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 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 cable telecom du voisin passant par mon terrain
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jeromevar
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2 message(s)
Statut: jeromevar est déconnecté

PostĂ© - 28 mai 2009 :  20:27:23  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour
voila le cable telecom de mon voisin passe au dessus de mon terrain a quelques metre ,4ou5m est ce normal et ai je un recours pour le faire deplacer
le poteau telecom est au bord de la route et au ras de mon terrain et va directement chez le voisin ,sa maison se situant derriere la notre par rapport a la route ,mais il a quand meme une partie de son terrain qui donne sur la route
j espere que j ai ete clair et que vous pourrez m aider
merci

titeuf59
Nouveau Membre



42 message(s)
Statut: titeuf59 est déconnecté

 1 PostĂ© - 29 mai 2009 :  08:41:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
J'ai eu un cas presque identique. Un câble FT desservait mon voisin arrière non enclavé et passait au dessus de chez moi.
A la nuance près, qu'à un moment, ce câble étant ancré sur ma maison avant de desservir le voisin.

Courrier à FT (lire l'épinglage d'Emmanuel W. : c'est long mais tout y est !) les mettant en demeure de vous présenter un titre constituant servitude. A défaut, leur demander dans quel délai il compte régulariser la situation. 2 mois après, j'ai eu la visite d'un technicien qui a examiné tout cela. 2 mois se sont encore passés et le câble a été retiré. Le voisin a été branché en direct depuis la voie publique sans passer par chez moi.


Édité par - titeuf59 le 29 mai 2009 08:43:23

jeromevar
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: jeromevar est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 29 mai 2009 :  19:24:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci beaucoup pour l info
je vais donc faire un courrier a FT
je donnerais des nouvelles mais a mon avis c est pas demain la veille
merci
 
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