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Pliskin
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4 message(s)
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PostĂ© - 27 mai 2009 :  16:15:57  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, l'année dernière nous avons voté pour que le syndic fasse 3 devis minimum pour des travaux à partir d'un certain montant.

Pour notre prochaine AG, le Syndic envoi la convocation avec a l'ordre du jour une demande de travaux de rénovation (avec un coût élevé).

Seulement le syndic ne propose qu'un seul devis et encore si on peut appeler ça un devis, parce que le feuille est blanche y'a juste le prix en bas, aucun descriptif.

Et bien sur ils ont déjà tout prévu avec les répatitions des charges par copropriétaire et tout les papiers.

Est-ce légal, que ce passe t-il si les copropriétaire vote pour ?

mespres
Contributeur vétéran

1499 message(s)
Statut: mespres est déconnecté

 1 PostĂ© - 27 mai 2009 :  18:02:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si les copropriétaires votent pour, il revient à l'opposant de saisir le TGI, pour tenter de faire casser la décision.
le vrai problème n'est pas là : votre copro a visiblement un CS inexistant. tout CS digne de ce nom tanne le syndic pour qu'il fasse réaliser des devis correct, et sollicite plusieurs entreprises.

Pliskin
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: Pliskin est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 27 mai 2009 :  18:05:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour cette réponse rapide

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 27 mai 2009 :  18:17:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pliskin : votre CS peut et doit également chercher des entrepreneurs et les proposer à l'AG. Un copropriétaire peut également proposé un ou plusieurs devis.

Le mise en concurrence est une obligation, le syndic ne la respecte pas, voter contre cette résolution.

oldman24
Contributeur senior



France
852 message(s)
Statut: oldman24 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 27 mai 2009 :  18:57:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Selon l'endroit oĂą se trouve l'immeuble il n'est pas certain qu'il y ait plusieurs prestataires de services.
Dans un autre cas il y a entente entre les entreprises et le syndic .Un seul devis est adressé audit mandataire.
A la prochaine occasion c'est une autre entreprise qui fait le mĂŞme coup.
Alors, l'exigence de trois devis n'est pas toujours réalisable ! et pourtant nécessaire ?
Ce n'est de l'imagination c'est souvent la réalité !
 
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