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décennale, dommage ouvrage ou assurance habitation

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Finchen
Contributeur débutant

81 message(s)
Statut:

Posté - 26 déc. 2009 : 15:10:50

Bonjour,
Dans notre copropriété horizontale de 12 villas au sud de la france le faux plafond de la salle de bains d'une de nos copropriétaires est partiellement tombé.
Probablement dû à une infiltration d'eau par la toiture.
La remise des clés a eu lieu fin décembre 2004.
Qui doit prendre en charge ce sinistre?
La décennale du constructeur, la dommage ouvrages ou l'assurance habitation de la copropriétaire?

Merci de vos réponses

Signature de Finchen

bebby

ribouldingue
Pilier de forums

17715 message(s)
Statut:

Posté - 27 déc. 2009 : 09:11:58

En urgence son assurance a lui, quitte a se tourner vers la dommage ouvrage si il y a eu un défaut sur l'ouvrage lors de la réalisaiton.

Actuellement, il y a une certitude sur l'origine de l'eau?

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut:

Posté - 27 déc. 2009 : 09:34:35

decennale et DO sont presque la même chose sauf que :
decennale : il faut souvent aller au tribunale (délai très long) pour obtenir satisafction...
DO : l'assurance se charge d'aller au tribunal à votre place si elle le juge nécessaire et entre tenps vous indemnise...

Donc il faut une DO surtout en copro même horizontale : déclaration à la DO par le syndic au noms du syndicat
Et déclaration à votre propre assureur (si vosu en avez un). Il s'entendra avec l'assurance DO pour la suite...

Attention, quelle est l'origine : une malfaçon (DO) mais ce serait surpenant 5 ans après... ou coup de vent qui a déplacé les tuiles, et dans ce cas assurance mrh de la copro...

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