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 déficit revenus fonciers : quelle imposition ?
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Beau Brummell
Contributeur actif

237 message(s)
Statut: Beau Brummell est déconnecté

Posté - 04 oct. 2009 :  11:17:05  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Je pensais jusqu'alors que le déficit foncier pouvait être déduit des bénéfices fonciers les années suivantes, mais je ne pensais pas qu'il pouvait jamais être déduit des revenus salariés pour l'obtention du revenu imposable.

J'ai donc exprimé cette certitude à un ami, qui m'a alors montré ses avis d'imposition, certes datant des années autour de 1995 : et il a raison !

Les choses sont-elles différentes maintenant ?


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 Posté - 04 oct. 2009 :  11:41:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
BeauBrummell,

Non, il n'y a pas de changements. Si le déficit foncier est supérieur à 10700 euros, il est reportable les années suivantes et peut amputer les revenus fonciers des années suivantes mais pas les revenus globaux.


Ex :
Année 1 : déficit de 25000 euros. 10700 conservés, 14300 reportables
Année 2 : revenus de 3000 euros. 3000 euros pris pour rendre les revenus nuls et 11300 reportables les années suivantes.
Signature de maoyann 
Yann

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 04 oct. 2009 :  12:53:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il me semble bien pour appuyer votre post initial que ce changement a eu lieu dans le début des années 90 car avant le dédficit n'était que reportable.

Il y a cependant une limite aux 10 700, le déficit ne peut pas être creusé par les intérêts d'emprunts.


A noté qu'en meublé, c'est l'inverse, le déficit peut etre creusé des intérets d'emprunt, mais pas de l'amortissement. En foncier nu, l'amortissement ayant été zigouillé sur l'hotel de la simplification (Hum hum) il n'y en n'a tout simplement plus (c'était la déduction forfaitaire à 14%, 13%, bref un chiffre qui variait tout le temps).


Il en résulte donc dans les deux cas une situation simple au départ qui se complique d'une usine a gaz (réintégration, calculs à la m. m. l. n. comme le DdI sait les faire).

Dans le cas des revenus BIC les déficits d'amortissements non utilisés sont infiiment réutilisables.
Dans le cas du foncier, ils ne le sont que pendant dix ans (apres en l'avoir été que pendant cinq ans).

Édité par - ribouldingue le 04 oct. 2009 18:21:59
 
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