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 Posté - 27 mai 2009 : 12:37:36
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Bonjour,
hier nous avons eu la présentation pour l'architecte du projet de ravalement et d'embellissement de notre immeuble.
Au programme le ravalement, et de l'autre changement de garde-coprs et de dallage sur les balcons.
Aujourd'hui les travaux réalisés dans notre partie seront selon l'architecte très minime, car nous n'avons que la moitié de l'appartement équipé en garde-corps par rapport aux autres propriétaires, la véranda que nous avons enlève une partie du ravalement de notre côté et ils ont prévu de changer les dallages d'un de nos balcons mais pas de refaire la terrasse côté de notre jardin privatif.
Mais ils semblent nous dire que les frais des travaux sont communs, donc en fonction des tantièmes et donc que même si il y a peu de choses qui sont faites chez nous on devra payer comme les autres.
Je trouve ça un peu facile, d'autant que en revanche l'entretien du jardinier pour notre jardin privatif reste à notre charge, et que si nous devons refaire le carrelage de notre terrasse aussi. Alors vu que nous n'en avons que la jouissance les frais devraient également faire partie de la copropriété.
Est-ce que cette répartition vous semble équitable ?
Est-il possible de demander à la copropriété de re-répartir les frais du ravalement ? ou sinon de prendre dans la copro les frais de la terrasse et du jardin privatif , que nous puissions bénéficier un peu de notre investissement qui s'élève quand même à pas loin de 20 000 euros.
Merci d'avance pour vos contributions.
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manech
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Posté - 27 mai 2009 : 13:40:14
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je crois que pour vous répondre il faudrait avoir des précisions:
d'abord selon votre règlement de copropriété quel est le statut de ces balcons? partie commune à jouissance privative ou autre?
ensuite le rôle de ces "dallages": font-ils partie de la structure porteuse (auquel cas ils sont à la charge de la copropriété et la répartition se fait aux tantièmes) ou sont-ils de simples revêtements décoratifs privatifs?
Dans le second cas, il faudrait savoir ce que dit votre règlement de copropriété en ce qui concerne le ravalement: soit il ne dit rien, et les dallages éventuellement privatifs doivent être payés privativement.
soit il précise qu'en cas de ravalement tout est réparrti en charges communes générales. Et vous avez votre réponse. |
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Posté - 27 mai 2009 : 14:30:26
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Il est indiqué :
l'article trois "definition des parties privatifs" dit : le carelages et en general tout les revetemens notamment ceux des terrasses et balcons privatifs mais l'article 4 dit que les dalles des terrasses accessibles ou non et leur etancheite sonts communes |
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 Posté - 27 mai 2009 : 14:32:57
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sachant que notre terrasse et notre jardin sont accessibles, et qu'ils correspondent au dessus du parking de la copropriété.
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manech
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Posté - 27 mai 2009 : 15:08:28
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pourquoi change-t-on le dallage? problèmes d'étanchéité? ou alors embellissemnt? en quoi consiste exactement le projet portant sur le dallage? |
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Posté - 27 mai 2009 : 15:12:09
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concernant les balcons il s'agit d'une question d'étanchéité.
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manech
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Posté - 28 mai 2009 : 10:46:56
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Alors la réfection de l'étanchéité doit être payée aux tantièmes généraux. C'est normal et légal. Si certains copropriétaires n'ont ni balcon, ni terrasse, ils paieront quand même. |
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