| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
21
 Posté - 23 oct. 2009 : 10:56:25
|
|
citation: Initialement posté par Emmanuel Wormserce serait tellement plus simple si vous évitiez de jouer aux devinettes et nous exposiez directement votre problème... 
On a peut-être affaire à un sérial killer qui planque quelque victime dans ce local  |
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
 22
Posté - 23 oct. 2009 : 10:57:33
|
|
Il y a là clairement matière à annuler la vente pour dol... |
|
|
|
Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
|
|
23
Posté - 23 oct. 2009 : 15:00:43
|
|
|
|
|
24
Posté - 23 oct. 2009 : 16:12:47
|
Bien! Et bien il en faut un !
Je suis pour ma part outré que l'on puisse ainsi parler de DOL et traiter ainsi ces 2 professionnels et bien sur prendre "fait et cause" pour notre intervenant.
Comme Pgeod, j'ai ce fil en tête où l'on parlait de parkings (si tel est le cas, c'est dommage ces histoires de 2 fils où l'on finit par s'y perdre)
J'avais alors considéré , me semble-t-il que les choses n'avaient pas forcémént été bien faites, mais les explications fournies ici se doivent de tempérer la "fusillade" exprimée.
1°) UN GE si on ne lui donne pas les documents necessaires (client ou notaires) ne peut les deviner sauf à être rémunéré pour faire des recherches hypothécaires.
De toutes façons, son travail n'est qu'une participation à un travail d'équipe avec le notaire en charge avant de passer ces actes de vérifier une fois l'origine faite de vérifier si éventuèlement une servitude sedevrait d'être mentionnée.
2°) En l'espèce, le notaire a bien vu qu'il existait une servitude au profit d'autrui et a PRIS LA PEINE de l'inserrer dans tous les ACTES !
Alors si ces 2 professionnels sont des incompétents parceque le pauvre règlement de copro n'en parle pas, je crains qu'il faille "enfermer" tout le monde !.
Tous les acquéreurs connaissaient la situation avant d'acheter! C'est quand même fort !
Allez donc voir gentillement plutôt avec le notaire et le Géomètre la façon de régler la question plutôt que d'envisager mille procès où il n'est pas sur que vous ayez gain de cause, loin s'en faut!
 |
 |
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
 |
 |
 |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
25
Posté - 23 oct. 2009 : 16:22:40
|
|
|
|
|
trek_guada
Contributeur débutant
93 message(s)
Statut:
|
|
26
 Posté - 23 oct. 2009 : 16:34:56
|
effectivement, votre reponse est logique, raisonnée et apaisée, il y a effectivement une solution amiable à trouver, cependant, la majorité des copropriétaires appuyées par les avocats de leur assurance cherche à partir en procés ctre les professionels en question et contre le vendeur, ce dernier faisant la meme chose de son coté et ctre les memes personnes.
Nous sommes qu'une minorité à prendre suffisamment de recul et esperer une issue amiable.
Je venais vers ce fil pour exposer ce pb.
Cependant, les deux parties s'opposent et ne veulent entendre raison.
Il y a aussi la dedans certains avocats qui attisent les braises encore fraiche de certaines discussions assez vives. |
|
|
|
27
Posté - 23 oct. 2009 : 16:50:02
|
ET bien voilà !"trek_guada"!
On commence à mieux y voir !
DE toutes façons dès qu'un sinistre démarre en contentieux, on appelle en responsabilité les professionnels étant intervenus dans le dossier.
Cela ne veut pas dire qu'ils ont commis une faute pour autant et si tant est que cela ait été le cas (à l'impossible nul n'est tenu, je ne connais pas la perfection  ) et bien ils ont heureusement des assurances.
Mais en fonction de vos explications et sous réserves d'une nalyse complête du dossier......je vous sens pas bien partis.......en proçès, ça oui !
Donc un avocat pour chaque copropriétaires concernés, un pour le CS, bien sur, un pour le voisin, un pour le GE, et un pour le notaire, c'est une bonne nouvelle pour l'expert qui sera désigné et pour ...le commerce !
Si vous arrivez à jouer au "Pompier" , vous gagnerez tout!
Vous ne pouvez pas à 2 ou 3 l'enlever ce week end ce local en bois ?
Par contre si ça va en procès le jugement m'interresse !
|
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
trek_guada
Contributeur débutant
93 message(s)
Statut:
|
|
28
Posté - 23 oct. 2009 : 16:53:53
|
|
|
|
|
29
Posté - 23 oct. 2009 : 17:32:07
|
|
je suis pour ma part convaincu que la mention de la servitude dans chaque acte de propriété des copropriétaires exonère parfaitement la "faute" des professionnels... |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
|
|
30
Posté - 23 oct. 2009 : 17:40:23
|
Tant mieux pour eux...
Ils ont déjà DEUX défenseurs qui CROIENT en eux...
C'est la foi qui sauve, dit l'adage |
|
|
|
31
Posté - 23 oct. 2009 : 17:44:47
|
|
|
|
|
Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
|
|
32
Posté - 23 oct. 2009 : 18:00:11
|
|
citation: plutot notre vendeur qui a aménagé un vieil abri en local
trek_guada : et ce local : il figure à l'EDD? |
|
|
|
trek_guada
Contributeur débutant
93 message(s)
Statut:
|
|
33
Posté - 23 oct. 2009 : 18:52:46
|
|
le local ne figure pas litteralement sur l'edd ni ds le rcp, il figure sur le plan de masse comme etant sur les PC car ds la cour. |
|
|
|
pgeod
Contributeur actif
137 message(s)
Statut:
|
|
34
Posté - 23 oct. 2009 : 19:01:26
|
On peut en déduire qu'il s'agit d'une partie commune.
Et ce local a quel utilité ? construit avant la mis en copro ?
car si j'ai bien compris, c'est ce local qui est sur l'assiette d'origine de la servitude de passage.
... |
|
|
|
trek_guada
Contributeur débutant
93 message(s)
Statut:
|
|
35
Posté - 23 oct. 2009 : 19:04:04
|
Pour nous effectivement, le vendeur a pour sa part une responsabilite importante. Il est vrai que l'on recherche tjs la resp des profsnels au detriment du bon sens et du bon droit, les profsnels ont certes des devoirs de conseils mais devant une attitude négative d'un client, que peuvent ils faire? Ils ont certes un contrat qui les lie mais il est aussi source reciproque de devoirs.
Ici, un des parties (le vendeur) n'a pas respecté son role. |
|
|
|
trek_guada
Contributeur débutant
93 message(s)
Statut:
|
|
36
Posté - 23 oct. 2009 : 19:06:20
|
|
pour resume, le local (ancien abris en bois) a ete reaménagé et nous a été presenté comme local poubelle,ils'agit effectivement d'une PC, mais le vendeur n'aurait jamais du le rehabiliter mais plutot le detruire pour permettre la servitude qu'il ne pouvait ignorer. |
|
|
|
Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
|
|
37
Posté - 23 oct. 2009 : 19:32:02
|
un "local" qui est ignoré des EDD et RdC n'a aucune existence légale.
D'autant qu'il a dû être édifié sans déclaration et ne doit donc pas figurer au cadastre.
Le plan de masse (joint au RdC?) le "montre" sans avoir force probante.
Votre problème n'est pas tant dans la servitude que dans cette "entrave" à l'exercice de la servitude...que toutes les JP condamnent
Sans vouloir attiser les querelles, quand vous disiez que le géomètre a rédigé l'EDD et le RdC "d'après l'existant", si c'est vrai, l'existence réelle de ce local l'a curieusement ébloui...
...au point qu'il l'a "oubliée" en rédigeant...mais qu'il a eu une réminiscence fulgurante quand il a tracé le plan de masse
De l'importance de la médecine du travail..., même en matière d'ophtalmo
Et le notaire souffrait probablement de malvoyance similaire...
Rien dans l'EDD ni le RdC, mais un intrus dans le plan de masse...
et une servitude dans les actes
grave...la mauvaise vue
|
Édité par - Mout le 23 oct. 2009 19:38:36 |
|
|
|
38
Posté - 24 oct. 2009 : 00:38:41
|
Non! Non ! et NOn!
Le Géomètre a fait un relevé d'état des lieux sur lequel il a indiqué l'existant et a pris la précaution de ne pas l'inclure dans une partie privative. POINT ! Il n'a pas fait mention justement de ce local ni dans l'EDD ni dans le RC. Celui-ci se trouve sur des parties communes (heureusement!) Profitez en !
Le Notaire a fait mention des servitudes dans les actes !
ET votre vendeur a fait et vous a raconté ce qu'il a voulu! Il eut fallut plutôt lire ses actes.
Je ne pense pas que la médecine du travail fera fortune avec ces deux professionnels.........et ne le laisserai pas dire.
Ce local gène, vous l'enlevez et votre débat est immédiatement réglé. Réfléchissez bien aux différentes interventions!
C'est quand même inimaginable que d'induire des Uinautes dans des contentieux perdus d'avance.
Maintenant, si c'est le choix de la copro...mais rendez-vous dans 2 ou 3 ans pour le premier jugement.
|
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
39
Posté - 24 oct. 2009 : 07:50:10
|
|
idem... quoiqu'en dise Mout et pourtant, Dieu sait que les voies contentieuses et la mise en responsabilité des sachants font partie de mes dadas... |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
|
|
40
Posté - 24 oct. 2009 : 08:36:12
|
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
