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stephchilly
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Post√© - 10 d√©c. 2009 :  19:33:51  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Lors de l'AG une resolution a été votée à l'ART25 à 50.88%. Un coporprietaire membre du CS menace de contester le PV car selon lui, ses 2 pouvoirs qu'il representait avaient vote contre comme lui hors ils sont comptabilisés comme pour.

Les 2 scrutateurs ont relevé ces deus pouvoirs comme vote pour.

Que peut il se passer?

Cordialement


rambouillet
Pilier de forums

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 1 Post√© - 10 d√©c. 2009 :  19:52:27  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
les deux scrutateurs ont noté POUR.

Il faudra que votre membre du CS prouve au tribunal qu'il a voté CONTRE par des témoignages. Est ce possible ? et ensuite ce sera témoignages contre témoignages... Ce sera vraisemblablement le plus de témoignage qui gagnera.
Gageons que le président du tribunal déclarera la résolution NULLE (ni POUR ni CONTRE) et remettra en l'état comme avant l'AG.

Auparavant, il serait bien que le président de séance dise aussi ce qu'il en est, mais on peut penser qu'il a signé le PV ainsi.

Enfin, quand une résolution est votée CONTRE à la majorité (ce que vous sembles suggérer), cela se sait et il parait difficile de changer sur le PV.

Gédehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 2 Post√© - 10 d√©c. 2009 :  20:47:06  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Avant de soliciter le juge, ce copropriétaire peut notifier au pdt de séance(copie au CS et sydic) une demande de rectification.
Si elle n'est pas satisfaite rapidement (la MED doit fixer un délai de 15 jours maxi), il pourra saisir le juge avec plus de sécurité.

Il peut faire valoir des témoignages, mais le seul fait d'avoir lui-même voté contre plaide en sa faveur.

stephchilly
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 3 Post√© - 10 d√©c. 2009 :  23:40:05  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Cette resolution concernait des travaux sur les parties communes à la demande d'un copropriétaire, en l'occurence moi qui faisait office de President de Séance.

La resolution a été adopté à 50.88%. Le copropriétaire qui conteste nous affirme que les 2 pouvoirs qu'il representait ont vote contre alors que les scrutateurs ont notés qu'il votait pour. en fait, durant l'AG, j'annoncait les votes CONTRE, ABSTENTION et apr deduction les POUR. Il nous dit qu'il a bien indiqué CONTRE + POUVOIRS....Parole contre parole. Comme il a beaucoup d'influence dans la copro....

Cordialement

stephchilly
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 4 Post√© - 11 d√©c. 2009 :  06:32:53  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par stephchilly

Cette resolution concernait des travaux sur les parties communes à la demande d'un copropriétaire, en l'occurence moi qui faisait office de President de Séance.

La resolution a été adopté à 50.88%. Le copropriétaire qui conteste nous affirme que les 2 pouvoirs qu'il representait ont vote contre alors que les scrutateurs ont notés qu'ils votaient (les pouvoirs) pour. en fait, durant l'AG, j'annoncait les votes CONTRE, ABSTENTION et apr deduction les POUR. Il nous dit qu'il a bien indiqué CONTRE + POUVOIRS....Parole contre parole. Comme il a beaucoup d'influence dans la copro....

je complete ma reponse : ce que conteste le copropriétaire, c'est que les 2 pouvoirs qu'il representait votaient contre alors qu'ils ont été comptabilisé comme POUR. Soit c'est vrai, alors l'erreur vient d'une affirmation lors de l'AG peut claire, soit c'st de la mauvaise foi.

Bien sur je suis assez mal placé car je suis non seulement le copropriétaire qui proposait la resolution 42 et le Président de Séance.


Cordialement

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 5 Post√© - 11 d√©c. 2009 :  08:44:48  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
en effet il y a de grandes chances pour que ce copropriétaire ait voté de la même façon pour lui ET ses pouvoirs: c'est généralement le cas

quand le mandataire emet un vote différent pour ses pouvoirs, c'est , en principe, sur instructions très précises de ses mandants


dans votre cas, il faudrait mieux modifier le vote de cette résolution...........circonstance aggravante en raison de votre demande de cette résolution et votre role de président de séance...


et s'agissant de travaux sur parties communes vous pourrez les remettre à l'ordre du jour d'une prochaine AG

stephchilly
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 6 Post√© - 13 d√©c. 2009 :  08:18:31  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
certes c'est la plupart du temps le cas. (Nous avons deja eu le cas dans cette AG de vote différent entre mandant et pouvoir sur des resolutions relatives à des travaux de nature personnelle - c'est souvent pour des animosités entre personne - ce qui est le cas ici.....).

Modifier le vote a été évoqué mais un des scrutateurs a deja indique que dans ce cas il ne signerait pas le PV alors toute l'AG serait à refaire?

Gédehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 7 Post√© - 13 d√©c. 2009 :  09:41:55  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
La validation du PV par le seul pdt d'AG est suffisante, la notion de "bureau" d'AG ayant été supprimée !!
Si le pdt, le secrétaire et un seul srutateur en sont d'accord, ce PV peut être rectifié. Toutefois, il faut que ce copropriétaire vous notifie (LRAR) une demande de rectification de ce PV.

Pour atant, il ne s'agit pas là d'une simple erreur matérielle justifiant cette rectification.
Il est vrai qu'étant bénéficiaire de l'autorisation demandée, vous n'êtes pas bien placé.
Sans doute que la sagesse commande ici d'en rester à ce qu'ont enregistré les scrutateurs. Si ce copropriétaire conteste, il devra apporter des témoignages sur le sens de son vote et solliciter le juge (assignation du syndicat).

Enfin, notez qu'une autorisation de travaux privatifs ne recevant pas la maj de l'art.25 peut être soumise aux voix à la maj.art.24 si le 1
er vote passe le seuil du 1/3 des voix de la passerelle L.art.25-1.
Il faut donc bien voir si, même en retenant les 2 pouvoirs en vote "contre", cette passerelle du 1/3 était obtenue et si alors un second vote (en général les mêmes qui votent 'pour' au 25 votent 'pour' au 24) n'aurait pas eu le même résultat : autorisation accordée.

Autre point : dans le cas de ces demandes d'autorisation de travaux privatifs touchant aux parties communes, l'AG n'a pas un pouvoir discrétionnaire. Encore faut-il que le projet présenté à l'AG (projet ficelé de A à Z !) soit contraire à la destination de l'immeuble et/ou modifie de façon importante l'aspect/harmonie de l'immeuble.
Si vous souhaitez installer des stores, par exemple, l'AG ne peut valablement s'y opposer, des stores étant conformes à la destination "Habitation" d'un immeuble ...
Un refus serait "abus de droit" sanctionné par le juge.

√Čdit√© par - G√©dehem le 13 d√©c. 2009 09:43:11

stephchilly
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 8 Post√© - 13 d√©c. 2009 :  12:59:53  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gédehem

La validation du PV par le seul pdt d'AG est suffisante, la notion de "bureau" d'AG ayant été supprimée !!
Si le pdt, le secrétaire et un seul srutateur en sont d'accord, ce PV peut être rectifié. Toutefois, il faut que ce copropriétaire vous notifie (LRAR) une demande de rectification de ce PV.

En l'occurence, l'opposant est membre du nouveau CS. Le "Bureau" de l'AG a commis l'erreur de divulguer le projet de PV a l'ensemble du CS. Si nous avions respecté l'ordre normal, l'opposant aurait pu contester apres diffusion et dans le delai de deux mois. Aujourd'hui ce ne sont que des menaces verbales.

Pour atant, il ne s'agit pas là d'une simple erreur matérielle justifiant cette rectification.
Il est vrai qu'étant bénéficiaire de l'autorisation demandée, vous n'êtes pas bien placé.
Sans doute que la sagesse commande ici d'en rester à ce qu'ont enregistré les scrutateurs. Si ce copropriétaire conteste, il devra apporter des témoignages sur le sens de son vote et solliciter le juge (assignation du syndicat).

Le syndic bénévole actuel est du "coté" de l'opposant. je m'interroge sur sa volonté de bien défendre le syndicat de copropriétaires....


Enfin, notez qu'une autorisation de travaux privatifs ne recevant pas la maj de l'art.25 peut être soumise aux voix à la maj.art.24 si le 1
er vote passe le seuil du 1/3 des voix de la passerelle L.art.25-1.
Il faut donc bien voir si, même en retenant les 2 pouvoirs en vote "contre", cette passerelle du 1/3 était obtenue et si alors un second vote (en général les mêmes qui votent 'pour' au 25 votent 'pour' au 24) n'aurait pas eu le même résultat : autorisation accordée.

C'est le cas. Au deuxieme tour, la resolution serait passée. C'est un arguement moral pour moi, mais je me vois mal modifier le PV en faisant apparaitre ce vote au deuxieme tour qui n'a pas eu lieu. Le juge peut il tenir compte de ce passage eventuel au deuxieme tour...

Autre point : dans le cas de ces demandes d'autorisation de travaux privatifs touchant aux parties communes, l'AG n'a pas un pouvoir discrétionnaire. Encore faut-il que le projet présenté à l'AG (projet ficelé de A à Z !) soit contraire à la destination de l'immeuble et/ou modifie de façon importante l'aspect/harmonie de l'immeuble.
Si vous souhaitez installer des stores, par exemple, l'AG ne peut valablement s'y opposer, des stores étant conformes à la destination "Habitation" d'un immeuble ...
Un refus serait "abus de droit" sanctionné par le juge.

En l'occurence il s'agit de poser des dalles gravillonées sur une pelouse devant ma maison car en hiver cette pelouse en pente est tres glissante et la nature du terrain fait que la pelouse se transforme en boue des les premieres pluie. cette partie commune se situe devant la sortie de mon garage mais je suis le seul à pouvoir l'utiliser.


En cas d'assignation au TGI, comment puis je forcer le syndic benevole a prendre un avocat pour defendre le syndicat?

Merci

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 9 Post√© - 14 d√©c. 2009 :  15:50:39  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
peut être que ce syndic non professionnel n'a pas été assez rigoureux avec cette AG


et si le PV avait été signé par le président et scrutateurs à la fin de l'AG, comme demandé dans les textes légaux, vous n'auriez pas eu ce problème!

Gédehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 10 Post√© - 14 d√©c. 2009 :  16:12:58  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Le résultat d'un vote promulgué en séance et rapporté dans un PV ne peut être modifié par la seule volonté du Pdt de séance.
La rectification est limitée aux erreurs matérielle (du style 5+3= 9, ou dans l'autre sens 5+3=7), erreur qui peut éventuellement modifier le sens du vote.

Ici, un décompte a été fait par les scrutateurs selon ce que les votant ont exprimés, résultat annoncé par le pdt de séance, l'affaire est clause.
Si ce copropriétaire estime que le vote de ses mandants n'a pas été bien pris en compte il devra solliciter le juge avec les témoignages nécessaires.

Votre dernière question est surprenante !
Lorsqu'une personne est assignée devant le TGI elle doit y répondre, ici par un avocat, dans les 15 jours de l'assignation (c'est marqué dessus ! ).
Autrement dit le syndicat/syndic, demandeur comme defendeur, n'a pas le choix : avocat obligatoire.
Seule différence : le syndic n'a pas besoin de l'accord de l'AG pour "défendre" le syndicat "attaqué" (voir D.art.55)

√Čdit√© par - G√©dehem le 14 d√©c. 2009 16:14:48

stephchilly
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Revenir en haut de la page 11 Post√© - 14 d√©c. 2009 :  21:54:08  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

peut être que ce syndic non professionnel n'a pas été assez rigoureux avec cette AG


et si le PV avait été signé par le président et scrutateurs à la fin de l'AG, comme demandé dans les textes légaux, vous n'auriez pas eu ce problème!


Le syndic bénévole n'a rien a voir avec l'organisation de l'AG (en plus cette année nous en changions). C'est le déroulé des AG qui sont a revoir..mon experrience passée d'AG à 200 personnes me laisse penser que des erreurs de releve de votes sont affaires courantes. Quand le vote est sans appel ce n'est pas grave....dans notre cas, cela aurait necessite un deuxieme tour a l'article 24 et cela serait passé normalement

stephchilly
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 12 Post√© - 14 d√©c. 2009 :  21:56:07  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
[
Ici, un décompte a été fait par les scrutateurs selon ce que les votant ont exprimés, résultat annoncé par le pdt de séance, l'affaire est clause.
Si ce copropriétaire estime que le vote de ses mandants n'a pas été bien pris en compte il devra solliciter le juge avec les témoignages nécessaires.
Il trouvera forcement des copro amis pour abonder dans son sens, et les scrutateurs pourront toujours trouver des témoignages abondant dans leur sens. paroles contre paroles....j'ai bien peur que le juge décide de ne rien décider et d'annuler cette résolution. cela peut il remettre en cause l'AG dans son ensemble?

Merci

Gédehem
Pilier de forums

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Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Post√© - 14 d√©c. 2009 :  22:52:07  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Non : la contestation d'une décision ne remet pas en cause toute l'AG, bien entendu.

Ajout !
A bien relire, je ne comprends pas le sens de la contestation :
"ses 2 pouvoirs qu'il representait avaient vote "contre" comme lui hors ils sont comptabilisés comme "pour".

La proposition a été repoussée à la majorité art.25. (vos 50,88%).

Ces "pour" et ces "contre" étaient dans quel sens ???
Ce bonhomme a voté "contre" le projet (donc avec les 50,88%) ... les 2 mandants devant être "pour" l'autorisation ?

Ce qui voudrait dire, si j'ai bien suivi , que la comptabilisation de ces 2 mandats "contre" feraient passer le rejet à (mettons) 55,99 % des tantièmes ?
Ou alors c'est l'inverse ??? Avec ces 2 mandats "contre" le rejet, la proposition était adoptée à 51,72 % ?

Pour quoi et contre quoi ?

√Čdit√© par - G√©dehem le 14 d√©c. 2009 23:00:58
 
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