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titeuf59
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 Posté - 24 juil. 2009 : 21:53:11
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De plus, le juge fixe un délai dans lequel l'expert doit rendre son rapport.
L'expert est là pour donner un avis purement technique. Il établit son rapport sur des faits, des écrits, du "palpable", des choses vérifiables. Il ne s'attache pas à ce qui sera jugé sur le fond. C'est le coté terre à terre de la procédure.
Et si vous êtes dans votre bon droit, sûr et certain des arguments que vous avez en main, l'expertise ne fera que vous conforter vers l'issue positive et finale du procès. |
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titeuf59
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Posté - 24 juil. 2009 : 21:53:11
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De plus, le juge fixe un délai dans lequel l'expert doit rendre son rapport.
L'expert est là pour donner un avis purement technique. Il établit son rapport sur des faits, des écrits, du "palpable", des choses vérifiables. Il ne s'attache pas à ce qui sera jugé sur le fond. C'est le coté terre à terre de la procédure.
Et si vous êtes dans votre bon droit, sûr et certain des arguments que vous avez en main, l'expertise ne fera que vous conforter vers l'issue positive et finale du procès. |
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Posté - 24 juil. 2009 : 22:11:39
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Un dernier (?) élément qui semble important: cela a été dit, l'Epert est là pour répondre à une mission TRES précise qui a été fixé par le juge et NON pour vous concilier.
Ceci étant, et cela me semble important, sachant que de nombreuses expertises sont d'avantage dues plus à de mauvaises relations de voisinage qu'au fond du problême, les PARTIES donc vous et votre voisin pouvez vous mettre d'accord à tous moments et donc faire stopper l'expertise. Il y aura donc "conciliation"....ce qui mettra fin à une certaine......hémoragie financière.........Experts - avocats .......
Parceque et nous n'avons pas parlé........même si vous gagnez......votre voisin peut faire appel.........puis pourquoi pas......un peit tour en Cassation......
C'est "volontairement" que je vous dresse un tableau un peu noir. Il faut juste en avoir conscience et faire le choix opportun mais ne pas s'engager.........parceque le voisin a "oublié de dire bonjour".
Et pour finir....quelques renseignements dans ce lien:
Bonne soirée
http://www.ucecaap.com/ |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 24 juil. 2009 : 22:11:39
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Un dernier (?) élément qui semble important: cela a été dit, l'Epert est là pour répondre à une mission TRES précise qui a été fixé par le juge et NON pour vous concilier.
Ceci étant, et cela me semble important, sachant que de nombreuses expertises sont d'avantage dues plus à de mauvaises relations de voisinage qu'au fond du problême, les PARTIES donc vous et votre voisin pouvez vous mettre d'accord à tous moments et donc faire stopper l'expertise. Il y aura donc "conciliation"....ce qui mettra fin à une certaine......hémoragie financière.........Experts - avocats .......
Parceque et nous n'avons pas parlé........même si vous gagnez......votre voisin peut faire appel.........puis pourquoi pas......un peit tour en Cassation......
C'est "volontairement" que je vous dresse un tableau un peu noir. Il faut juste en avoir conscience et faire le choix opportun mais ne pas s'engager.........parceque le voisin a "oublié de dire bonjour".
Et pour finir....quelques renseignements dans ce lien:
Bonne soirée
http://www.ucecaap.com/ |
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néné 13
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 Posté - 26 juil. 2009 : 14:32:56
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Bonjour,
je viens de recevoir le jugement qui a été rendu par le T.G.I.
Je n'ai eu aucune surprise de lire le jugement car vous m'aviez expliqué le déroulement de l'expertise :
- nomination de l'expert..........
- 1500 EURO à titre de provision à valoir sur sa rémunération..............pour le moment !!
- lui donne des missions qui lui sont définis...........venir sur lieux.....,prendre les mesures.....,faire des recherches.......etc etc..........
- une date butoir pour présenter son rapport...............
Je reviendrai vers vous vous tenir au courant de la situation.
Merci encore une fois.
Néné 13
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néné 13
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Posté - 26 juil. 2009 : 14:32:56
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Bonjour,
je viens de recevoir le jugement qui a été rendu par le T.G.I.
Je n'ai eu aucune surprise de lire le jugement car vous m'aviez expliqué le déroulement de l'expertise :
- nomination de l'expert..........
- 1500 EURO à titre de provision à valoir sur sa rémunération..............pour le moment !!
- lui donne des missions qui lui sont définis...........venir sur lieux.....,prendre les mesures.....,faire des recherches.......etc etc..........
- une date butoir pour présenter son rapport...............
Je reviendrai vers vous vous tenir au courant de la situation.
Merci encore une fois.
Néné 13
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titeuf59
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Posté - 26 juil. 2009 : 15:18:46
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Ben voilà , vous connaissez maintenant clairement sa mission et le délai. Il répondre sur ces points, et ceux là seuls en fournissant un rapport technique sur lequel le juge s'appuiera.
Tenez nous au jus ! |
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titeuf59
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Posté - 26 juil. 2009 : 15:18:46
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Ben voilà , vous connaissez maintenant clairement sa mission et le délai. Il répondre sur ces points, et ceux là seuls en fournissant un rapport technique sur lequel le juge s'appuiera.
Tenez nous au jus ! |
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Posté - 26 juil. 2009 : 18:18:46
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et versez rapidement......les 1500 euros.......l'expert ne démarrera pas avant.
Et............respectez l'Expert, il ne fait que son travail en essayant de rester à distance des .......passions........mais donnez toutes vos pièces, uniquement celles ayant un rapport avec sa mission
Bonne expertise! |
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Posté - 26 juil. 2009 : 18:18:46
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et versez rapidement......les 1500 euros.......l'expert ne démarrera pas avant.
Et............respectez l'Expert, il ne fait que son travail en essayant de rester à distance des .......passions........mais donnez toutes vos pièces, uniquement celles ayant un rapport avec sa mission
Bonne expertise! |
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titeuf59
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Posté - 26 juil. 2009 : 18:56:43
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Un petit conseil : lors de la réunion contradictoire qui aura lieu sur le terrain, tenez vous à des choses concrètes, que l'expert pourra vérifier avec les pièces que vous lui fournirez. Si l'adversaire part dans des délires sans fondement, laissez parler ou "abattez le" si vous avez les pièces qui permettent de lui clouer le bec . Ne donnez que les pièces réellement utiles à cette expertise et garder vous encore du mou pour les dires qui arriveront après le pré-rapport. Pas la peine de dévoiler tout votre jeu si une partie des pièces en votre possession suffit amplement. Mais tout cela, votre avocat saura le faire, c'est son métier. |
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titeuf59
Nouveau Membre
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Posté - 26 juil. 2009 : 18:56:43
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Un petit conseil : lors de la réunion contradictoire qui aura lieu sur le terrain, tenez vous à des choses concrètes, que l'expert pourra vérifier avec les pièces que vous lui fournirez. Si l'adversaire part dans des délires sans fondement, laissez parler ou "abattez le" si vous avez les pièces qui permettent de lui clouer le bec . Ne donnez que les pièces réellement utiles à cette expertise et garder vous encore du mou pour les dires qui arriveront après le pré-rapport. Pas la peine de dévoiler tout votre jeu si une partie des pièces en votre possession suffit amplement. Mais tout cela, votre avocat saura le faire, c'est son métier. |
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néné 13
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Posté - 28 juil. 2009 : 12:54:53
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Bonjour,
je prends note de vos conseils s'ils en existent d'autres.....,
je suis preneur.
Merci.
Néné 13 |
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néné 13
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Posté - 28 juil. 2009 : 12:54:53
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Bonjour,
je prends note de vos conseils s'ils en existent d'autres.....,
je suis preneur.
Merci.
Néné 13 |
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Posté - 28 juil. 2009 : 13:56:26
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Posté - 28 juil. 2009 : 13:56:26
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néné 13
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Posté - 28 juil. 2009 : 22:43:02
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Bonsoir,
Je ne peux pas faire un accord à l'amiable pour modifier la servitude de passage car avec un accord il prend sans permission (donc gratuitement) 0,80m de terrain à notre voisin un commun qui n'a rien demandé et n'est pas vendeur non plus!!! et à moi il me manque 0,80 m de servitude.
La profession de mon voisin étant de siéger dans des réunions d'urbanisme........, dessiner des plans de maisons......, sait lire et interpréter les côtes de différentes échelles sur plan..........
Alors son empiètement a été longuement réfléchie dans son bureau!!!!!!!!!!!!!!!
Pourquoi ne pas retourner la situation vers lui et se dire: " je ne vais pas construire sur la servitude car je n'y ai pas droit !!!!!!! et comme ça je serai en bon terme avec mon voisin que je vais croiser tous les jours sur le chemin!!!!!!!!!!
Moi à sa place j'aurai honte et serais mal à l'aise le jour que l'expert viendra et dessinera son mur de clôture 0,80 m dans la servitude de passage.......c'est une certitude car sinon je ne l'aurai pas assigné j'avais autre chose à faire que d'être dans ce problème.
Que va-t-il nous sortir que l'expert ne sait pas mesurer ? que son mur a glissé dans la servitude.......... et qu' il ne s'était pas rendu compte!!!!!!!!!!!!!
Ouf, après renseignement ma protection juridique couvre l'intégralité de l'expertise judiciaire.
Néné 13 |
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néné 13
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Posté - 28 juil. 2009 : 22:43:02
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Bonsoir,
Je ne peux pas faire un accord à l'amiable pour modifier la servitude de passage car avec un accord il prend sans permission (donc gratuitement) 0,80m de terrain à notre voisin un commun qui n'a rien demandé et n'est pas vendeur non plus!!! et à moi il me manque 0,80 m de servitude.
La profession de mon voisin étant de siéger dans des réunions d'urbanisme........, dessiner des plans de maisons......, sait lire et interpréter les côtes de différentes échelles sur plan..........
Alors son empiètement a été longuement réfléchie dans son bureau!!!!!!!!!!!!!!!
Pourquoi ne pas retourner la situation vers lui et se dire: " je ne vais pas construire sur la servitude car je n'y ai pas droit !!!!!!! et comme ça je serai en bon terme avec mon voisin que je vais croiser tous les jours sur le chemin!!!!!!!!!!
Moi à sa place j'aurai honte et serais mal à l'aise le jour que l'expert viendra et dessinera son mur de clôture 0,80 m dans la servitude de passage.......c'est une certitude car sinon je ne l'aurai pas assigné j'avais autre chose à faire que d'être dans ce problème.
Que va-t-il nous sortir que l'expert ne sait pas mesurer ? que son mur a glissé dans la servitude.......... et qu' il ne s'était pas rendu compte!!!!!!!!!!!!!
Ouf, après renseignement ma protection juridique couvre l'intégralité de l'expertise judiciaire.
Néné 13 |
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néné 13
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Posté - 13 sept. 2009 : 15:41:02
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Bonjour,
Je ne vous ai pas oublié, nous avons reçu une lettre recommandée du géomètre pour une convocation fin septembre sur le lieu du conflit.
Je fini et j'affine mon dossier pour lui donner le jour de l'expertise. Je pense que le climat durant la confrontation sera chaud !!!
Néné13 |
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néné 13
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Posté - 13 sept. 2009 : 15:41:02
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Bonjour,
Je ne vous ai pas oublié, nous avons reçu une lettre recommandée du géomètre pour une convocation fin septembre sur le lieu du conflit.
Je fini et j'affine mon dossier pour lui donner le jour de l'expertise. Je pense que le climat durant la confrontation sera chaud !!!
Néné13 |
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