict du magistrat: intervention d'un expert pour qu'il fasse un rapport de la situation.

Mais depuis 3 ans nous avons fourni des documents cela veux dire que nous repartons à zéro avec l'expert il lui faudra lui expliquer, lui fournir les même documents que le juge et en plus lui payer sa facture de x euros. J'aurai du prendre un expert au début comme ça j'aurai gagner du temps !!

Pour qu'il constate que mon voisin s'est permis de construire et dépasser de 0,80 m sur un droit de passage une clôture. Connaissant mon voisin il va se régaler de reporter plusieurs fois les réunions contradictoires pour gagner du temps et moi je vais payé et j'espère qu'il me remboursera tous mes frais.

Je reviendrai vous tenir au courant des faits de mon dossier au fur et à mesure.

Merci encore.

Néné 13

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 24 juil. 2009 :  20:38:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,
Ne regrettez rien, ce n'est pas à vous à choisir un expert, mais au juge à en désigner un.
Et oui, vous allez devoir fournir toutes vos pièces de nouveau à l'expert.
Et avant de constater, il aura de nombreuses recherches et contrôles à effectuer.
Je ne veux surtout trop vous alerter, mais vous semblez sur de votre fait, mais si vous en etes là, c'est que votre voisin pense la même chose.
Il va falloir, tout en vous occupant de votre dossier, vous armer de patience.....et essayer, même si c'est difficile, de "pensez à autre chose".
Bonne chance
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 24 juil. 2009 :  20:38:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,
Ne regrettez rien, ce n'est pas à vous à choisir un expert, mais au juge à en désigner un.
Et oui, vous allez devoir fournir toutes vos pièces de nouveau à l'expert.
Et avant de constater, il aura de nombreuses recherches et contrôles à effectuer.
Je ne veux surtout trop vous alerter, mais vous semblez sur de votre fait, mais si vous en etes là, c'est que votre voisin pense la même chose.
Il va falloir, tout en vous occupant de votre dossier, vous armer de patience.....et essayer, même si c'est difficile, de "pensez à autre chose".
Bonne chance
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

pgeod
Contributeur actif

137 message(s)
Statut: pgeod est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 24 juil. 2009 :  20:48:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les errements passés de procédure ne concernent pas l'Expert; vos divers courriers échangés avec le voisin, avec divers noms d'oiseau, non plus. La bonne foi n'a rien à voir dans l'histoire (pour l'instant) dans le cadre de cette mesure d'instruction.

Vous auriez effectivement gagné du temps à présenter un dossier étayé au départ, mais pas forcément gagné d'argent; ce n'est pas à l'expert judiciaire qu'il faut en faire grief.

Avec l'expertise, le magistrat vous donne l'occasion de mettre en ordre, et dans le bon ordre, votre argumentaire à l'appui de vos prétentions... et vous assure un jugement certain à l'issu de cette expertise.

L'Expert a une mission précise; il s'y tiendra en ne retenant que les documents et faits matériels en rapport avec le fond du litige. Votre avocat est là pour présenter à l'Expert les documents et faits pertinents.

Votre voisin ne pourra pas se soustraire aux réunions qui seront organisées surtout s'il est représenté, ce qui est obligatoirement le cas au TGI sur le fond.

...



pgeod
Contributeur actif

137 message(s)
Statut: pgeod est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 24 juil. 2009 :  20:48:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les errements passés de procédure ne concernent pas l'Expert; vos divers courriers échangés avec le voisin, avec divers noms d'oiseau, non plus. La bonne foi n'a rien à voir dans l'histoire (pour l'instant) dans le cadre de cette mesure d'instruction.

Vous auriez effectivement gagné du temps à présenter un dossier étayé au départ, mais pas forcément gagné d'argent; ce n'est pas à l'expert judiciaire qu'il faut en faire grief.

Avec l'expertise, le magistrat vous donne l'occasion de mettre en ordre, et dans le bon ordre, votre argumentaire à l'appui de vos prétentions... et vous assure un jugement certain à l'issu de cette expertise.

L'Expert a une mission précise; il s'y tiendra en ne retenant que les documents et faits matériels en rapport avec le fond du litige. Votre avocat est là pour présenter à l'Expert les documents et faits pertinents.

Votre voisin ne pourra pas se soustraire aux réunions qui seront organisées surtout s'il est représenté, ce qui est obligatoirement le cas au TGI sur le fond.

...


Page: de 7 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 Page suivante  
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2022 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com