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brunoaydat
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: brunoaydat est déconnecté

Posté - 23 mai 2009 :  20:35:52  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,

je suis nouveau sur le forum

voici mon souci

j'habite à la campagne et devant chez moi, une ruine subsiste depuis très longtemps

mon village a décidé de racheter cette ruine et le terrain

et ils ont aussi décidé de remplacer la ruine par un garage

il faut que je précise que la ruine fait la limite de ma propriété et qu'en hiver je ne vois pas beaucoup le soleil et qu'en plus mon devant porte est verglasé dès qu'il fait froid ( 3 à 4 mois environ)

moi je souhaite simplement qu'il décale le futur garage afin qu'en hiver je puisse profiter du peu de soleil qui brille et limiter le verglas

je souhaiterai savoir qu'elles sont les régles en vigueur pour un garage
qui appartient à la collectivité

Je vous remercie par avance pour vos réponses

Brunoaydat

Emmanuel Wormser
Modérateur

13749 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 23 mai 2009 :  22:37:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les reègles sont locales si ce sont celles prévues par le POS/PLU si il y en a un dans la commune...

est-ce le cas ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
2000 message(s)
Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 mai 2009 :  12:17:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par brunoaydat

bonjour,

je suis nouveau sur le forum

voici mon souci

j'habite à la campagne et devant chez moi, une ruine subsiste depuis très longtemps

mon village a décidé de racheter cette ruine et le terrain

et ils ont aussi décidé de remplacer la ruine par un garage

il faut que je précise que la ruine fait la limite de ma propriété et qu'en hiver je ne vois pas beaucoup le soleil et qu'en plus mon devant porte est verglasé dès qu'il fait froid ( 3 à 4 mois environ)

moi je souhaite

Un propriétaire à le droit de construire sur son terrain ce que permettent les règles locales d'urbanisme.
Ces règles locales peuvent être soit un règlement adopté par la commune (POS ou PLU), soit le règlement national du code de l'urbanisme.
Il faut donc demander en mairie ce qu'il en est.
citation:

simplement qu'il décale le futur garage afin qu'en hiver je puisse profiter du peu de soleil qui brille et limiter le verglas

je souhaiterai savoir qu'elles sont les régles en vigueur pour un garage
qui appartient à la collectivité

Je vous remercie par avance pour vos réponses

Brunoaydat
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

nefer
Modérateur

10140 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 24 mai 2009 :  15:32:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et l'ensoleillement n'est pas un motif.

brunoaydat
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: brunoaydat est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 29 mai 2009 :  17:53:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je vous remercie pour vos réponses donc en gros je ne peux pas faire grand chose,

y 'a bien un PLU sur ma commune

je crois que pour arranger les choses du moins j'espère, je ferai un recours pour le permis de construire ce qui les obligera à négocier avec moi

brunoaydat

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
2000 message(s)
Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 29 mai 2009 :  17:58:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par brunoaydat

je vous remercie pour vos réponses donc en gros je ne peux pas faire grand chose,

Bah, vous pouvez toujours aller voir le maire pour lui exposer vos doléances.

Une petite commune est toujours plus ou moins encline à ne pas trop gêner un administré.

Vous ne pourrez rien exiger, c'est tout.

citation:

y 'a bien un PLU sur ma commune

je crois que pour arranger les choses du moins j'espère, je ferai un recours pour le permis de construire ce qui les obligera à négocier avec moi

Ah non, mauvaise stratégie.
A moins que vous n'ayez du sérieux à leur repprocher.
Mais même dans ce cas, la réaction risque, une fois leur erreur corrigée, d'au contraire chercher à vous gêner le plus possible...
citation:

brunoaydat



Signé : un voisin de Saint-Genès...
(je n'avais pas prêté attention au pseudo jusque là )
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

Édité par - Laurent CAMPEDEL le 29 mai 2009 18:03:31
 
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