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rosalie
Nouveau Membre

France
14 message(s)
Statut:

Posté - 25 oct. 2009 : 21:44:40

Bonjour,
Peux-t-on quand même faire une A.G si les comptes ne sont pas encore vérifiés ?
Elle doit avoir lieu le 24/11.
Merci d'avance!

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut:

Posté - 26 oct. 2009 : 09:33:49

Aucun texte de Loi ne soumet la tenue d'une Assemblée Générale ayant pour objet l'approbation des comptes à ce que ceux-ci soient vérifiés au préalable.

La loi donne pouvoir au Conseil syndical de contrôler et d'assister le syndic dans sa gestion, mais aucune modalité de contrôle n'est imposée.

Tout copropriétaire peut contrôler, au bureau du syndic, les factures et contrats, entre la date de convocation et la date d'A.G. suivant les modalités fixées par cette dernière.

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