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tyfoot
Nouveau Membre

1 message
Statut: tyfoot est déconnecté

Posté - 18 janv. 2010 :  03:08:44  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bravo pour votre message qui a le mérite d'être clair. Il va nous servir car dans notre immeuble, des propriétaires du dernier étage ont pris possession des combles (aucun accès direct depuis leur appartement !) sans en avertir les autres copropriétaires.
Ils se sont permis de scier des morceaux de poutres de l'immeuble, de retirer une partie de l'isolation, de creuser leur plafond pour accéder et ils voulaient prendre également possession de la partie des combles situées au-dessus de l'appartement d'en face pour se faire un duplex.
C'est en découvrant par hasard un morceau de poutre que nous avons découvert le pot aux roses (travaux faits au noir qui plus est). Aucun devis, aucune demande en AG. Pour gratter des millièmes de surface, ils ont désépaissi le mur mitoyen entre leur appartement et celui à côté pour prendre de la surface au sol. Ce qui fait que la voisine a l'impression de vivre chez eux. Ils sont également propriétaires d'un appartement situé juste en dessous (sans accès possible à celui du dernier étage) et ont décidé d'abattre les murs à la masse (beaucoup plus bruyant !) dont des murs porteurs, provoquant une énorme fissure dans l'appartement du dessous. Et cela ne suffisant pas, en plein hiver, ils ont décidé de changer leurs fenêtres et donc de les retirer en attendant les nouvelles. Résultat: 11°C péniblement atteint par la voisine du dernier étage qui n'a pratiquement plus d'isolation au dessus de sa tête.

Que peut-on faire contre eux comme démarche? Le syndic (sans doute "graissé") ne se montre d'aucune aide dans cette affaire voire promet de se déplacer ou de faire des courriers,mais cela ne les arrête pas (on les soupçonne d'avoir continué les travaux au dernier étage alors qu'ils devaient remettre en l'état).

Merci pour votre aide et vos conseils

***Modération : sujet désassemblé***

Édité par - maoyann le 18 janv. 2010 11:09:28

sigebert
Contributeur senior

France
535 message(s)
Statut: sigebert est déconnecté

 1 Posté - 28 févr. 2010 :  08:03:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faut sans délai assigner les copropriétaires 'indélicats' en justice.

Je suppose qu'ils se sont appropriés les combles qui sont une partie commune ?

De plus, ils ont touché à ce qui constitue le gros oeuvre.

Si aucune autorisation de l'assemblée des copropriétaires ne leur a été accordée à l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, ils n'ont aucune légalité, d'une part, d'annexer une partie commune et, d'autre part d'entreprendre des travaux.

Si votre syndic est apathique, vous demandez qu'il soit inscrit à l'ordre du jour de la prochaine assemblée l'assignation en justice desdits copropriétaires.

Ainsi, les frais de procédure seront exposés par le syndicat.
 
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