| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Atalante
Contributeur débutant
84 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 16 oct. 2009 : 15:03:29
|
Notre syndic vient de nous transmettre une convocation pour une assemblée générale.
Quelle n'a pas été notre surprise de découvrir ( après vérification ) dans la situation comptable un propriétaire qui n'avait aucun lot dans la copropriété......
Question : que risque le syndic ?
Que faire ?
( Il ne s'agit visiblement pas d'une erreur, cela lui permet de faire pencher la balance en sa faveur )
|
|
|
|
|
|
|
ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 16 oct. 2009 : 15:35:58
|
Que voulez vous dire exactement?????
Dans la situation comptable??? vous avez "découvert" un "propriétaire" qui n'avait aucun lot.....
Avez vous demandé des explications à votre syndic????
N'est ce pas une mutation dont vous ignorez la date d'effet???
Ou est ce simplement une personne qui règle les provisions sur charges, pour autrui.....
Son nom apparaît (par erreur) comme "propriétaires" alors qu'il n'est que le "financier" du lot concerné.
Vérifiez bien lors de votre prochaine A.G. la liste des copropriétaires si vous n'avez pas d'éclaircissement d'ici là en s'adressant AU SYNDIC. |
|
|
|
felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 16 oct. 2009 : 16:00:14
|
|
citation: Il ne s'agit visiblement pas d'une erreur, cela lui permet de faire pencher la balance en sa faveur )
que faire..............déjà donner plus d'explications car là ??????? |
|
|
|
3
Posté - 16 oct. 2009 : 17:22:46
|
atalante : " après vérifictaion " vous avez vérifié quels documents pour être sur qu'il ne s'agit pas d'un copropriétaire ???
Un nouveau nom dans une copropriété est généralement signe qu'une vente a eu lieu pendant l'année. Avez demandé à votre syndic des explications avent de l'accuser de faux documents ??
Le syndic propose ses comptes à l'AG, TOUS les copropriétaires peuvent vérifier chez le syndic les factures, et l'AG peut rejetter des factures non conformes,..... et demander au syndic des explications sur ce nouveau nom si mystérieux ?????
Il peut s'agir également d'une erreur comptable, une erreur de référence de copropriété pour cette personne.
Atalante : pourquoi ce syndic ferait un faux si idiot ?? c'est l'AG qui approuve les comptes.
Votre CS peut demander la feuille de présence qui sera à l'AG, et il pourra vous donner toutes les explications sur les nouveaux arrivants, qui seront inscris sur cette feuille de présence ( à jour des copropriétaires) |
|
|
|
4
Posté - 16 oct. 2009 : 18:41:34
|
|
atalante : qu'appelez vous situation comptable ? |
|
|
|
Atalante
Contributeur débutant
84 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 17 oct. 2009 : 08:48:00
|
"Dans la situation comptable??? vous avez "découvert" un "propriétaire" qui n'avait aucun lot.....
Avez vous demandé des explications à votre syndic????
N'est ce pas une mutation dont vous ignorez la date d'effet???"
Il s'agit d'un lot dont le propriétaire n'est pas le propriétaire !!!!!! ( Ce n'est pas un problème de mutation )
le nom qui apparait est un organisme public qui ne possède aucun lot ( c'est vérifié ) et ne paye pas les charges pour autrui !
Situation comptable = états financiers de la copropriété.
Le syndic refuse toute explication. Et empêche toute vérification des comptes !
Que faire ?
|
|
|
|
6
Posté - 17 oct. 2009 : 09:57:19
|
quelle est la forme de votre copropriéte : immeubles/appartements ou lotissement pavillonnaire ou copropriété horizontale ?
avez vous fait la liaison entre l'EDD et la référence du lot, à quoi cela correspond il : un terrain, un appart, un parking, un lot commercial ?
vous avez vu cela dans un état financier : lequel et à quelle rubrique ?
pourquoi cela peut faire pencher la balance en sa faveur ? |
|
|
|
Atalante
Contributeur débutant
84 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 17 oct. 2009 : 16:11:56
|
La copropriété est constituée d'une juxtaposition de garages indépendants, sorte de "copropriété horizontale". Curieusement il n'y a pas de parties communes à ces garages. Chaque garage correspond à un lot.
On ne donnant pas les vrais propriétaires, le syndic trouve une majorité pour faire approuver ses comptes..par le biais de mandats qu'il va distribuer. |
|
|
|
8
Posté - 17 oct. 2009 : 17:12:56
|
et pourquoi est ce le syndic qui distribue les mandats et pas le président de séance ?
lorsque vous lisez le grand livre et les comptes propriétaires, n'avez vous pas les moyens de retrouver ces prorios ? |
|
|
|
Atalante
Contributeur débutant
84 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 17 oct. 2009 : 17:23:15
|
Et bien non, c'est le syndic qui les distribue à ses " fidèles ".
Pour le livre de compte et les comptes propriétaires, il refuse obstinément de les laisser voir !
"Dé*****z vous" avec ce que je vous donne !
Mais revenons au point de départ :
Quelle n'a pas été notre surprise de découvrir ( après vérification ) dans la situation comptable un propriétaire qui n'avait aucun lot dans la copropriété......
Question : que risque le syndic ?
Que faire ?
|
|
|
|
10
Posté - 17 oct. 2009 : 17:33:13
|
le risque c'est que vous vous preniez à bras le corps et que vous changiez de syndic puisqu'il n'y a aucun respect des textes : liste d'émargements, livres comptables, pouvoirs, etc...
Il risque aussi l'annulation de l'AG : la liste des copros n'étant pas à jour, mais il faut le prouver au TGI.
Il vous faudrait surtout un président(e) de Cs et un président(e) de séance à poigne pour remettre de l'ordre dans la maison, pardon les garages  |
|
|
|
11
Posté - 17 oct. 2009 : 17:57:20
|
|
atalante : citation: Et bien non, c'est le syndic qui les distribue à ses " fidèles ".
Pour le livre de compte et les comptes propriétaires, il refuse obstinément de les laisser voir !
atalante : ce syndic est totalement en irrégularité, il n'a pas le droit de distribuer les pouvoirs aux copropriétaires, il DOIT les donner ua présidentt de scéance.
Le CS DOIT vérifier les comptes, et le syndic a l'OBLIGATION de donner à ce CS TOUS les documents comptables.
Le CS doit avoir la liste des copropriétairesà jour, et réclamer la liste de présence et TOUS les pouvoirs. Tous les émargements peuvent être vérifiés lors de l'assemblée générale.
Voilà " encore" un syndic très respectueux des lois !!!
Par ailleurs je trouve que tous les syndics qui intervenaient régulièrement sur ce site ont tous mystérieusement disparus depuis quelques semaines ????
Beaucoup de posts dénoncent les mêmes dérives, et le non respect de la loi. La situation ne s"améliore pas, et les réformes promises sont toutes enterrées, semble t'il ???
|
|
|
|
Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 17 oct. 2009 : 18:54:22
|
|
citation: le nom qui apparait est un organisme public qui ne possède aucun lot
...ne s'agit-il pas d'un "bien sans maître" récupéré |
|
|
|
Atalante
Contributeur débutant
84 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 17 oct. 2009 : 21:13:17
|
|
citation: Initialement posté par Moutcitation: le nom qui apparait est un organisme public qui ne possède aucun lot ...ne s'agit-il pas d'un "bien sans maître" récupéré
Hélas non. C'est en questionnant l'organisme que l'on s'est rendu compte de la supercherie ! Le lot appartient bien à un propriétaire ! |
|
|
|
Atalante
Contributeur débutant
84 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 17 oct. 2009 : 21:20:59
|
""atalante : ce syndic est totalement en irrégularité, il n'a pas le droit de distribuer les pouvoirs aux copropriétaires, il DOIT les donner ua présidentt de scéance.""
C'est malheureusement de la théorie. Le syndic se débrouille jutement pour faire élire son président de séance et le CS ......grâce à ces manips.
Il n'y a pas que des professionnels honnêtes respectant une certaine éthique.
Reste le problème de la production de faux documents comptables pour valider sa gestion. Comment le coincer pour que les propriétaires ne votent pas sur la base d'une fausse situation (et quelle valeur a-t-elle ? )
Faut-il aller au dépôt de plainte ?
|
|
|
|
15
Posté - 17 oct. 2009 : 21:51:01
|
Je ne comprends rien.
Le lot existe, quelqu'un paye, mais selon vous ce n'est pas la bonne personne?
Je ne vois pas en quoi il s'agit de faux et usage de faux. Vous allez bien vite....
Faux et usage de faux ressort du penal, voire de la correctionelle, et vous n'avez pas intéret a vous tromper dans votre qualification, car sinon votre syndic peut se retourner contre vous pour dénonciation calomieuse et exiger des dommages et intérets
D'autre part, je ne comprends pas du tout votre pseudo-raisonnement.
Vous dites que votre syndic s'y entend pour truquer l'AG et le CS, mais maintenant vous nous dites que vous découvrez que pour ce faire, il a BESOIN de créer un faux propriétaire, et qu'il a besoin de TRUQUER les comptes....
Alors, quelle est la vraie version?
Votre raisonnement ne tient pas. Si il a 'a sa botte' l'AG et le CS en quoi a t'il besoin et pourquoi prendrait-il le risque INSENSE de truquer les comptes.
citation: Reste le problème de la production de faux documents comptables pour valider sa gestion. Comment le coincer pour que les propriétaires ne votent pas C'est certain que plutot de répondre aux questions des intervenants vous préférez persevérer dans votre vision.
J'ai soudainement l'impression qu'un certain nombre de fils du forum sont peu sérieux, voire inflitrés de personnes qui en l'occurence cherchent à démontrer l'indignité d'une profession. Je ne suis pas certain de l'honnêteté de la démarche.
|
Édité par - ribouldingue le 17 oct. 2009 21:53:23 |
|
|
|
Atalante
Contributeur débutant
84 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 18 oct. 2009 : 07:46:00
|
|
citation: Initialement posté par ribouldingueJe ne comprends rien. Le lot existe, quelqu'un paye, mais selon vous ce n'est pas la bonne personne? Je ne vois pas en quoi il s'agit de faux et usage de faux. Vous allez bien vite.... Faux et usage de faux ressort du penal, voire de la correctionelle, et vous n'avez pas intéret a vous tromper dans votre qualification, car sinon votre syndic peut se retourner contre vous pour dénonciation calomieuse et exiger des dommages et intérets D'autre part, je ne comprends pas du tout votre pseudo-raisonnement. Vous dites que votre syndic s'y entend pour truquer l'AG et le CS, mais maintenant vous nous dites que vous découvrez que pour ce faire, il a BESOIN de créer un faux propriétaire, et qu'il a besoin de TRUQUER les comptes.... Alors, quelle est la vraie version? Votre raisonnement ne tient pas. Si il a 'a sa botte' l'AG et le CS en quoi a t'il besoin et pourquoi prendrait-il le risque INSENSE de truquer les comptes. citation: Reste le problème de la production de faux documents comptables pour valider sa gestion. Comment le coincer pour que les propriétaires ne votent pas C'est certain que plutot de répondre aux questions des intervenants vous préférez persevérer dans votre vision. J'ai soudainement l'impression qu'un certain nombre de fils du forum sont peu sérieux, voire inflitrés de personnes qui en l'occurence cherchent à démontrer l'indignité d'une profession. Je ne suis pas certain de l'honnêteté de la démarche.
Tout d'abord, il ne s'agit pas de dénigrer une profession, mais de mettre en évidence des dérives d'un professionnel. Cela choque certains professionnels, mais ce type de professionnel existe malheureusement aussi et la profession autant que je sache ne fait pas le ménage.
Sur le fond : interdisant la consultation des comptes, présentant une fausse situation comptable avec des noms de propriétaires qui ne sont pas propriétaires qu'il va chercher à faire avaliser en AG, vous n'allez pas me dire qu'il s'agit de pratiques honnêtes et régulières !
Donc pas de fausse pudeur.
La question reste posée : que faire?
Faut-il aller jusqu'Ã la plainte ?
|
|
|
|
17
Posté - 18 oct. 2009 : 09:09:26
|
je crois qu'à la prochaine AG, il vous faut un président(e) de poigne qui en début de séance récupère les pouvoirs libres, vérifie tout, mandats et liste d'émargements. Ne pas nommer le syndic comme secrétaire de séance, et garder tous les documents pour faire PV, photocopier la liste d'émargements et ensuite vérifier tranquillement et avec sureté.
Si vous etes sur, sur et sur, dès à présent que la liste des copros à l'AG est falsifiée, passez par le tribunal... mais il faut des preuves tangibles. Et dans ce cas, n'hésitez pas.
Suivant la grosseur de votre copro, avez vous penser à désigner un syndic non pro ou un syndicat coopératif, car pour des gargaes la gestion ne doit pas être trop complexe.... |
|
|
|
nefer
Modérateur
14697 message(s)
Statut:
|
|
18
Posté - 18 oct. 2009 : 10:07:01
|
et pourquoi ne commencez vous pas par l'action "vérification des comptes" ?
êtes vous membre du CS ? |
|
|
|
Atalante
Contributeur débutant
84 message(s)
Statut:
|
|
19
Posté - 18 oct. 2009 : 14:55:53
|
|
citation: Initialement posté par nefer
et pourquoi ne commencez vous pas par l'action "vérification des comptes" ?
êtes vous membre du CS ?
Malheureusement, le syndic refuse que l'on consulte ou vérifie les comptes....C'est ce qui a mis la puce à l'oreille.
Le Cs sera justement à renouveler, mais comme le syndic va faire jouer ses "partisans", il est fort probable que seront exclus les propriétaires qui demanderont des comptes !
|
|
|
|
Atalante
Contributeur débutant
84 message(s)
Statut:
|
|
20
Posté - 18 oct. 2009 : 15:02:54
|
Le vrai problème n'est pas l'AG en tant que tel, mais les comptes présentés à cette assemblée.
Comment un professionnel - sans scrupules - peut-il présenter une fausse situation comptable pour la faire avaliser - en toute impunité. Que peut-on faire avant l'AG pour l'obliger à transmette une situation exacte ?
Que risque le syndic ? Faut-il déposer une plainte pour avoir droit à des décomptes honnêtes ? Comment agir ?
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
