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fred2802
Contributeur actif
145 message(s)
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 Posté - 23 oct. 2009 : 15:10:20
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Bonjour.
Concernant les pouvoirs.
Un coproprietaire qui donne tous pouvoirs a un autre comme il est marque sur le pouvoir( Car il veut changer de syndic).
Mais par contre il veut voter contre une résolution pour des traveaux.
Comment doit il faire un courrier ou l'inscrire dans le cadre du pouvoir marque FACULTATIF.
Je demande pour les questions inscrites a l'ordre du jour, il soit en mon nom voté Résolution 12 vote contre résolution 15 vote positf tel devis.
et donc pour le reste c'est le coproprietaire qui vote comme il a envi.
MERCI.
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Posté - 23 oct. 2009 : 15:49:57
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En théorie, quand on donne pouvoir à quelqu'un, ce quelqu'un fait ce qu'il veut.
Mais dans la pratique, le mandataire peut inscrire sur le pouvoir les résolutions pour lesquelles il souhaite un votre contre ou abstention ; dans ce cas, le mandant applique ce qui est inscrit. Dans le cas contraire, il pourait se voir attaquer pour non respect de consignes.
Mais dans ce cas, cela ne regarde pas le syndicat c'est une affaire entre le mandataire et le mandat.
Pour la façon de pratiquer, tous les moyens sont bons :
* le téléphone
* sur le mandat
* dans un courrier annexé
* en face de chaque résolution de l'OdJ
* etc..
il n'y a pas de formalisme prévu. |
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Posté - 23 oct. 2009 : 16:09:16
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fred2802 : vous donner votre pouvoir avec vos choix sur chaque résolutions, mais attention la personne qui reçoit ce pouvoir n'est pas obligée de suivre vos recommandations, et vous ne pourrez pas contester ces votes, même différents de vos choix.
Vous ne pourrez l'attaquer sur ces choix; si vous avez un doute déplacez vous à cette AG, c'est beaucoup mieux !!  |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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Posté - 23 oct. 2009 : 16:21:36
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Pas tout Ă fait exacte !
Certes il a été jugé que "une opinion préalablement établie peut être amenée à changer en raison du débat qui c'est instauré sur la question posée, débat indispensable dans la nature d'une AG".
C'est pourquoi il est admis que le mandataire change le sens du vote qui lui avait été donné par son mandant.
Mais pour autant, s'agissant d'un "mandat impératif", le mandataire peut IMPOSER à son mandant de voter dans le sens qu'il précise.
Cette précision doit être faite par écrit. Eventuellement en double contre émargement.
Le mandataire qui ne respecterait pas le sens du vote et que le mandant en supporte un préjudice, sera reconnu fautif.
Dans la pratique l'écrit est porté sur le mandat proposé par le syndic et joint à la convocation. Mais il peut résulter d'un écrit lbre, puisqu'il ne concerne que mandant et mandataire.
"RĂ©solution 8 : vote POUR telle proposition.
RĂ©solution 13: vote CONTRE telle proposition."
Ne pas oublier que lors d'un vote par mandataire c'est le mandant qui exprime ses voix par le mandataire, mandant qui sera mentionné "opposant" si le mandataire vote "contre" telle proposition acceptée..... |
Édité par - Gédehem le 23 oct. 2009 16:24:41 |
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Posté - 23 oct. 2009 : 16:53:38
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gedehem : on m'aurait donc menti !!!!  je prends note de vos précisions. |
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Posté - 23 oct. 2009 : 17:34:14
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je confirme les propĂ´s de gedehem.
C'est la raison pourlaquelle, il n'est jamais bon de faire un pouvoir en blanc donné au syndic. |
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