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 Posté - 12 déc. 2009 : 20:43:01
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Bonjour,
Est-il possible de changer de notaire ? Je trouve que le mien n’est pas motivé pour défendre me intérêts par rapport au notaire du vendeur du bien immobilier convoité. En plus, il semble ne pas avoir pris connaissance de mon dossier.
Le compromis a été établi et n’a pas pu être encore signé à cause entre autre de la négligence de celui-là . J’aimerais savoir s’il peut me facturer si je me décide à me séparer de lui.
Merci par avance pour votre aide.
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dethau
Contributeur actif
383 message(s)
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Posté - 13 déc. 2009 : 11:25:46
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Est-il possible de changer de notaire ?
Chacune des parties à l'acte (vendeur ou acquéreur) peut librement choisir un notaire sans être dans l'obligation de fixer son choix en fonction de celui de l'autre partie à l'acte.
J’aimerais savoir s’il peut me facturer si je me décide à me séparer de lui.
Si vous ne lui pas demandé d'effectuer une opération quelconque dans votre intérêt (démarche ou autre), il ne vous sera pas réclamé de contribution. |
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amepi
Contributeur senior
635 message(s)
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 Posté - 13 déc. 2009 : 11:32:08
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En d'autres termes vous êtes libre de changer de notaire même au milieu d'une opération. Les notaires successifs se partageront éventuellement les honoraires selon le travail effectué par chacun d'eux. |
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stone
Nouveau Membre
4 message(s)
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 Posté - 13 déc. 2009 : 18:12:36
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Suite conversation avec notaire lors d'une vente récente, j'ai cru comprendre que le notaire n'avait droit à ses émoluments que lorsque l'acte authentique était signé.
Si par exemple, suites conditions suspensives, la mutation n'a pas lieu, le notaire ne peut prétendre à aucun paiement...
Je n'ai pas songé à demander, et je me demande, ce qu'il en est des débours... Frais de demande d'actes etc... Ceux-ci sont normalement à la charge de l'acheteur... Le notaire les facture-t-il si la mutation n'a pas lieu ?
Quelqu'un peut-il éclairer ma lanterne ??? |
Édité par - stone le 13 déc. 2009 18:13:55 |
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Posté - 20 déc. 2009 : 12:59:33
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Dans un pareil cas, le remboursement des débours avancés par le notaire pour votre compte vous sera demandé. |
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| Signature de moulinsart2009 |
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stone
Nouveau Membre
4 message(s)
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 Posté - 23 déc. 2009 : 14:36:00
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Merci.
Les débours, même dans ce cas, sont à la charge de l'acquéreur, je suppose ?
 Joyeux Noël à tous !! |
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