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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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novy
Nouveau Membre
2 message(s)
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 Posté - 06 nov. 2009 : 19:25:26
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Bonjour,
Mon voisin a édifié un mur sur la limite séparative de son terrain. Pour ma part, j'ai fait récemment exécuter des travaux de pavage dans ma cour.
Aujourd'hui il me reproche les faits suivants :
- de ne l'avoir pas prévenu du pavage de ma cour, alors qu'il souhaitait mettre une étanchéité de mon côté du mur
- d'empièter de 5 cm sur son terrain avec mes pavés, distance à laquelle est implantée la base du mur par rapport à la limite
Mes questions sont les suivantes :
- avait-il le droit d'implanter son mur de la sorte ou était-il dans l'obligation de l'aligner à la limite
- les fondations dudit mur dépassent d'au moins 15 à 20 cm sur mon terrain, est-ce légal ?
- pour réaliser les fondations de ce mur, il a creusé une tranché qui empiètait donc de 15 à 20 cm sur mon terrain, enlevant du même coup du tout-venant que j'avais fait poser 2 ans auparavant, était-il dans l'obligation de me demander mon accord ?
Merci pour vos réponses et votre collaboration.
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Posté - 06 nov. 2009 : 20:43:40
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citation: Initialement posté par novy
Bonjour,
Mon voisin a édifié un mur sur la limite séparative de son terrain. Pour ma part, j'ai fait récemment exécuter des travaux de pavage dans ma cour.
Aujourd'hui il me reproche les faits suivants :
- de ne l'avoir pas prévenu du pavage de ma cour, alors qu'il souhaitait mettre une étanchéité de mon côté du mur rien ne vous y obligeautcitation:
- d'empièter de 5 cm sur son terrain avec mes pavés, distance à laquelle est implantée la base du mur par rapport à la limite
ça, c'est pas biencitation:
Mes questions sont les suivantes :
- avait-il le droit d'implanter son mur de la sorte ou était-il dans l'obligation de l'aligner à la limite
il peut l'implanter où il veut, mais il faut qu'il comprenne que dans 30 ans, ce sera chez vous car il vous aura abandonné la possession de cette bande de 5cm.
Faites constater par un géomètre cet écart pour avoir une date de début de prescriptioncitation:
- les fondations dudit mur dépassent d'au moins 15 à 20 cm sur mon terrain, est-ce légal ?
non, bien sur : il a droit à ...0 !citation:
- pour réaliser les fondations de ce mur, il a creusé une tranché qui empiètait donc de 15 à 20 cm sur mon terrain, enlevant du même coup du tout-venant que j'avais fait poser 2 ans auparavant, était-il dans l'obligation de me demander mon accord ? bien sûr... et vous l'avez laissé faire ?
vous avez 30 ans pour contester l'empiètementcitation:
Merci pour vos réponses et votre collaboration.
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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popolus
Contributeur actif
216 message(s)
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 2
Posté - 06 nov. 2009 : 22:27:44
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citation: il peut l'implanter où il veut, mais il faut qu'il comprenne que dans 30 ans, ce sera chez vous car il vous aura abandonné la possession de cette bande de 5cm.
Pourquoi un propriétaire serait-il obligé d'abandonner à son voisin le surplus de son terrain lorsqu'il décide d'édifier une clôture ou un mur à l'intérieur de sa parcelle? |
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larocaille
Contributeur actif
395 message(s)
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3
Posté - 06 nov. 2009 : 22:42:12
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citation: Initialement posté par popolus
Pourquoi un propriétaire serait-il obligé d'abandonner à son voisin le surplus de son terrain lorsqu'il décide d'édifier une clôture ou un mur à l'intérieur de sa parcelle?
Parce que le mur qu'il a ainsi construit lui interdit d'accéder à la bande de terrain qu'il a laissé de votre côté.
C'est donc vous qui devrez entretenir cette bande comme si vous en étiez propriétaire, et au bout de 30ans vous pourrez en réclamer la propriété par usucapion. |
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néné 13
Contributeur débutant
98 message(s)
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4
Posté - 06 nov. 2009 : 22:55:58
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Bonsoir,
Laissez-le venir  , s'il vous reproche les faits il a plus à perdre qu'à gagner.
Vous n'aurez qu'à tronçonner 5 cm de pavés sur la longueur et lui......décaisser sur la longueur, enlever ses fondations empiétant sur votre propriété, et remettre tout comme à l'origine( ça fait un budget ) ......alors je pense qu'il va en rester-là .
Il veut vous faire  et le  mais restez  , et s'il veut aller devant  laissez-le être le demandeur, votre voisin devra avancer les frais et il y en a ( avocat, tribunal, GE.......) et justifier ses dires .
Asseyez de lui faire comprendre sa situation entre deux verres de pastis sinon.......... il l'aura cherché 
Néné 13
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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Posté - 06 nov. 2009 : 23:30:13
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Je te tiens, tu me tiens, par la barbichette....
2 solutions :
- tous aux abris, on sort les avocats des deux côtés,
- tous sous la tonnelle, on sort le pastis...
Edit : mince j'ai lu en diagonale, néné13 m'a devancé sur le pastis... |
Édité par - gloran le 06 nov. 2009 23:32:32 |
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novy
Nouveau Membre
2 message(s)
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6
 Posté - 07 nov. 2009 : 12:15:29
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Merci pour vos réponses.
Nous avons eu RDV avec le Maire jeudi soir, et avons appris par la même occasion que notre voisin à érigé son mur sans déclaration de travaux !
D'ailleurs serions nous en droit d'éxiger la destruction de ce mur non conforme, rien que du fait que les fondations empiètent de 20 cm sur notre terrain ?
Pour le pastis c'est plutôt mal barré, il évite notre regard.... |
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