|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
sk8ter920
Nouveau Membre
14 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 05 oct. 2009 : 11:57:05
|
Bonjour,
Ma mère loue un local à une entreprise avec un bail commercial 3 6 9 depuis 20 ans. elle perçoie l'intégralité des loyers.
Ces locaux appartiennent Ă 50% Ă la maman et 25% Ă chaqun des deux enfants.
Si elle partage ses Loyers avec ses deux fils, sont-ils imposable tous les trois, dans la mesure ou leurs revenus fonciers ne dépasseraient pas 15000 h.t chacun et sachant qu'il y a trois foyers fiscaux différents?
Doivent-il se mettre en micro-foncier?
Merci d'avance.
|
|
|
|
|
|
|
philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 05 oct. 2009 : 14:14:59
|
Bonjour,
Comment ta mère fait depuis 20 ans pour faire sa déclaration ?
Si les biens appartiennent à 50% à ta mère et 25% pour chaque enfant , il doit s'agir d'une succession ou d'une SCI ce qui est différent.
Dans le cas d'une SCI les parts sont bien définies et chacun est imposé sur sa quote part de revenu locatifs.
Dans le cadre d'une succession , il y a deux notions à prendre en compte la nue propriété 50 % et 2 fois 25 % et l'usufruit du bien qui est la notion de qui à l'usage du bien tant en occupation qu'en location.
Pour répondre à ta question , si ta mère dispose de l'usufruit , elle va payer des impôts sur les revenus locatifs maintenant libre à elle de vous reverser de l'argent ensuite.
Qu'elle que soit la somme perçu , les revenus locatifs sont imposables mais il est possible de déduire des frais ( foncier , travaux , assurance ...) dans le cadre de la déclaration au réel
Le micro foncier permet un abattement de 30 %des revenus perçus ensuite tu es imposable sans possibilité de déductions autres.
Il faudrait que tu nous donnes plus d'informations sur la situation entre la mère et les 2 fils ( nue propriété , sci ou autres etc ...)
Philippe |
 |
|
 |
 |
 |
Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
|
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
sk8ter920
Nouveau Membre
14 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 05 oct. 2009 : 18:40:14
|
Bonjour Philippe,
Il sagit d'une succession faite il y a plus de 10 ans.
Les fils ont hérités de la part du père décédé.
La mère et les fils ont l'usufruit.
Les loyers sont intégralement versé à la maman d'un age avancé.
Bien sûr elle paie les impôts sur les revenus foncier.
Les revenus ne sont pas imposables dans certaines conditions voir le lien suivant peut-on y correspondre?
http://doc.impots.gouv.fr/aida2009/.../ud_029.html
sk8ter920
|
|
|
|
philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 05 oct. 2009 : 18:51:25
|
Bonjour,
Le micro foncier est une simplification administrative de déclaration mais cela ne veux pas dire que les revenus sont exonérés d'impôt soit rassurer ...
Les revenus foncier s'ajoutent au revenu de la personne et augmente sa base imposable maintenant je ne comprends pas ta question car depuis 10 ans , tu devrais savoir si ta mère est imposable ?
Si vous avez l'usufruit à 50 et 25 % , chacun intègre dans ces revenus la quote part lui revenant de l'usufruit , c'est ce qui a du être fais depuis la succession non ?
Philippe |
|
|
|
|
|
Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 05 oct. 2009 : 23:15:39
|
|
citation: Initialement posté par sk8ter920Bonjour Philippe, Il sagit d'une succession faite il y a plus de 10 ans. Les fils ont hérités de la part du père décédé. La mère et les fils ont l'usufruit.Les loyers sont intégralement versé à la maman d'un age avancé. Bien sûr elle paie les impôts sur les revenus foncier. Les revenus ne sont pas imposables dans certaines conditions voir le lien suivant peut-on y correspondre? http://doc.impots.gouv.fr/aida2009/.../ud_029.htmlsk8ter920
ce n'est pas possible que l'usufruit soit partagè: il ne peut être que pour la mère. enfin ... si elle a opté pour l'usufruit lors du partage.
et les enfants doivent être nu-propriétaires pour la part du pére -
ceci est d'autant plus vrai que c'est elle qui touche les loyers et c'est normal.
|
Édité par - joulia le 05 oct. 2009 23:17:19 |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
