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romano42
Nouveau Membre

8 message(s)
Statut: romano42 est déconnecté

PostĂ© - 24 mai 2009 :  18:16:29  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,
Pour rénover un appartement j'ai fait une demande de subvention à l'Anah (accepté).
Dans les guides des impôts ( http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2009/), j'ai trouvé que dans ce cas on est dans le régime "Borloo ancien" et que :
1) il faut déclarer le montant des subventions
2) on ne peut pas déduire le montant des travaux en tant que "dépenses d'amélioration" pour les régimes bénéficiant d'amortissement (Besson, Robien, Borloo)

Mais je ne comprend pas ce point No2 car il n'y a pas d'amortissement dans le "Borloo Ancien" ????

Quelqu'un aurait-il des infos pour déclarer des dépenses de travaux dans ce régime ?

merci d'avance,
salutations,
Romain.


angelle
Contributeur senior

561 message(s)
Statut: angelle est déconnecté

 1 PostĂ© - 24 mai 2009 :  19:19:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par romano42

bonjour,
Pour rénover un appartement j'ai fait une demande de subvention à l'Anah (accepté).
Dans les guides des impôts ( http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2009/), j'ai trouvé que dans ce cas on est dans le régime "Borloo ancien" et que :
1) il faut déclarer le montant des subventions
2) on ne peut pas déduire le montant des travaux en tant que "dépenses d'amélioration" pour les régimes bénéficiant d'amortissement (Besson, Robien, Borloo)

Mais je ne comprend pas ce point No2 car il n'y a pas d'amortissement dans le "Borloo Ancien" ????

Quelqu'un aurait-il des infos pour déclarer des dépenses de travaux dans ce régime ?

merci d'avance,
salutations,
Romain.



S'il s'agit d'une réhabilitation lourde, il est possible de pratiquer l'amortissement.


citation:
Le dispositif s'applique aussi aux achats de logements anciens sans confort pour y effectuer des travaux de réhabilitation. Ces travaux doivent hisser le bien à des caractéristiques techniques proches de celles des logements neufs.

. Ces logements sans confort correspondent aux logements ne satisfaisant pas aux normes de décence définies le décret 2002/120 du 30 janvier 2002. Dans la pratique, l'administration exigera des attestations émanant de professionnels décrivant l'état du logement avant et après les travaux.





http://droit-finances.commentcamarc...-borloo.php3

Édité par - angelle le 24 mai 2009 19:24:15

romano42
Nouveau Membre

8 message(s)
Statut: romano42 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 24 mai 2009 :  19:29:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci de l'info.
il s'agit effectivement d'une réhabilitation lourde mais je n'ai malheureusement pas fait faire de constatation de l'état des logements avant le début des travaux.


romano42
Nouveau Membre

8 message(s)
Statut: romano42 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 25 mai 2009 :  07:57:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si je comprend bien, il n'est donc pas possible de "créer" un déficit foncier ?
Surtout si les subventions viennent gonfler les recettes ...

 
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