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alain
Contributeur senior
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 Posté - 24 oct. 2009 : 09:51:07
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Bonjour
le syndic Ă©tablit l'ordre du jour.qqs questions Ă ce propos:
1) Le CS peut il s'opposer à l'inscription d'une résolution à l'odj propsée pa le syndic?
2) le syndic peut il s'opposer à l'inscription de résolution proposée par le CS
3) le syndic peut il, dans les "attendus", orienter le vote (Ă son avantage, Ă©videmment)
4) dans ce cas, comment le CS peut exiger une rédaction neutre?
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DIOGENE93
Contributeur actif
175 message(s)
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Posté - 24 oct. 2009 : 10:29:22
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Sur vos questions 1 et 2 la réponse est catégoriquement NON . Sachez que rien n'oblige le syndic a établir un ODJ en collaboration avec le CS (saut stipulation contraire du RDC).
Sur votre question 3, qu'entendez-vous par "les attendus" ? En principe se sont les avocats et les juges qui utilisent cette expression dans les assignations et les délibérés de jugements !
Sur votre question 4, le CS ne peut rien exiger, il peut seulement proposer et si la rédaction d'une résolution lui paraît trop orientée il lui appartiendra d'en faire part lors de l'AG.  |
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Posté - 24 oct. 2009 : 12:10:49
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Pour la question 1, c'est NON, c'est seulement une recommandation de la commission que l'OdJ soit élaboré conjointement avec le CS et encore c'est une recommandation vis ç vis du CS et non du syndic 
Pour la question 2, le syndic ne peut pas s'opposer à condition que le CS est demandé par LRAR au syndic de mettre la question à l'OdJ de l'AG et cela avant l'envoi des convocations.
Pour la question 3, je suppose que vous faites allusion au projet de résolution qui dans certains cas doit être joint : OUI, le syndic formule la résolution comme il l'entend... Mais, l'AG peut tout à fait réécrire la résolution sous l'impulsion du président de séance suivant l'avis du CS (question 4).
Dans le cas présent, il semble que l'entente ne soit pas au beau fixe avec le syndic, il faut s'interroger sur le moyen terme ....
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alain
Contributeur senior
534 message(s)
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3
Posté - 25 oct. 2009 : 18:20:12
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citation: Initialement posté par DIOGENE93
Sur votre question 3, qu'entendez-vous par "les attendus" ? En principe se sont les avocats et les juges qui utilisent cette expression dans les assignations et les délibérés de jugements !
Bonjour
en fait, dans le txt d'explication de la résolution, le syndic incite fortement à voter dans un sens orienté, ce qui a d'ailleurs pour résultat d'annuler la résolution ou tout au moins de la neutraliser. |
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DIOGENE93
Contributeur actif
175 message(s)
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4
 Posté - 26 oct. 2009 : 00:39:15
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citation: Initialement posté par rambouillet
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Pour la question 3, je suppose que vous faites allusion au projet de résolution qui dans certains cas doit être joint : OUI, le syndic formule la résolution comme il l'entend... Mais, l'AG peut tout à fait réécrire la résolution sous l'impulsion du président de séance suivant l'avis du CS (question 4).
Certainement pas Rambouillet !
Pas plus le syndic que le président de séance ne peuvent mofifier le texte d'une résolution dans un sens différent que celui inscrit dans l'ordre du jour. Pensez aux absents ! C'est la meilleure façon pour faire annuler une décision, voir même une assemblée si cette résolution porte sur l'élection du président ou sur le renouvellement du mandat du syndic.
Le PV doit reprendre l'intitulé exact de chaque question inscrite à l'ordre jour. (Art. 17 Décret 17 mars 1967 modifié par Décret du 27 mai 2004). |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 26 oct. 2009 : 08:58:19
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une fois de plus;en AG ce n'est pas au syndic,même s'il est secrétaire de l'AG (il n'est que secrétaire), d'appeler et de lire les différentes résolutions ,donc le texte figurant dans l'ODJ ,mais au président de séance
Ensuite il y a vote sur cette résolution et la réponse (décision)peut être amendée en fonction des différents renseignements donnés avant le vote;
Pour l'élection du président de séance????
sont candidats M. DUPONT et M.DURAND>>>< vote M. DURAND a plus de voix (tantièmes)que M.DUPONT donc M.DURAND est élu Pt de l'AG |
Édité par - felix1930 le 26 oct. 2009 09:04:09 |
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alain
Contributeur senior
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 Posté - 26 oct. 2009 : 09:36:16
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Bonjour..
que penser des projets de résolution inscrits à l'odj du genre:
affaire XXXXX: l'assemblée décide..... sans plus !!!
cette façon de proposer la résolution ( car 1 mois av l'aG, le syndic ni le CS ne savent pas encore quoi metttre !!) est elle valide?? |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 26 oct. 2009 : 10:47:11
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formule tranditionnelle tant qu'il n'est pas indiqué simplement :
l'AG donne son accord ou refuse
ce n'est pas au syndic ou au CS d'en mettre plus c'est l'AG qui décide ce qui sera accepté ou refusée;
Il peut être indiqué :
vote pour:
vote contre:
abstention
en conséquence cette résolution est.......
ce qui peut faciliter la rédaction du PV
la résolution est une chose ce qui doit figurer dans le PV une autre, d'ou la necessité d'avoir un Pt d'AG qui fait le poids vis à vis du syndic secrétaire |
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