Initialement posté par stephchilly

Cette resolution concernait des travaux sur les parties communes à la demande d'un copropriétaire, en l'occurence moi qui faisait office de President de Séance.

La resolution a été adopté à 50.88%. Le copropriétaire qui conteste nous affirme que les 2 pouvoirs qu'il representait ont vote contre alors que les scrutateurs ont notés qu'ils votaient (les pouvoirs) pour. en fait, durant l'AG, j'annoncait les votes CONTRE, ABSTENTION et apr deduction les POUR. Il nous dit qu'il a bien indiqué CONTRE + POUVOIRS....Parole contre parole. Comme il a beaucoup d'influence dans la copro....

je complete ma reponse : ce que conteste le copropriétaire, c'est que les 2 pouvoirs qu'il representait votaient contre alors qu'ils ont été comptabilisé comme POUR. Soit c'est vrai, alors l'erreur vient d'une affirmation lors de l'AG peut claire, soit c'st de la mauvaise foi.

Bien sur je suis assez mal placé car je suis non seulement le copropriétaire qui proposait la resolution 42 et le Président de Séance.


Cordialement

Initialement posté par Gédehem

La validation du PV par le seul pdt d'AG est suffisante, la notion de "bureau" d'AG ayant été supprimée !!
Si le pdt, le secrétaire et un seul srutateur en sont d'accord, ce PV peut être rectifié. Toutefois, il faut que ce copropriétaire vous notifie (LRAR) une demande de rectification de ce PV.

En l'occurence, l'opposant est membre du nouveau CS. Le "Bureau" de l'AG a commis l'erreur de divulguer le projet de PV a l'ensemble du CS. Si nous avions respecté l'ordre normal, l'opposant aurait pu contester apres diffusion et dans le delai de deux mois. Aujourd'hui ce ne sont que des menaces verbales.

Pour atant, il ne s'agit pas là d'une simple erreur matérielle justifiant cette rectification.
Il est vrai qu'étant bénéficiaire de l'autorisation demandée, vous n'êtes pas bien placé.
Sans doute que la sagesse commande ici d'en rester à ce qu'ont enregistré les scrutateurs. Si ce copropriétaire conteste, il devra apporter des témoignages sur le sens de son vote et solliciter le juge (assignation du syndicat).

Le syndic bénévole actuel est du "coté" de l'opposant. je m'interroge sur sa volonté de bien défendre le syndicat de copropriétaires....


Enfin, notez qu'une autorisation de travaux privatifs ne recevant pas la maj de l'art.25 peut être soumise aux voix à la maj.art.24 si le 1
er vote passe le seuil du 1/3 des voix de la passerelle L.art.25-1.
Il faut donc bien voir si, même en retenant les 2 pouvoirs en vote "contre", cette passerelle du 1/3 était obtenue et si alors un second vote (en général les mêmes qui votent 'pour' au 25 votent 'pour' au 24) n'aurait pas eu le même résultat : autorisation accordée.

C'est le cas. Au deuxieme tour, la resolution serait passée. C'est un arguement moral pour moi, mais je me vois mal modifier le PV en faisant apparaitre ce vote au deuxieme tour qui n'a pas eu lieu. Le juge peut il tenir compte de ce passage eventuel au deuxieme tour...

Autre point : dans le cas de ces demandes d'autorisation de travaux privatifs touchant aux parties communes, l'AG n'a pas un pouvoir discrétionnaire. Encore faut-il que le projet présenté à l'AG (projet ficelé de A à Z !) soit contraire à la destination de l'immeuble et/ou modifie de façon importante l'aspect/harmonie de l'immeuble.
Si vous souhaitez installer des stores, par exemple, l'AG ne peut valablement s'y opposer, des stores étant conformes à la destination "Habitation" d'un immeuble ...
Un refus serait "abus de droit" sanctionné par le juge.

En l'occurence il s'agit de poser des dalles gravillonées sur une pelouse devant ma maison car en hiver cette pelouse en pente est tres glissante et la nature du terrain fait que la pelouse se transforme en boue des les premieres pluie. cette partie commune se situe devant la sortie de mon garage mais je suis le seul à pouvoir l'utiliser.