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lol727
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 Posté - 21 sept. 2009 : 10:33:45
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merci egalement gedehem, je n'avais pas pris connaissance de votre réponse... |
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lol727
Nouveau Membre
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Posté - 21 sept. 2009 : 10:48:14
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Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
de représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice dans les cas visés aux articles 15 et 16 ci-dessus, ainsi que pour la publication de l'état descriptif de division du règlement de copropriété ou des modifications apportées à ces actes, sans que soit nécessaire l'intervention de chaque copropriétaire à l'acte ou à la réquisition de publication
Je crois avoir la réonse ? |
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Gédehem
Pilier de forums
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 Posté - 21 sept. 2009 : 10:53:21
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"« Toute modification permanente des lots par suite de division, réunion ou subdivision, devra faire l’objet d’un acte modificatif de l’EDD ainsi que de l’état de répartition des charges générales et spéciales ».
Je pense que vous l'avez compris : vous n'êtes pas du tout dans ces cas.
Sauf précision de votre part, vous avez UN seul lot. Vous n'avez pas procédé à la division de ce lot (création d'un nouveau lot) ni à la réunion de 2 lots distincts et encore moins à une subdivision de lot.
Vous avez aménagé une partie de votre lot, partie aménageable par convention, ce qui n'entraine pas modification de la fraction de parties communes dont vous avez la propriété indivise avec les 2 autres.
Voir la méthode de calcul memtionnée au RDC afin de vérifier que le lot ayant la pus grosse part n'a pas été favorisé .....
Sur votre poste de 10h48, attention :
le syndic intervient pour faire lui-même procéder aux opérations d'enegistrement sans que les copropriétaires ne soient présents.
Mais cela suppose préalablement une décision d'AG sur cette modification de l'ADD ainsi que sur les modalités particulières, ici pour mettre à votre charge les frais, tous les frais.
C'est la production du PV d'AG qui sera "acte" à partir duquel le notaire procédera à l'enregistrement.
Vous l'avez compris : le syndic ne peux s'affranchir d'une décision d'AG modifiant l'EDD. Ce n'est pas lui qui en décide seul. |
Édité par - Gédehem le 21 sept. 2009 10:59:32 |
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lol727
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Posté - 23 sept. 2009 : 20:38:16
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Un grand merci pour tous vos précieux conseils, et ce temps aussi précieux, passé à tenter de m’éclairer ...
L’avenir m’est incertain, mais je pense à aller consulter un spécialiste de la copropriété, mes connaissances en la matière, étant d’ores et déjà plus denses qu’hier grâve à vs ... 
Cordialement
Elodie
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marco3030
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Posté - 26 sept. 2009 : 09:42:28
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En premier y a t-il eu un procès verbal d'AG notifiant vos dires.
Si ce document exisite il faut faire la distinction je crois qui est peu clair pour vous lol entre Président de conseil syndical et syndic bénévol et il y a aussi le président de séance.
Votre Mari à été élu mais quelle est sa vrai fonction, vous devez normalement avoir toutes ces information vu que vous évoquez une réunion ou votre mari à été désigné comme ???.
Par contre si ce dernier à été désigné syndic bénévol c'était à lui de rédiger et diffuser le PV.
Comment sont gérer les interventions sur les communs ?
C'est une copropriété comment sont géré les comptes du syndicat?
Qui rempli l'état daté lors de la vente ?
Qui aujourd'hui à l'autorité de convoquer une assemblée générale spéciale ?
Ce dossier est peu précis
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