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 mon compromis est -il caduc ???
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momo52000
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut: momo52000 est déconnecté

PostĂ© - 12 oct. 2009 :  13:00:14  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour a tous , voici un nouveau post complexe :
-en vu d'un investissements locatifs, je me suis porté acquéreur d'un immeuble avec accord sur le principe de la part de ma banque en signant en mon nom propre , un compromis de vente auprès d'un AI en 09/2008.
- malheureusement courant octobre mon prêt immo me fut refusé crise oblige,j'ai donc fait parvenir la notification de refus de prêt de la part de ma banque a l'AI; jusque là pas de problème
- début 2009,l'immeuble étant toujours en vente je porte de nouveau acquéreur de ce même bien et au même prix , mais par le biais d'une SCI fraichement constituée ,je signe donc en qualité de gérant de nouveau un compromis de vente contre-signé par le vendeur le 12/02/2009 mais remis en main propre sans signature de bon ni envoi en LRAR par la suite !?!?!
- par contre il m'a était remis une copie des baux dont un commercial ( 3/6/9 ) concernant un local occupé par un assureur national ,sauf qu'a la date du 17/02/2009 le local était vide de toute occupation ainsi que l'enseigne déposé sans que j'en sois informé qq jours auparavant et surtout le bail commercial courait jusqu'en 06/2010, je me rendis de suite a l'AI est eu confirmation par la directeur auprès de leur service juridique que le locataire était redevable du loyer jusqu'à la fin du bail mais que pour le moment il n'avait pas reçu la demande de congé ( l'AI gère également l'immeuble pour le vendeur ) , n'ayant tjs pas de réponse concrète je retour a la pèche au info et là on m'annonce qu'un huissier c'est rendu directement chez le vendeur pour donner le congé avec un préavis de 3 mois de la part de l'assureur occupant !?!?!
-de plus début mai pour une signature le 12/05/2009 le notaire chargé de l'acte authentique découvre que le diagnostic électrique en vigueur depuis le 01/01/2009 n'a pas été effectué
- le 15/06/2009 je reçois le projet de signature de l'acte authentique et je découvre au chapitre diagnostic élec que seul 1 logement répond aux norme élec en vigueur que l'acquéreur on a eu connaissance est son accommode !?!?! copie du diagnostic demandé et reçu par le biais de mon notaire le 18/06/2009 , au vu de cela j'ai bloqué la vente par l'intermédiaire de mon notaire
- après le silence de qq jours du directeur de l'AI , il me reconnait verbalement les erreurs du dossier et m'affirme que je suis tenu d'aucun engagement auprès du vendeur et me signé a nouveau le 21/07/2009 une nouvelle offre d'un montant 25 000 € inférieur a l'ancienne offre, montant calculer par le directeur lui-même.
-suite a plusieurs courriers reçu directement par le notaire adverse me signifiant de finaliser la vente et que" rien ne si opposé" , l'AI m'adressa en LRAR le 30/09/2009,une copie d'un courrier reçu du vendeur daté du 07/09/2009 qui comprenait pas la renégociation du prix et que si l'acquereur ne donné pas suite a la date du 01/10/2009 il engagerait une procédure judiciaire,un peu court le délai vu la date de réception du LRAR ci-dessus,un peu fort non ?!?!?
- a ce jour , j'ai reçu un courrier de l'avocat du vendeur me donnant un nouveau délai pour la finalisation de l'affaire mais celle du compromis datant de 09/2008 ????( pour lequel j'ai déjà fourni la notification de refus de prêt) et sinon me demande verser 10 % en dédommagement de mon soi-disant désistement ???? !!!!
quels sont mes recours et si j'obtiens gain de causse ,puisse je demander des indemnitées pour mes frais de défense ainsi que le remboursement des frais bancaires et des mensualités d'assurances décès invalidités versé début l'obtention du prêt bancaires ???
j'espere avoir été clair

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 PostĂ© - 12 oct. 2009 :  16:46:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Momo52000,
citation:
j'espere avoir été clair

Non, ce n'est pas clair du tout.

Pourriez-vous :
- reformuler en supprimant tous les éléments annexes, et non directement liés à votre histoire
- corriger les fautes d'orthographe et de grammaire qui rendent la lecture particulièrement difficile.

Ce n'est que sous ces conditions que les contributeurs liront votre message jusqu'au bout, permettant ainsi que vous obteniez des réponses.

Signature de maoyann 
Yann

momo52000
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut: momo52000 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 12 oct. 2009 :  17:45:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Veuillez excuser ces fautes de frappe et de langage!
Pouvez vous supprimer mes explications afin que je me ré explique et soit plus concis?
Merci!
Signature de momo52000 
momo
 
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