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badidonc
Contributeur débutant
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21
 Posté - 24 févr. 2010 : 20:25:41
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Petit rebondissement de mon cas...je viens de recevoir la convocation de la prochaine AG, oĂą figure les details des comptes entre autre.
Il apparait que le compte de l'ancien proprietaire presente un solde crediteur de la somme exacte du coût des travaux, ce qui veut dire qu'il a reglé la somme au syndic directement. Par contre, le syndic ne m'a pas repercuté ce solde, etant donné que moi, je suis debiteur de l'appel de fond!!!!
Normalement, le syndic aurait du me repercuter ce credit??? je n'arrive aps a le joindre, mais est ce que je suis en droit de refuser de payer, etant donné qu'ils ont deja percu la somme pour mon lot?
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nefer
Modérateur
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 22
Posté - 25 févr. 2010 : 00:26:17
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la première chose à faire est de prendre contact avec le syndic pour avor des explications |
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badidonc
Contributeur débutant
96 message(s)
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23
 Posté - 28 févr. 2010 : 11:24:46
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Bonjour,
J'ai enfin reussi a les joindre, et leur service comptabilité m'a finalement transferer le credit l'ancien proprietaire.
J'ai ete étonné qu'ils ne mettent pas des réserves.
Finalement, tout est rentré dans l'ordre.
Merci encore pour vos conseils |
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nefer
Modérateur
14545 message(s)
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24
Posté - 28 févr. 2010 : 11:39:38
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citation: Initialement posté par badidonc
Bonjour,
J'ai enfin reussi a les joindre, et leur service comptabilité m'a finalement transferer le credit l'ancien proprietaire.
J'ai ete étonné qu'ils ne mettent pas des réserves.
Finalement, tout est rentré dans l'ordre.
Merci encore pour vos conseils
et bien voilà il suffisait de réclamer..
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Henri2
Contributeur débutant
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25
Posté - 28 févr. 2010 : 14:57:00
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citation: Initialement posté par badidonc
Bonjour,
J'ai enfin reussi a les joindre, et leur service comptabilité m'a finalement transferer le credit l'ancien proprietaire.
J'ai ete étonné qu'ils ne mettent pas des réserves.
Finalement, tout est rentré dans l'ordre.
Merci encore pour vos conseils
Quand même si je puis me permettre en ayant lu tout le fil de ce sujet, je suis très étonné qu'au moment de l'envoi du projet d'acte authentique, le notaire chez qui vous deviez signer cet acte, qui a du normalement adresser au syndic conformément à l'Art.5 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967, modifié par décret n°2004-479 du 27 mai 2004 le questionnaire conforme en cas de mutation avec l'ETAT DATE, où absolument tout doit être indiqué pour le cédant et l'acquéreur au titre des avances, provisions sur et hors budget(travaux) exigibles où non encore exigibles et vôtés par AG ne vous ai pas donné avec sa réception du certificat de l'Article 20, toutes les explications nécessaires avec les sommes à verser ou pas !
En tant que syndic bénévole je suis en plein dedans avec la cession de deux lots de notre copro 15 pages à remplir pour le notaire !! |
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