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Emmanuel Wormser
Modérateur



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 21 Posté - 09 juin 2009 :  09:21:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
**modération**
LeNabot, changez de ton, merci
sinon, pan !

Édité par - Emmanuel Wormser le 09 juin 2009 09:22:49


Stéphane Marin
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 22 Posté - 09 juin 2009 :  09:49:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Introduire le recours ????

Vous ne pouvez l'introduire qu'a partir du moment ou le délai de 2 mois a expiré. Quant à une procédure au TA, il faut l'introduire quand l'expulsion a été réalisé et non avant.

Par ailleur, dans le cas cité, le bailleur veut récuperer son logement donc un recout TA ne sert à rien en l'état. Pire, je jugement serait rendu en période d'hiver et il aura perdu encore 1 an.

Dans ce cas précis, il faut faire un courrier à la s/pref pour exposer sa situation.

Stéphane Marin
Contributeur actif



405 message(s)
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Revenir en haut de la page 23 Posté - 09 juin 2009 :  13:00:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
LeNabot, faîtes comme vous voulez vous avec vos logements (ou votre),engager une action en indmnisation sans connaitre le montant de la dette, poireautez 6 à 18 mois si vous le voulez.

Dans le cas de aagaston c'est simple. 86/83 ans congé pour reprise pour habiter, huissier un peu lent, recours état possible à compter de juin pour une éventuelle dette ayant commencé à courir en... juin ()
Vous lui conseuller de partir devant le TA alors qu'il faut juste faire bouger la S/prèf !

aagaston Faites comme vous voulez. mais sachez qu'un recour devant le TA ne vous permettra pas de récupérer votre logement. car comme le jugement sera rendu en hiver, vous serez quitte pour attendre le moi de Mars 2010 !

Bon courage aagaston

aagaston
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 24 Posté - 11 juin 2009 :  22:37:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Messieurs et Mesdames bonsoir,
me voila de retour de chez l’avocat.
1ère chose : huissier a écrit une 2eme lettre au préfet le 01 juin 2009 pour se renseigner sur l’évolution du dossier. Réponse écrite du « service des expulsion locative »le 09 juin : le locataire a déposé un dossier PALO. Donc le service attend son passage en commission (en principe mi-juillet) pour connaître la décision. Donc pas de décision prise sur la demande de CFP
J’ai préparé la lettre en RAR pour l’indemnisation avec départ le 01 juin 2009.Est-elle toujours d’actualité suite à la réponse de la préfecture en date du 09 juin2009.

2eme chose : j’ai eu la désagréable surprise d’avoir la visite d’un huissier hier matin.
Le mari m’assigne devant le TGI pour :
-Nullité du PV saisie-vente
-conteste le commandement aux fins de saisie-vente
-demande sa mise hors de cause (n’habitant plus le logement depuis sept 2007.date du divorce )

Huissier a établi un PV saisie-vente pour les dettes en cours=3900€ (arriéré de loyer, sommes imposées par le TGI après décision de justice, article 700+ acte de signification)

Je crois qu’on marche la tête à l’envers. Je suis effondré quand j’entends dire que les locataires sont peu protégés par la loi. le couple n’a jamais quitté le logement. J’essaie d’avoir confirmation par les autres habitants de l’immeuble mais nous vivons dans un monde d’indifférence total.
Je n’arrive pas à croire que nous soyons si impuissant devant une telle malhonnêteté. Je suis révolté.
Bon excusez moi encore pour ce long monologue, mais je crains que je suis là encore cette hiver avec en plus une autre procédure sur le dos.......

francoisegra
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 25 Posté - 17 juin 2009 :  22:38:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Juste pour vous faire part de mon experience

meme probleme que vous , locataire qui refuse de partir

fin de bail novembre 2006
jugement expulsion fevrier 2007
tentative expulsion Juillet 2007
demande de concours de la force publique, non accordee, mise en attente car..


demande de delai par le locataire au JEX, qui lui accorde un ultime delai jusque 5 avril 2008

pendant hiver ai fait le siege par telephone aupres de la prefecture (service des expulsions ) pour que le prefet accorde le concours

il accorde au 15 Juin

3 jours avant la date fatidique, expulsion reportee au 15 aout

en fait parce qu'enfin on etudiait son cas pour lui attribuer un logement (loi DALO)

est partie en juillet.. sans avoir encore son logement

duree 20 mois

ne vous decouragez pas , vous y arriverez, mais surtout appeler regulierment la prefecture

c'est ce qui declenche attribution d'un logement

je crois que dans le cas d'un conge pour reprise, on arrive toujours a une solution



Édité par - francoisegra le 17 juin 2009 22:40:15

aagaston
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 26 Posté - 18 juin 2009 :  08:56:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Messieurs et Mesdames bonjour,

FRANCOISEGRA, merci pour votre soutien mais ancien combattant et prisonnier de guerre, je vis depuis avec un seul poumon et les difficultés respiratoires se font de plus en plus sentir d’où mon inquiétude de n’avoir aucun service médicale a proximité et surtout démoralisé de voir la justice impuissante devant une tel malhonnêteté.

J’ai envoyé la lettre aux « services des expulsions » pour demander l’indemnisation.

le locataire a remis à l’agence la demande de renouvellement de la CAF et leur a annoncé qu’il ne quitterait en aucun cas le logement tant que les services sociaux ne lui trouvera pas un logement.

Question : faut-il lui accepter ce renouvellement de la CAF ?

J’ai réussi à avoir la confirmation écrite que même divorcé depuis 2007, le locataire n’a jamais quitté le logement comme il l’a prétendu à la justice et qu’il est en possession d’une carte de séjour valable jusqu’en 2011.
J’ai demandé aussi à l’agence si les locataires ont bien contracté une assurance multirisque parce que j’ai maintenant en plus des problèmes avec la copropriété dù à leur incivisme (non respect du cahier des charges).

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 27 Posté - 18 juin 2009 :  10:34:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Surtout ne remplissez rien de la caf, ce serait une déclaration de votre main que vous avez un locataire, et qu'il paye un loyer. Ce n'est évidemment pas le cas....

francoisegra
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Revenir en haut de la page 28 Posté - 18 juin 2009 :  21:12:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pour ma part je n'ai pas rempli l'attestation caf puisqu'il fallait dire si elle etait toujours bien locataire et ai attendu la suite..

du coup ses aides au logment ont ete supendues un temps

la caf m'a contactée ensuite pour retablir car elle payait bien l'indemnité d'occupation

Ils enquetent serieusement avant de retablir , normalement plus de loyer plus d'aide

ils sont assez aimables au service des expulsion

si vous telephonez, l'assistante remettra le dossier en haut de la pile avec un commentaire pour le prefet qui doit signer l'ordre expulsion

pour moi c'est ce qui a marché..




aagaston
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 29 Posté - 22 juin 2009 :  23:08:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Messieurs, mesdames, bonjour
J’ai eu une réponse à ma lettre en RAR au préfet. Le service des expulsions locatives m’a indiqué que mon locataire passe en commission le 07 juillet et qu’il faut croiser les doigts pour qu’il ne soit pas prioritaire sinon le préfet a un délai de six mois pour lui trouver un appartement.
J’espère ne pas passer encore un hiver ici d’autant plus, que j’apprends de l’agence, qu’il vit tout seul dans mon 3 pièces (il a mis sa femme et son gosse de 6 ans à la porte).

Mais dans quelle FRANCE vivons-nous ? la France l’accueille, lui donne une carte de séjour pour travailler, lui donne maintenant une pension d’invalidité, lui donne l’allocation logement et le laisse vivre seul dans un 3 pièces.
ET moi, titulaire d’une carte de combattant, d’une décoration de la croix de guerre, prisonnier de guerre cité à l’ordre de la division en janvier 1949 et vivant depuis avec un seul poumon, on me dit, monsieur, vous devez attendre que la commission statue sur son sort le 07 juillet et s’il est prioritaire, et bien c’est compromis pour récupérer votre appartement cette hiver.
Je me répète encore : mais dans quelle France vivons-nous ?

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 30 Posté - 23 juin 2009 :  09:55:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je suis bien d'accord avec vous qu'on fait souvent n'importe quoi, il y a une certaine faute au 'bonisme ambiant', ou l'on veut faire le bien partout avec l'argent du contribuable sans regarder ce qu'on fait, mais du moment qu'on dépense de l'argent, ca va....

On juge nos hommes politiques sur leurs intentions, absoluement pas sur leur efficacité. Ca donne ce que ca donne.

vero1901
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 31 Posté - 25 juin 2009 :  15:39:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par aagaston

Messieurs, mesdames, bonjour
J’ai eu une réponse à ma lettre en RAR au préfet. Le service des expulsions locatives m’a indiqué que mon locataire passe en commission le 07 juillet et qu’il faut croiser les doigts pour qu’il ne soit pas prioritaire sinon le préfet a un délai de six mois pour lui trouver un appartement.
J’espère ne pas passer encore un hiver ici d’autant plus, que j’apprends de l’agence, qu’il vit tout seul dans mon 3 pièces (il a mis sa femme et son gosse de 6 ans à la porte).


avez vous prevenu la prefecture de cet element ?
Car seul, sans enfant, il ne sera pas prioritaire

Par contre, si le locataire a rempli le dossier en invoquant un enfant a charge... il le deviendra

Je vous conseille d'essayer d'obtenir des temoignages ecrits attestant que le locataire est bien seul dans le logement... et d'en fournir les copies a la prefecture... pour info

aagaston
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 32 Posté - 27 juin 2009 :  13:44:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vero1901 bonjour,
dans ma lettre recommandée, j'ai précisé qu'il habitait seul l'appartement.
dans la réponse, la préfecture m'indique qu'elle est au courant et qu'elle a reçu un dossier de sa femme leur indiquant qu'elle a quitté le logement avec son gosse.
mon avocat a demandé à l'agence un courrier précisant la situation .
j'attends le 07 juillet avec impatience

vero1901
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 33 Posté - 27 juin 2009 :  16:40:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bon courage... je croise les doigts pour vous.
et tenez nous informes de la suite...

aagaston
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 34 Posté - 08 juil. 2009 :  23:14:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Messieurs, Dames bonjour,
Je vais être très court. Je n’ai pas le morale. La commission s’est réunie hier. Elle a reporté sa décision au 1 septembre 2009. Plus personne ne comprend, ni le service des expulsions, ni l’avocat.
De plus, depuis 2 mois je ne touche plus que la Caf, l’agence m’annonce que la compagnie d’assurance « loyer impayés » envisage d’arrêter le payement des loyers. (Procédure trop longue). Tout le monde dégage en touche. C’est vraiment lamentable.
Je ne vais tout de même pas le laisser me narguer plus longtemps.......
Ma femme ne peut pas vivre encore un hiver éloigné de tous services.
Merci encore de votre soutient.

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 35 Posté - 09 juil. 2009 :  08:19:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Avez vous essayé de contacter votre député ?

aagaston
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 36 Posté - 09 juil. 2009 :  09:40:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
J’ai déjà écrit à mon député-maire mais sans réponse de sa part. je vais de nouveau lui écrire. on verra bien.
Je vais me renseigner si je peux faire intervenir un médiateur!!!!!!
L’avocat me dit qu’on ne peut rien faire de plus tant que la préfecture ne débloque pas la situation.
A titre indicatif, le fait d’avoir demandé une indemnisation de l’état pour non exécution d’une décision de justice ne me port-il pas maintenant préjudice auprès de la préfecture ?
A bientôt, merci

francoisegra
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 37 Posté - 09 juil. 2009 :  13:49:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
a mon avis la seule solution ets de faire le siege du prefet pour obtenir concours de la force publique

pas a vous de supporter plus longtemps les rates du systeme d'attribution de logements HLM

aagaston
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 38 Posté - 02 sept. 2009 :  22:19:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Messieurs, Dames bonjour,

Me revoilà, pour la 2eme fois la commission a reporté le dossier.
raison invoquée : dossier incomplet, le locataire n’a toujours pas fourni
les pièces demandées.
Je crois rêver. Le service des expulsions me l’a annoncé tout naturellement
« Monsieur, on ne peut pas instruire un dossier s’il nous manque des pièces »
Je vous dit crois rêver. Je vis un véritable cauchemar. Je ne sais plus vers qui me tourner. les élus (maire, préfet etc...) ne réponde même pas à mon courrier. L’avocat me dit qu’il est impuissant et qu’il ne peut rien faire.

Je suis obligé d’ouvrir une procédure contre l’agence (plus de nouvelle depuis 2 mois, aucun versement, plus d’APL ni assurance loyer impayés).

Ma femme qui s’y met maintenant, elle ne veut plus s’alimenter et reste prostrée sur sa chaise toute la journée. L’angoisse de revivre un hiver loin de toute commodité et en sécurité la déprime de jour en jour.

Dernière démarche entreprise: j’ai envoyé une lettre à FR3 Région et à mon journal de région avec le souhait de les voir prendre mon cas en considération.

Heureusement que j’arrive encore à me raisonner mais franchement quand je vois ma femme dans cette état, beaucoup d’idées noir me traverse l’esprit.
Va-t-il bénéficier de mon bien en tout impunité encore longtemps ??????? 4ans sans payer de loyer, je pense que ça suffit.
Merci de m’avoir lu jusqu’à la fin.

Tagada12
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 39 Posté - 03 sept. 2009 :  10:58:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Je suis vraiment désolé pour vous.
Nous sommes dans une société ou la facturation marche bon train (avocat, huissier, agence, ...) mais les resultats ne sont pas souvent au rendez vous.

N'avez vous pas de la famille (enfants, ...) pour vous aider de maniere efficace, en face de ces locataires. Ceux ci savent apparement bien utiliser les failles du systeme. Le seul moyen consiste à aller les voir et a leur expliquer "gentillement" que la plaisanterie est finie.


Bon courage.






aagaston
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 40 Posté - 18 oct. 2009 :  12:41:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Mesdames, messieurs, bonjour

Me revoilà avec des nouvelles récentes pour récupérer mon appartement.
J’ai eu gain de cause de la commission pour autoriser l’expulsion de la personne de mon logement avant le 31 octobre.
L’huissier m’a confirmé cette expulsion moyennant une provision de 1000€ !!!!! Sinon l’expulsion ne pourrait pas avoir lieu avant cette date (malgré mon long entretien avec lui et le marchandage).
De plus, il me faut supporter les frais de déménagement de ses meubles à sa nouvelle adresse.
S’il n’a pas de nouvelle adresse, ses meubles devront rester dans les lieux et je ne pourrait toujours pas récupérer mon appartement : dixit l’huissier

Après avoir été pris en otage par ce locataire ******, me voici pris maintenant en otage par le système juridique (tribunal,huissier, avocat, serrurier, déménageur etc.....)
Auriez-vous quelques conseils à me donner concernant cette procédure d’expulsion ?
Si la personne n’a pas d’adresse, est-ce que je peux proposer de déménager ses meubles dans un garde-meuble afin de libérer mon appartement de toutes ses affaires ?
Je supporterai les frais de déménagement jusqu’au garde-meuble mais au moins ma appartement sera vide et je pourrais l’occuper pour les fêtes de fin d’année.

C’est le meilleur remède de guérison pour ma femme qui est hospitalisé depuis 10 octobre.
Merci de m’avoir lu et j’attends vos conseils.
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