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gustav
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 Posté - 12 déc. 2009 : 10:10:31
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Bonjour
dans une copro de vacances, il y a un bar restaurant, depuis l'origine, qui n'a jamais posé de pbs. mais la clientèle a changé et les pbs viennent du bruit généré , jusqu'à 1h du matin, horaire préfectoral autorisé, puis le ménage...
les voisins proches du bar ( peu insonorisé) et une partie de l'immeuble se demandent comment réagir, il y a bien le réglement intérieur de l'immeuble, qui prévoit 22h pour le silence, mais le syndic prétend qu'il ne s'applique pas au resto, et qui est en fait géré par un locataire différent du propriétaire des murs.;
comment une AG de la copro peut réagir?? plaintes? courriers, à qui, mise en demeure?...
**modération**
fil déplacé vers forum ad'hoc
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Édité par - Emmanuel Wormser le 12 déc. 2009 10:20:46 |
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gustav
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 Posté - 15 déc. 2009 : 11:46:28
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Bonjour
pas d'avis sur ce sujet, dommage. je précise un peu le contexte.
dans cet immeuble de 30 logements, 4 ou 5 très proches du resto-bar, vivent des soirées difficiles. (aggravé par l'utilsation d'une terrase semi fermée dehors pour les fumeurs)
la question est: la copro peut elle se solidariser des 4 ou 5, en votant une résolution en AG, impliquant l'ensemble de la copro, ou doit elle laisser les 4 ou 5 copros proches et vraiment génés, se "dépétrer" seuls , quelle démarche ( ensemble copro ou propriétaires seuls) serait la plus efficace?
Merci |
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Posté - 15 déc. 2009 : 12:37:30
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Il aurait fallu faire apppliquer le réglement de copropriété des le départ.
Les voisins acceptent pendant longtemps, puis aujourdh'ui changent d'avis.
Ce n'est pas une question de solidarité. |
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Mout
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3
Posté - 15 déc. 2009 : 14:58:43
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quelle est la description du "lot" bar-restaurant à l'EDD?
La "terrasse" fumeurs est-elle une partie commune à usage privatif? |
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nefer
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Posté - 15 déc. 2009 : 15:31:27
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s'il y a des nuisances au niveau du bruit, chaque résident peut intervenir au niveau du commissariat de police ou de la gendarmerie: il suffit de téléphoner ou de porter plainte
la réglementation sur le bruit s'applique à tous
ensuite les copropriétaires peuvent écrire au syndic , en donnant des faits précis, pour lui demander d'intervenir auprès du copropriétaire, c'est à dire le propriétaire des murs |
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gustav
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5
Posté - 15 déc. 2009 : 17:46:21
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Il aurait fallu faire apppliquer le réglement de copropriété des le départ.
Les voisins acceptent pendant longtemps, puis aujourdh'ui changent d'avis.
Ce n'est pas une question de solidarité.
Eh oui, ils changent d'avis, car le pb est nouveau,la clientèle a changé !
pourquoi le syndicat ne serait pas slidaire, les 3 ou 4 copros concernés sont bien démunis face à ce restaurant, dont le propriétaire a mis un gérant.. |
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gustav
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6
Posté - 15 déc. 2009 : 17:47:28
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citation: Initialement posté par Moutquelle est la description du "lot" bar-restaurant à l'EDD? La "terrasse" fumeurs est-elle une partie commune à usage privatif?
c'est un "commerce".
la terrase est une partie privative du restaurant |
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gustav
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Posté - 15 déc. 2009 : 17:50:09
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citation: Initialement posté par nefer
s'il y a des nuisances au niveau du bruit, chaque résident peut intervenir au niveau du commissariat de police ou de la gendarmerie: il suffit de téléphoner ou de porter plainte
la réglementation sur le bruit s'applique à tous
ensuite les copropriétaires peuvent écrire au syndic , en donnant des faits précis, pour lui demander d'intervenir auprès du copropriétaire, c'est à dire le propriétaire des murs
écrire au syndic, c'est déjà fait depuis longtemps et s'en moque,n et a arison, c'est à la copro de gérer ses pbs, au besoin en exigeant du syndic une action prticulière, mais lasquelle??
Ma question est la suivante, du point de vue juridique et efficacité: faut il mieux laisser les copros concernés se "dépatouiller" ou faire une action au titre du syndicat. en a t il le droit?? et que peut il faire?? |
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Mout
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Posté - 15 déc. 2009 : 19:51:57
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Le "syndicat" gère les parties communes...
Si l'activité du "commerce" ne contrevient pas au règlement de copropriété, le syndicat n'a pas "intérêt à agir"
Si les copropriétaires sont touchés par des troubles excédant les rapports de voisinage normaux, c'est à eux de se plaindre |
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gustav
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Posté - 16 déc. 2009 : 09:22:33
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citation: Initialement posté par Mout
Le "syndicat" gère les parties communes...
Si l'activité du "commerce" ne contrevient pas au règlement de copropriété, le syndicat n'a pas "intérêt à agir"
Si les copropriétaires sont touchés par des troubles excédant les rapports de voisinage normaux, c'est à eux de se plaindre
réponse logique, sauf que le RC et le règlement intérieur prévoient le silence à 22h..
d'où , 2 solutions, soit on laisse les 4 ou 5 copros réagir seuls , ou la copro prend le relais; |
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Mout
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Posté - 16 déc. 2009 : 11:19:33
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gustav : attention au "motif" de la plainte éventuelle!
Un bar-restaurant : c'est rarement calme après22h! |
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nefer
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Posté - 16 déc. 2009 : 15:16:55
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le syndicat ne peut se substituer au propriétaire des murs qu'après avoir mis en demeure le propriétaire d'intervenir auprès de son locataire...par plusieurs courriers RAR
il faut aussi que les copropriétaires "génés" puissent prouver leurs diligences (appel à la police, constat de la police....) |
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gustav
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Posté - 16 déc. 2009 : 17:50:45
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citation: Initialement posté par nefer
le syndicat ne peut se substituer au propriétaire des murs qu'après avoir mis en demeure le propriétaire d'intervenir auprès de son locataire...par plusieurs courriers RAR
il faut aussi que les copropriétaires "génés" puissent prouver leurs diligences (appel à la police, constat de la police....)
Il semble qu'on ne se comprend pas. le syndicat n'envisage pas de se substituer au propriétaire des murs, mais de le mettre en demeure de rendre son local, supportable. et donc de le placer devant ses responsabilités.
Qt à la suite ( plaintes) , c'est OK |
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Posté - 16 déc. 2009 : 19:18:50
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ca veut dire quoi en francais 'le placer devant ses responsabilités'.
Pour ma part, je trouve que c'est de la langue de bois.
QUand un bar traville depuis une dizaine d'année jusqu'a miniuit et que tout d'uncoup le syndic ne dit rien, et l'assembéle générale prend une résolution en AG (c'est bien ca que vous voulez, non?) disant qu'il 'le place devant sa responsabilité',
que voulez vous qu'il fasse à part de se taper sur les cuisses, rigoler, et annoncer 'même pas mal'!
Le syndicat peut se retourner contre le copropriétaire qui ne respecte pas le reglement de copropriété, il ne peut faire plus.
En revanche, n'importe qui gêné par le bruit peut entamer une action pénale (gratuite et rapide) voir une action vicile contre le bar. |
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Posté - 17 déc. 2009 : 08:00:25
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dans la mesure où le gérant a obtenu un arrêté préfectoral d'ouverture jusqu'à 1heure, que le bruit est dit suuportable par la police, il n'y aura pas grand chose à obtenir de lettres LRAR.
Il faut faire des relevés de bruits par huissier (car il n'y a rien de plus subjectif que le bruit). Ensuite avec ces valeurs il faut aller devant le juge pour dire le droit : le RDC ou l'arrêté préfectoral.
C'est au syndicat à agir, car dans ce cas les copros concernés peuvent se retourner contre leur syndicat pour non action du respect du RDC. Leur logement, à leur avis, peut avoir perdu de la valeur. |
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gustav
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Posté - 17 déc. 2009 : 16:09:34
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citation: Initialement posté par rambouillet
dans la mesure où le gérant a obtenu un arrêté préfectoral d'ouverture jusqu'à 1heure, que le bruit est dit suuportable par la police, il n'y aura pas grand chose à obtenir de lettres LRAR.
Il faut faire des relevés de bruits par huissier (car il n'y a rien de plus subjectif que le bruit). Ensuite avec ces valeurs il faut aller devant le juge pour dire le droit : le RDC ou l'arrêté préfectoral.
C'est au syndicat à agir, car dans ce cas les copros concernés peuvent se retourner contre leur syndicat pour non action du respect du RDC. Leur logement, à leur avis, peut avoir perdu de la valeur.
Merci pour cet avis, bien étayé
1) OK pour le 1° alinéa, mais l'inaction ne va pas non plus dans le bon sens
2) OK
3) Oui, je note qu'une action du syndicat semble utile, car , selon vous, les copros pourraient se retourner contre lui, s'il ne faisait rien. probablement vrai, mais est ce bien réaliste?
notree objectif est que le syndicat s'exprime vis à vis du propriétaire des murs, et qu'il agisse vis à vis de l'exploitant, à moins que nous n'ayons le droit d'agir directement vers lui?? |
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nefer
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16
Posté - 17 déc. 2009 : 16:29:01
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le syndic n'a aucun lien de droit avec le locatire( qui est ici l'exploitant du fonds de commerce)
il doit donc agir contre le propriétaire des murs |
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Posté - 17 déc. 2009 : 17:05:03
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nefer, je ne suis pas tout à fait en accord avec vous : l'arreté préfectoral concerne le locataire et non le proprio.
Si on veut faire dire le droit, c'est entre l'arrêté et le respect d'un RdC. Ensuite si le juge dit :
* il faut respecter le RdC, le syndicat agira auprès du proprio
* l'arrêté préfectoral l'emporte sur le RdC, le syndicat agira pour vérifier si tout l'arrêté est respecté, et cela auprès du locataire.
Mais attention, au explicatiosn que j'ai pu comprendre, le bruit serait peut-être extérieur au bar et le fait de "passants" dans la rue et la ce sera très difficile d'obtenir satisfaction. Ces personnes étant par définition des gens qui passent....
Gustav : si je dis que les lettres LRAR n'amèneront rien, il faut les faire pour faire pièces auprès du tribunal.
C'est donc dans un second temps que vous pourrez agir soit sur le proprio soit sur le locataire...
Mais c'est la galère.... bon courage  |
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