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161
 Posté - 20 mars 2010 : 20:11:11
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ce n'est plus vraiment votre problème mais celui du deuxième qui a accepté de signer le PCM... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 20 mars 2010 20:11:55 |
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AVmarg
Contributeur actif
128 message(s)
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 162
Posté - 20 mars 2010 : 20:29:22
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entièrement d'accord, ma question est plutôt dans un sens de me débarasser du premier, très sincèrement marre de tout ce qu'il nous fait..
à votre avis, pouvons-nous espérer que l'Ordre décidera que nous sommes libre de toute engagement envers cet architecte ? |
Édité par - AVmarg le 20 mars 2010 23:16:39 |
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163
Posté - 20 mars 2010 : 23:34:45
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je ne lis pas dans le marc de café |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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164
Posté - 20 mars 2010 : 23:35:09
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Concernant d'éventuels droits de propriété du premier archi sur les plans, il ne peut s'agir que de "propriété intellectuelle" qui se base sur la notion fondamentale de "création originale" .
Si vous avez dessiné les croquis initiaux et dessiné les plans (comme l'indique la convention) et que la mission de l'archi etait
l'assistance technique (distribution des espaces , sanitaires, réseaux etc...) et une assistance à la PRODUCTION de plans (Je remarque que la convention ne mentionne pas l'assistance à la CONCEPTION de plans) , alors vous pouvez légitimement prétendre etre l'auteur de ces plans, et en détenir tous les droits de propriété intellectuelle .
Allez vous faire entendre fermement auprès de l'Ordre, vous avez de bonnes de cartes en main, face à un bluffeur qui risque fort de se faire remonter les brettelles!
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AVmarg
Contributeur actif
128 message(s)
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165
 Posté - 21 mars 2010 : 00:12:51
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
je ne lis pas dans le marc de café
ma question c'était si je peux me permettre dans ma lettre à l'Ordre de prétendre que nous sommes les auteurs de ces plans et de ce fait libre de tout engagement envers lui ? il semble que oui, d'après l'avis de vazy .. |
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166
Posté - 21 mars 2010 : 06:45:33
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NON, ne téléphonez pas à l'Ordre, vous écrivez en AR+R
Non, ne portez pas de jugement sur votre "propriété intelectuelle" éventuelle!
Relatez les faits tout simplement et demandez à l'Ordre de prendre position dans les meilleurs délais car vous subissez un préjudice et qu'à défaut vous enverrez copie........de votre courrier au Procureur de la République et que vous réservez la possibilité de prendre un Conseil et de porter plainte
Précisez qu'à ce jour vous n'avez reçu ni devis, ni facture (attention avec les "espèces" que le Architecte niera) |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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167
Posté - 21 mars 2010 : 07:07:47
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effectivement, ça me semble... nécessaire dans le bazar ambiant. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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AVmarg
Contributeur actif
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168
Posté - 21 mars 2010 : 15:54:51
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
effectivement, ça me semble... nécessaire dans le bazar ambiant.
Voulez-vous dire qu'il est nécessaire d'écrire plutôt que de téléphoner ?
dois-je mettre copie de sa convention de collaboration du PC initial?
dois-je indiquer à l'Ordre que j'attends sa position sur un sujet précis (si nous pouvons disposer pour traiter avec un autre archi, si le premier archi a raison, ou ... que sais-je) ou je dois demander leur position tout court, à eux de voir quelle position ils veulent prendre ? |
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169
Posté - 21 mars 2010 : 17:10:33
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170
Posté - 21 mars 2010 : 17:13:11
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oui, il faut écrire et pas téléphoner.
vous documentez votre courrier avec les copies qui vont bien, notamment lettre de l'archi Ă la mairie, mails, ....
vous indiquez que dans ces circonstances vous souhaitez donner une suite favorable à sa décision de ne plus travailler avec lui, que vous demandez donc à l'ordre de confirmer au deuxième qu'il n'a pas à -et ne doit pas- retirer sa signature du PCM... et que ce type de comportement -retraits de signature- vous cause un préjudice anormal... etc..
par exemple... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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AVmarg
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171
Posté - 21 mars 2010 : 23:16:38
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MERCI... je termine la rédaction de ma LRAR ...
MERCI INFINIMENT pour vos conseils |
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AVmarg
Contributeur actif
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172
Posté - 22 mars 2010 : 15:27:25
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je viens de recevoir un mél du premier archi: changement radical de comportement, il nous propose 2500 HT sur devis pour nous refaire l'INTEGRALITE DES PLANS, oui vous avez bien lu, TOUS LES DESSINS du permis initial
pourquoi ? aucune idée, personnellement je n'y vois aucune utilité, comme quoi pour que les choses soient claires, et à mon avis pour corriger le problème de signature de complaisance de son contrat initial.
il dit qu'il refuse désormais de recevoir des plans tout prêts de notre part.
qu'en pensez-vous ? |
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173
Posté - 22 mars 2010 : 15:43:06
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il a reçu un appel de l'ordre !!!! vraisemblablement...
vérifiez que la prestation inclut un paiement sous réserve d'obtention du PCM ;o))) |
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cordialement
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AVmarg
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174
Posté - 22 mars 2010 : 15:48:06
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non, rien de marqué sur les modalités de paiement
mais il indique son obligation de résultat.
dois-je lui demander qu'il écrive clairement dans sa proposition paiement sous réserve d'obtention du PCM ? est-ce que ça veut dire qu'il ne peut pas nous demander un acompte à la signature, ni au dépôt de PCM ? |
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175
Posté - 22 mars 2010 : 16:10:01
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Ă vous de voir : il est vraisemblablement en position majeure de faiblesse... mais bon.
je ne suis toujours pas Ă votre place !
il serait sans doute utile que le contrat mentionne les difficultés passées  pour expliquer les conditions particulières de paiment 
plus sérieusement, ce type de "conciliation" n'est pas ma spécialité : à vous de jouer. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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AVmarg
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176
Posté - 22 mars 2010 : 16:20:02
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oui...; d'accord, j'ai pensé de lui proposer un premier acompte au dépôt de PCM et le solde à l'obtention du PCM. bien évidemment il peut ne pas vouloir, mais j'insisterai, car j'ai maintenant très peu confiance en lui. et surtout un engagement à ne pas modifier les éléments structurels car une bonne partie de la construction est déjà faite et validé par bureau d'étude |
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AVmarg
Contributeur actif
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177
Posté - 22 mars 2010 : 16:51:21
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le prix vous parait-il correct ? y voyez-vous l'utilité qu'il reprennent maintenant tous les plans ? |
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178
Posté - 22 mars 2010 : 17:03:05
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la question n'est pas lĂ Ă mon sens...
le jeu en vaut-il la chandelle ? oui, vraisemblablement .
interrogez vous plutot sur ce qu'il faut écrire pour qu'il ne plante pas tout par une nouelle pirouette, notamment en précisant dans le contrat que si les plans sont refaits, le projet lui même ne doit pas être modifié... ou modifié selon tel ou tel détail... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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AVmarg
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Posté - 22 mars 2010 : 17:18:24
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d'accord.
donc, si je comprends bien, nous devons (nous sommes presque obligés) signer avec lui, seulement il faut faire attention à ce qu'on signe.. c'est ça? |
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180
Posté - 22 mars 2010 : 17:22:10
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c'est un avis mais, une fois encore, je ne suis pas Ă votre place. |
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Emmanuel Wormser
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