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 Vices cachés - Accepter clause exonérant vendeur?
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ivon
Contributeur actif

162 message(s)
Statut: ivon est déconnecté

Posté - 13 déc. 2009 :  14:23:06  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Dans un avant contrat de vente, figure une clause "Vices cachés"

Le vendeur ne sera pas tenu à la garantie des vices cachés pouvant affecter le sol, le sous-sol ou l'immeuble

J'ai lu ce lien
http://www.annoncesjaunes.fr/immobi...ices-caches/

et le lien UI
http://www.universimmo.com/lexique/...Lex_Code=168
qui indique que cette clause est dangereuse pour l'acheteur.

Le vendeur est un particulier.
Mon notaire me dit que ce n'est pas la peine de se battre pour faire retirer cette clause.

Suivriez vous son conseil?

amepi
Contributeur senior



635 message(s)
Statut: amepi est déconnecté

 1 Posté - 13 déc. 2009 :  21:15:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de amepi
Cette clause est usuelle dans tous les actes de vente.
Le vendeur particulier est tout de même garant des vices cachés dont il a connaissance.
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amepi
 
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